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Horaires de Sortie pendant le Congé Maternité?

C
46 ans 61
Pendant ton congé maternité : tu es libre de faire comme tu veux... c'est un "congé" comme son nom l'indique.
Par contre, comme le souligne Patty lorsque tu es en  
arrêt patho., c'est considéré comme un arrêt maladie puisque c'en est un !! Tu es donc soumise aux mêmes obligations que si tu étais malade : tu as le droit de sortir 3heures consécutives par jour et c'est ton médecin qui fixe avec toi les horaires (sauf si tu dois partir faire des examens ou accoucher !!!) La mention "sorties libres" n'existe plus. Les nouveaux formulaires d'arrêt maladie sont dans les bacs depuis juillet 2006 alors après si ton médecin ne les utilise pas :?
Pour ce qui est des contrôles : ton employeur peut dépêcher un médecin contrôle pour voir si tu es bien chez toi et malade !! Pour l'Assurance Maladie, c'est le service médical qui décide d'envoyer quelqu'un contrôler ou pas. Les contrôleurs regardent le nombre d'arrêt maladie déjà eu, la fréquence et la cause. Mais généralement, les arrêts patho. passent à l'as ! Tu peux éventuellement être convoquée au service médical de ton centre d'assurance maladie pour leur montrer que tu es bien enceinte !! ça peut paraître ridicule mais y'a déjà eu des arnaques à la femme enceinte :lol: :lol: :lol:
Pour juliepsyy ça marche même si tu dépasses ta date d'accouchement : par exemple si tu accouches le 12 mai au lieu du 7, ton congé postnatal sera allongé de 5 jours ! ;)
47 ans paris 416
je suis en arrêt depuis le 12 novembre et jusqu'à maintenant sur mon arrêt de travail il y avait à cocher par le médecin soit :
- sorties non autorisées
- soit sorties autorisées de 10h à 12h et de 16h à 18h à partir du

Il n'y a jamais eu d'écrit "sorties libres"

Par contre sur mon dernier arrêt du 06 mars, ils ont changé la forme de l'arrêt de travail et ils demandent plus d'infos (nom, adresse, téléphone de l'employeur, téléphone personnel et pour les sorties c'est différent aussi.

L'année dernière quand j'ai perdu mon premier bébé et que j'étais arrêtée je m'étais emmélée les pinceaux et j'avais mis une adresse différente de résidence et de lieu de visite.
Ils m'ont envoyé un papier me disant que j'avais enfreint le règlement (si tu changes de lieu ton médecin doit le préciser sur ton arrêt, quand tu es malade tu dois être chez toi et pas ailleurs sauf précision du médecin) et qu'à la prochaine "sommation" ils me retireraient 30% ou 50% de mes indemnités (je sais plus exactement) et ainsi de suite jusqu'à arrêter les versements.
Donc si tu n'es pas chez toi ou que tu ne réponds pas quand ils se pointent (exclusivement à la demande de l'employeur) déjà tu ne le sais pas (ils ne laissent pas de mot par exemple) et ensuite ils t'envoient un courrier pour te prévenir que "attention vilaine fraudeuse faut pas que ça se reproduise" :lol:
Par contre en cas de problème tu peux justifier ton absence (RDV médecin par exemple.

Ceci dit je suis arrêtée depuis novembre et personne n'est jamais venu me voir ;)

Bisous
60 ans 91 25732
juliepsyy a écrit:
je suis en arrêt depuis le 12 novembre et jusqu'à maintenant sur mon arrêt de travail il y avait à cocher par le médecin soit :
- sorties non autorisées
- soit sorties autorisées de 10h à 12h et de 16h à 18h à partir du

Il n'y a jamais eu d'écrit "sorties libres"


Ce formulaire, c'est l'ancien, celui d'avant la réforme. Maintenant le médecin doit remplir lui même les horaires de sortie qu'il a déterminés avec le patient (par exemple, pour mon zom, ils ont choisi ensemble 14h-17h).

"Sorties libres" était une mention rajoutée manuellement par le médecin traitant et qui n'avait normalement aucune valeur aux yeux de la sécu (jusqu'à la jurisprudence de la Cour de cassation de 2006).

Maintenant le médecin ne peut plus indiquer "horaires libres" ou "sorties libres" il doit obligatoirement choisir un créneau horaire.

Si vraiment il souhaite des horaires libres, il peut en faire la demande et c'est au médecin conseil de prendre la décision.

Cette réforme a été faite pour limiter les arrêts maladie abusifs et de complaisance et permettre le contrôle des patients et des médecins.
B I U