une femme victime de violences conjugale condamnée...

elle droit a un recours?

La décision de la justice est dure à comprendre pour les non-initiés juridiques, dont je fais partie. Mais dans cette histoire, un autre fait me chiffonne : cet homme, après avoir laissé sa femme gisante sur leur canapé, est parti pour la Turquie. D'après différentes infos lues et entendues, il ne serait pas trop soucié de ses enfants pendant trois ans. C'est seulement en revenant en France au début de l'année qu'il s'est rappelé qu'il avait le droit des les voir et là, il a porté plainte. Et il est reconnu victime. C'est profondément injuste.

Il y a deux décisions de justice différentes, celle à propos des violences conjugales (le non-lieu) et celle à propos de la non-présentation d'enfant. Ce sont des décisions de 1ere instance, c'est à dire qu'elle peut faire un recours devant la cour d'appel. Et d'apres les articles que j'ai lus, elle semble voilour faire appel de la décision portant sur la non-présentation d'enfant.

J'ai lu aussi que la violence conjugale pénale relève du pénal et le droit de voir les enfants relève du civil. Par conséquent, il pouvait y avoir des décisions de justice un peu rocambolesques, comme dans le cas cité dans cette discussion.

SoleilMoon a écrit:

Parce que là aussi, tant qu'il n'a pas été déchu de ses droits parentaux (par ex pour avoir abandonné ses enfants ou avoir frappé leur mere, ou les deux), il a le droit de les voir, comme n'importe quel parent.

Il faut en fait qu'une decision de justice statue sur ses relations avec les enfants, pour qu'ensuite seuleent le fait de ne pas les lui présenter ne soit plus condamnable.

Je sais pas si je suis claire là...en fait, il faut raisonner par rapport à sa situation juridique vis à vis des enfants.

Citation:

C'est peut etre une explication. Mais là, je t'avoue que cette branche du droit, le pénal, n'est pas ma spécialité, et j'entrerais donc pas dans les details de procedure. Parce que j'en sais pas assez ;)

c'est désespérant, mais je suis en tout point d'accord avec Justdontknow... je connais trop de mères qui ont voulu couper leurs enfants de leur père, pas violent mais qui les avait quittées pour une autre par exemple, avec ce genre de procédé et même si c'est terrible, je crois qu'au final ces dispositions sont positives dans la grande majorité des cas...

par contre il faudrait s'attaquer à un problème : une fois la violence établie par la justice, c'est le mari qui devrait être exclu du domicile, où la femme resterait avec ses enfants (dans leur chambre, leur école...) et s'il se sert du fait de connaître le domicile pour recommencer les violences, il sera condamné par la justice plus sévèrement que pour les premières violences... déjà le fait de devoir fuir pour ces femmes les rend doublement victimes...

Citation:

Je crois que la loi prévoit déjà de favoriser la maintien de la mere et des enfants au domicile conjugal. Mais je ne sais pas comment c'est appliqué.

quand je dis que la justice est pourrie et que je sais de quoi je parle, en voici un exemple, c'est lamentable mais j'ai vu pire :roll:

athanyaw a écrit:

C'est à dire?

c'est à dire que travaillant chez des avocats, j'ai vu plusieurs fois des victimes passaient pour des coupables au lieu de la loi et inversement (genre le pauvre homme qui a violé parce qu'il a eu une enfance malheureuse)

athanyaw a écrit:

Il y effectivement des cas où le traitement que le sytème fait subir aux victimes manque de compassion. Cela dit, depuis quelques années se developpent la prise en compte des victimes, de leurs droits, et l'assistance par des associations d'aide aux victimes.

Cela dit, l'enfance malheureuse, pour un viol par ex, sera "juste" eventuellement une circonstance atténuante, mais ne conduira jamais à innocenter qq1 qui aurait du etre reconnu coupable. Sauf si le dossier n'est pas assez solide (et dans ce cas, si l'on manque d'elements pour etblir la culpabilité, le doute doit profiter à l'accusé).

je sais bien mais voir une peine diminuer juste parce que monsieur a eu une enfance malheureuse ca me revolte

j'ai meme vu un cas, c'etait mais hallucinant, par contre peux po en parler, secret professionnel

c'est pas parceque la loi est faite comme ça que c'est bien :roll:

La justice n'a pas pour but d'être juste, elle a pour but d'appliquer la loi. Et personne ne prétend que la loi est juste.

D'un point de vue légal, et si on se base sur la forme (la conformité d'une situation par rapport à la loi), cette femme a soustrait ses enfants à leur père alors qu'il jouissait de ses droits parentaux. C'est interdit par la loi. En 1e instance on juge en général sur la forme , ce qui explique le verdict.

Heureusement qu'elle peut faire appel de la décision, parce que là on ne jugera plus seulement sur la forme, mais aussi sur le fond (les circonstances qui font qu'on peut être amené à ne pas respecter la loi). Et là je pense que le verdict devrait être totalement différent parce que cette femme pourra faire valoir les violences conjugales.

C'est vrai que dans ce genre de cas, il me semble aussi que ça dépend de deux types de droit, ce qui complique encore les choses. Mais moi non plus je ne suis pas spécialisée en droit pénal, ni en droit civil, mais en droit public et on n'a pas ce genre de cas ! ;)

Toutefois je crois que le jugement à la forme et au fond ensuite vaut pour quasiment tous les types de droit.