47 ans
Lille
7000
J'ai jamais entendu parler d'horaires de sorties pour un congé mater!!! manquerais plus que ça!!! :roll:
46 ans
Un nid d'Amouuuuur
1342
Voilà les filles, je viens de faire une recherche sur le net, mais elle s'est révélée infructueuse, alors je viens faire appel à vos lumières (notamment pour celles qui sont
déjà en congé mater) pour savoir s'il y a toujours des horaires de sortie lorsque l'on est en congés maternité?
En fait, je suis arrêtée déjà depuis 3 semaines pour cause de sciatique, et mon congé maternité débutera fin avril... Etant donné qu'à cette période je garderais mon petit Loup (3 ans quasiment) j'aimerais pouvoir sortir pour le fatiguer un peu quoi, qu'il me fasse de bonnes siestes ;)
Merci de vos lumères lumineuses les filles :multi::multi:
Bisous à Toutes!
En fait, je suis arrêtée déjà depuis 3 semaines pour cause de sciatique, et mon congé maternité débutera fin avril... Etant donné qu'à cette période je garderais mon petit Loup (3 ans quasiment) j'aimerais pouvoir sortir pour le fatiguer un peu quoi, qu'il me fasse de bonnes siestes ;)
Merci de vos lumères lumineuses les filles :multi::multi:
Bisous à Toutes!
47 ans
Lille
7000
46 ans
Un nid d'Amouuuuur
1342
DameAliénor a écrit:
Bein moi non plus, mais bon, on ne sait jamais avec toutes les réformes de la Sécu sur les horaires de sortie ](*,) je m'y paume un peu moi ;)
J'ai jamais entendu parler d'horaires de sorties pour un congé mater!!! manquerais plus que ça!!! :roll:
Bein moi non plus, mais bon, on ne sait jamais avec toutes les réformes de la Sécu sur les horaires de sortie ](*,) je m'y paume un peu moi ;)
3712
Hé hé...
suis en patho depuis hier ...
Je confirme que les sorties sont LIBRES
Et quand bien même si elles ne l'étaient pas... tu as le droit de te reposer et de pas les entendre sonner après tout.... ;)
Fin bon la question se pose pas, donc on s'en fou.
Je suis la nouvelle squateuse du parc du coup :p (c'est lauric qui s'en plaint pas ;) )
suis en patho depuis hier ...
Je confirme que les sorties sont LIBRES
Et quand bien même si elles ne l'étaient pas... tu as le droit de te reposer et de pas les entendre sonner après tout.... ;)
Fin bon la question se pose pas, donc on s'en fou.
Je suis la nouvelle squateuse du parc du coup :p (c'est lauric qui s'en plaint pas ;) )
46 ans
Un nid d'Amouuuuur
1342
CaRoLynE-- a écrit:
Merci pour la bonne nouvelle Miss!
Alors les sorties sont libres dès le congé patho???
Et tu mets encore Lauric chez la Nounou ou pas???
Pour ce qui est de la Sécu, je me demandais effectivement sur des questions à la "con" genre, si je prends ma douche et qu'ils sonnent, il se passe quoi
:roll:
Vivi, je sais que je suis un peu tordue comme nana ;)
Hé hé...
suis en patho depuis hier ...
Je confirme que les sorties sont LIBRES
Et quand bien même si elles ne l'étaient pas... tu as le droit de te reposer et de pas les entendre sonner après tout.... ;)
Fin bon la question se pose pas, donc on s'en fou.
Je suis la nouvelle squateuse du parc du coup :p (c'est lauric qui s'en plaint pas ;) )
suis en patho depuis hier ...
Je confirme que les sorties sont LIBRES
Et quand bien même si elles ne l'étaient pas... tu as le droit de te reposer et de pas les entendre sonner après tout.... ;)
Fin bon la question se pose pas, donc on s'en fou.
Je suis la nouvelle squateuse du parc du coup :p (c'est lauric qui s'en plaint pas ;) )
Merci pour la bonne nouvelle Miss!
Alors les sorties sont libres dès le congé patho???
Et tu mets encore Lauric chez la Nounou ou pas???
Pour ce qui est de la Sécu, je me demandais effectivement sur des questions à la "con" genre, si je prends ma douche et qu'ils sonnent, il se passe quoi
:roll:
Vivi, je sais que je suis un peu tordue comme nana ;)
47 ans
paris
416
Je ne pense pas qu'il y ait des horaires puisque ce n'est pas un arrêt de travail pour "maladie" mais je n'ai rien trouvé non plus sur le net (même pas sur le site de la sécu). Ce serait quand même bizarre !
Mon congé commence fin mars je te dirai ça si jamais personne n'a répondu avant !
Sinon j'ai trouvé ça :
"lorsque l'accouchement à lieu avant la date prévue, la durée du congé maternité n'est pas réduite pour autant : la durée du congé prénatal non prise est reportée sur le congé postnatal."
est ce que vous comprenez comme moi ?
par exemple si je dois accoucher le 07 mai et que j'accouche le 25 avril, je récupère 12 jours de plus sur mon congé postnatal ?
:kiss:
Mon congé commence fin mars je te dirai ça si jamais personne n'a répondu avant !
Sinon j'ai trouvé ça :
"lorsque l'accouchement à lieu avant la date prévue, la durée du congé maternité n'est pas réduite pour autant : la durée du congé prénatal non prise est reportée sur le congé postnatal."
est ce que vous comprenez comme moi ?
par exemple si je dois accoucher le 07 mai et que j'accouche le 25 avril, je récupère 12 jours de plus sur mon congé postnatal ?
:kiss:
47 ans
Lille
7000
juliepsyy a écrit:
oui, c'est ça!!! ;)
est ce que vous comprenez comme moi ?
par exemple si je dois accoucher le 07 mai et que j'accouche le 25 avril, je récupère 12 jours de plus sur mon congé postnatal ?
:kiss:
par exemple si je dois accoucher le 07 mai et que j'accouche le 25 avril, je récupère 12 jours de plus sur mon congé postnatal ?
:kiss:
oui, c'est ça!!! ;)
3712
Douce_Feline a écrit:
Douce_Feline a écrit:
Douce_Feline a écrit:
Douce_Feline a écrit:
Merci pour la bonne nouvelle Miss!
Ho mais de rien :D
Douce_Feline a écrit:
Alors les sorties sont libres dès le congé patho???
YES !!!! que du bonheur donc !
Douce_Feline a écrit:
Et tu mets encore Lauric chez la Nounou ou pas???
Nananananan.... c'était une incompétente qui ne sortait jamais avec mon fils et le collait devant la TV .... J'ai donc préféré le prendre avec moi dès mon congé patho. (penses-y pour le licenciement de ta nounou si besoin, ya 15 jours de préavis si elle bosse depuis moins d'1 an pour toi, sinon c'est 1 mois il me semble)
Douce_Feline a écrit:
Pour ce qui est de la Sécu, je me demandais effectivement sur des questions à la "con" genre, si je prends ma douche et qu'ils sonnent, il se passe quoi
:roll:
bah en génral au 1er control ils ne disent rien. Eventuellemnt il t'avertisse par courrier, mais bon. Les controles sécu sont le plus souvent provoqués par les employeurs suspicieux. y'a pas trop a s'inquiéter à ce sujet.
:roll:
60 ans
91
25732
Pour le congé maternité les horaires de sortie sont libres (manquerait plus que ça qu'ils le soient pas ! :lol: )
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
46 ans
Un nid d'Amouuuuur
1342
CaRoLynE-- a écrit:
Douce_Feline a écrit:
Je sais, on en parlait avec Chouchou hier, je pense qu'on va le laisser jusque fin avril histoire de laisser à la nounou le temps de se retourner, et puis cela nous fera toujours économiser un mois de garde quoi, et ça nous fera pas de mal!
On va lui envoyer le courrier dès que j'aurais vu mon gynéco jeudi pour voir s'il m'arrête à nouveau ou pas (honnêtement, vu mon dos, je pense pas reprendre, mais vaut mieux jouer la sécurité hein ;))
Douce_Feline a écrit:
Mes patrons (enfin plutôt ma chef) sont vraiment très très très très très cons!
C'est pourquoi je me méfie, je n'ai aucune confiance en eux! :roll:
Douce_Feline a écrit:
Et tu mets encore Lauric chez la Nounou ou pas???
Nananananan.... c'était une incompétente qui ne sortait jamais avec mon fils et le collait devant la TV .... J'ai donc préféré le prendre avec moi dès mon congé patho. (penses-y pour le licenciement de ta nounou si besoin, ya 15 jours de préavis si elle bosse depuis moins d'1 an pour toi, sinon c'est 1 mois il me semble)
Je sais, on en parlait avec Chouchou hier, je pense qu'on va le laisser jusque fin avril histoire de laisser à la nounou le temps de se retourner, et puis cela nous fera toujours économiser un mois de garde quoi, et ça nous fera pas de mal!
On va lui envoyer le courrier dès que j'aurais vu mon gynéco jeudi pour voir s'il m'arrête à nouveau ou pas (honnêtement, vu mon dos, je pense pas reprendre, mais vaut mieux jouer la sécurité hein ;))
Douce_Feline a écrit:
Pour ce qui est de la Sécu, je me demandais effectivement sur des questions à la "con" genre, si je prends ma douche et qu'ils sonnent, il se passe quoi
:roll:
bah en génral au 1er control ils ne disent rien. Eventuellemnt il t'avertisse par courrier, mais bon. Les controles sécu sont le plus souvent provoqués par les employeurs suspicieux. y'a pas trop a s'inquiéter à ce sujet.:roll:
Mes patrons (enfin plutôt ma chef) sont vraiment très très très très très cons!
C'est pourquoi je me méfie, je n'ai aucune confiance en eux! :roll:
3712
Patty a écrit:
Bah sur mon arret pathologique, il est bien mentionné sorties libres.
Donc moi jsuis bête, jfais comme c'est écrit hein.... ;)
Pour le congé maternité les horaires de sortie sont libres (manquerait plus que ça qu'ils le soient pas ! :lol: )
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
Bah sur mon arret pathologique, il est bien mentionné sorties libres.
Donc moi jsuis bête, jfais comme c'est écrit hein.... ;)
41 ans
????
553
Patty a écrit:
Perso, je suis en arrét maladie depuis le 01 février, je commence mon congé patho le 3 avril. Et sur tous mes arrét de travail le médecin à bien spécifier que j'avais des horaires libre.
Pour le congé maternité les horaires de sortie sont libres (manquerait plus que ça qu'ils le soient pas ! :lol: )
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
En revanche pour le congé pathologique, les horaires de sortie sont ceux du congé maladie, soit depuis la réforme de juin 2006, pas plus de 3 h consécutives par 24h selon les horaires mentionnés par le médecin sur l'arrêt de travail (les nouveaux formulaires ne sont toujours pas sortis apparemment).
Une petite nouveauté depuis cette réforme : la mention "sorties libres" sur un arrêt maladie n'est plus autorisée.
Perso, je suis en arrét maladie depuis le 01 février, je commence mon congé patho le 3 avril. Et sur tous mes arrét de travail le médecin à bien spécifier que j'avais des horaires libre.
60 ans
91
25732
Ton médecin n'applique pas la réforme ou alors il n'en a pas entendu parler. ;)
Mais cette mention n'est plus valable.
Toutefois, la cour de cassation a reconnu qu'un assuré social qui dispose d'un arrêt maladie mentionnant "sorties libres" ne peut être considéré comme fautif s'il a un contrôle et que la sécurité sociale veut le sanctionner. ;)
Mais cette mention n'est plus valable.
Toutefois, la cour de cassation a reconnu qu'un assuré social qui dispose d'un arrêt maladie mentionnant "sorties libres" ne peut être considéré comme fautif s'il a un contrôle et que la sécurité sociale veut le sanctionner. ;)
41 ans
????
553
Peut étre, je ne sais pas. Mais quand je suis aller à la sécu, je leur est montrer mon arrét et il ne mon rien dit!!! :evil:
Alors, même si à la sécu il ne disent rien, comment le savoir?!? ](*,)
En tous cas, merci pour l'info! ;)
Alors, même si à la sécu il ne disent rien, comment le savoir?!? ](*,)
En tous cas, merci pour l'info! ;)
60 ans
91
25732
Les sources :
Citation:
Aux dernières nouvelles, le décret en conseil d'Etat est toujours en attente de publication. Donc pour le moment, les médecins appliquent (ou pas) la loi. Quant à la sécu, elle ne dit rien non plus tant que le décret n'est pas sorti.
Le souci c'est qu'après la sortie du décret, l'arrêt de la cour de cassation sera annulé. En plus il ne faut pas oublier que c'est de la cassation, donc si vous avez un litige avec la sécu, le temps de se retrouver en cour de cassation, même si on gagne, ils ont le temps de bien vous embêter...
Citation:
CODE DE LA SECURITE SOCIALE
(Partie Législative)
Article L323-6
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 27 VI Journal Officiel du 17 août 2004)
(Loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 art. 46 Journal Officiel du 22 décembre 2006)
Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
1º D'observer les prescriptions du praticien ;
2º De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;
3º De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;
4º De s'abstenir de toute activité non autorisée.
En cas d'inobservation volontaire des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues.
En cas de recours formé contre les décisions de la caisse, les juridictions visées à l'article L. 142-2 contrôlent l'adéquation du montant de la sanction prononcée par la caisse à l'importance de l'infraction commise par l'assuré.
(Partie Législative)
Article L323-6
(Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 27 VI Journal Officiel du 17 août 2004)
(Loi nº 2006-1640 du 21 décembre 2006 art. 46 Journal Officiel du 22 décembre 2006)
Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :
1º D'observer les prescriptions du praticien ;
2º De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;
3º De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;
4º De s'abstenir de toute activité non autorisée.
En cas d'inobservation volontaire des obligations ci-dessus indiquées, la caisse peut retenir, à titre de pénalité, tout ou partie des indemnités journalières dues.
En cas de recours formé contre les décisions de la caisse, les juridictions visées à l'article L. 142-2 contrôlent l'adéquation du montant de la sanction prononcée par la caisse à l'importance de l'infraction commise par l'assuré.
Aux dernières nouvelles, le décret en conseil d'Etat est toujours en attente de publication. Donc pour le moment, les médecins appliquent (ou pas) la loi. Quant à la sécu, elle ne dit rien non plus tant que le décret n'est pas sorti.
Le souci c'est qu'après la sortie du décret, l'arrêt de la cour de cassation sera annulé. En plus il ne faut pas oublier que c'est de la cassation, donc si vous avez un litige avec la sécu, le temps de se retrouver en cour de cassation, même si on gagne, ils ont le temps de bien vous embêter...