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Travailler plus de 48h par semaine : risques?

38 ans 3935
Salut à tous,

Je suis actuellement à la recherche d'un petit boulot à cumuler avec mon CDI actuel. Je me suis renseignée, je sais que c'est légal, à condition de ne  
pas ne dépasser les 48h de travail par semaine. J'ai regardé du côté des piges (là j'aurais le droit de dépasser les 48h, les activités d'écriture étant à part aux yeux de l'inspection du travail), mais ce n'est pas évident à trouver sans avoir à écrire les sujets à l'avance pour les proposer. Du coup, je me suis tournée vers les jobs d'enquêteur par téléphone vu que je l'ai déjà fait lorsque j'étais étudiante. Là je suis tombée sur un contrat intermittent de 5 jours renouvellable, 20h par semaine, soirs et samedi. Je me vois tout à fait cumuler ça avec mon job actuel, sachant que le contrat étant renouvellable je ne m'engage pas sur une longue période donc je peux arrêter facilement si besoin.

Seulement voilà, avec ça je dépasse largement les 48h (je suis aux 39h dans mon CDI, j'arrive donc à 59h), et je me demande ce que je risque si je prends ce boulot même temporairement (un mois ou deux).

De même, puis-je le faire sans avertir mon employeur (ce job supplémentaire ne posant pas de problème vis-à-vis de la clause de non-concurrence de mon contrat)?
45 ans 10768
J'ai trouvé ça :

Citation:
LE CUMUL D'EMPLOIS
Le cumul de plusieurs contrats de travail est possible dès lors que ne sont pas enfreintes les dispositions relatives à la durée maximale du travail et que le cumul ne donne lieu ni à une concurrence déloyale, ni à la violation d'une clause conventionnelle de non-concurrence.

Ainsi, un employeur ne peut pas licencier pour faute grave un salarié qui exerce une autre activité en dehors de l'entreprise, dès lors qu'il n'exerce pas une activité concurrente à celle de son employeur; n'exerce pas cette autre activité pendant son temps de travail chez son employeur (Cass. soc., 10-11-1998).

Aucun salarié ne peut effectuer des travaux rémunérés au-delà des durées maximales du travail (C trav., art. L. 324-2). La conclusion de plusieurs contrats de travail ne doit donc pas entraîner un dépassement de ces limites.

Lorsque le cumul d'activités concerne une activité non-salariée et une activité salariée, seule l'activité salariée est soumise à la réglementation de la durée maximale du travail.

Le dépassement met en cause la responsabilité de l'employeur et du salarié. En effet, nul ne peut recourir aux services d'une personne qui contrevient à la durée maximale du travail (C. trav., art. L. 324-2).
En cas de non-respect, chacune des parties est passible de sanctions pénales, c'est-à-dire d'une amende en cas de récidive (C. trav., art. R. 362-4).


Ainsi, un employeur ne peut imposer à un salarié d'effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires si elles ont pour conséquence le dépassement de la durée maximale du travail.

L'employeur peut trouver dans le respect de la durée maximale du travail une cause réelle et sérieuse de licenciement s'il découvre postérieurement à l'embauche que le salarié cumule des contrats au-delà des limites légales


Ce que dit l'article L.324-2 :
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 93-1313 du 20 décembre 1993 art. 37 I Journal Officiel du 21 décembre 1993)
(Loi nº 97-210 du 11 mars 1997 art. 3 Journal Officiel du 12 mars 1997)

Aucun salarié des professions industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles ne peut effectuer des travaux rémunérés relevant de ces professions au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des lois et règlements en vigueur dans sa profession.

Et l'article R.362-4
(Décret nº 74-808 du 19 septembre 1974 Journal Officiel du 29 septembre 1974)
(Décret nº 93-726 du 29 mars 1993 art. 2 Journal Officiel du 30 mars 1993 en vigueur le 1er mars 1994)

Les infractions aux articles L. 324-1, L. 324-2 et L. 324-3 sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe .
En cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5e classe en récidive.

source


;)
45 ans 17521
mais c'est quoi la durée maximale, concretement ?

sinon, le risque, aussi, c'est pour ta santé, du point de vue d'un éventuel état de fatigue physique et mentale, à te multiplier... ;)
38 ans 3935
Merci Thyselle ;)

Karen> Il me semble que c'est 48h. Pour le reste.. c'était justement l'intérêt de ce boulot, le fait qu'il s'agisse d'un contrat de 5 jours renouvellable... si j'arrive plus à suivre, j'arrête... mais bon, je crois que je vais chercher autre chose du coup. Il disait quoi déjà Sarko? Travailler plus pour gagner plus?
Tu risques peut être de payer plus(plus dans le sens de plussss, en rajout) d'impôts.
38 ans On my black cloud in a white heaven 7469
Je ne peux malheureusement pas t'aider mais les réponses m'intéressent également.

J'aimerais aussi compléter mon CDI pour gagner un peu plus d'argent :?

Il faut que je me renseigne aussi car je suis au 35h annualisé (39h par semaine mais j'ai des RTT) et j'ai une clause d'exclusivité. Donc, je ne sais pas combien d'heures maximum je peux faire en plus et si j'ai le droit surtout !
A
36 ans Nice 21965
si t'a une clause d'exclusivite, normalement tu peux pas avoir un autre boulot faut voir ce qui est stipulé sur ton contrat
B I U