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Indemnité journalière

38 ans Bretagne 2468
A tout ceux ou celles qui sont callées niveau juridique :
je me pose une question, en cas d'arret maladie, a t-on le droit de déduire les congés payés du salarié?  

Bizzz
46 ans 91 2672
poupette1809 a écrit:
A tout ceux ou celles qui sont callées niveau juridique :
je me pose une question, en cas d'arret maladie, a t-on le droit de déduire les congés payés du salarié?
Bizzz


normalement non, toutefois, selon les cas, cela peut dépendre de ton ancienneté ou de ta convention professionnelle, ça peut arriver

dans la fonction publique, il est par exemple courant qu'on déduise des artt à quelqu'un qui a plus de 15 jours d'arrêt maladie

mais il faudrait que tu vérifie auprès de ton délégué du personnel ou du syndicat
56 ans 91 25732
Je confirme : normalement non, les droits à congé sont acquis et la mise en congé maladie ne les modifie pas.

Pour les ARTT c'est différent, il ne s'agit pas de congés payés mais de récupérations, donc c'est normal qu'on les supprime, on ne récupère pas des heures non travaillées (mais là encore ça dépend de l'employeur).

Les congés peuvent toutefois être modifiés ou supprimés si l'arrêt maladie est prolongé (congé de longue maladie par exemple).

Enfin il faut vérifier ce que prévoient la convention collective et les usages internes à l'entreprise, car ça peut varier en fonction de l'ancienneté et du type de contrat par exemple.

Donc difficile de donner une réponse valable pour tout le monde ! ;)
B I U