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Renseignement sur les zones franches ?

J'ai pas trouvé sur le net, j'ai pas trop cherché non plus ce renseignement. Des topics et des renseignements sur les zones franches, y en a plein mais pas celui  
que je cherche.
Voilà, je voudrais savoir ce que l'on peut faire pour pousser le Maire actuel à proposer la ville en zone franche. Je vais dans les prochains jours contacter les commerçants, industriels, artisans pour signer une pétition dans ce sens. Mais y a t'il un formulaire bien précis pour ce genre de démarche?
Je suppute que patty avec son livre de chevet va monter sur tornado pour m'apporter des formulaires tous faits que je n'aurais plus qu'à faire signer, qui sait :? Ou peut être parmi vous y en a t 'ils qui sont prêts à relever le défi pour battre mon sujet Atlante?
Bref en 2 mots comme en un, quelles sont les démarches?
5030
Déja d'après mes souvenirs de cours!
Il faut rentrer dans certains critères pour prétendre à une zone franche:
Taux de chomage, + de 10 000 habitants, % de jeunes sans diplome, potentiel fiscal de la population...

Après Patty t'en dira plus!
Audreyyyy a écrit:
Déja d'après mes souvenirs de cours!
Il faut rentrer dans certains critères pour prétendre à une zone franche:
Taux de chomage, + de 10 000 habitants, % de jeunes sans diplome, potentiel fiscal de la population...

Après Patty t'en dira plus!

Y a deux villages de moins de 5000 âmes qui viennent d'être en zone franche.
En fait si j'ai bien compris, il faut que je fasse une lettre en y mettant tous les critères et que je fasse signer cette missive par tous les commerçants et que je la remette au Maire.
Effectivement, j'attends une réponse de Patty ;) .
56 ans 91 25732
Ben tu vas être déçu... J'y connais rien du tout ! :lol:

En fait dans la ville où je travaille, il y a une Communauté d'Agglomérations et c'est elle qui gère cette compétence.

Mais je me renseignerai auprès de mes collègues de la CA. ;)
Ok, patty, j'attend :)
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Ganateme1er a écrit:
Audreyyyy a écrit:
Déja d'après mes souvenirs de cours!
Il faut rentrer dans certains critères pour prétendre à une zone franche:
Taux de chomage, + de 10 000 habitants, % de jeunes sans diplome, potentiel fiscal de la population...

Après Patty t'en dira plus!

Y a deux villages de moins de 5000 âmes qui viennent d'être en zone franche.
En fait si j'ai bien compris, il faut que je fasse une lettre en y mettant tous les critères et que je fasse signer cette missive par tous les commerçants et que je la remette au Maire.
Effectivement, j'attends une réponse de Patty ;) .


J'ai jamais dis que tu devais faire une lettre avec tout ces critères...

je disais juste que pour être classé "zone franche "il fallait répondre à certains critères...

Décidement, tu as tjs le chic de prendre les gens de haut!

:arrow: :arrow: :arrow:
Audreyyyy a écrit:
Ganateme1er a écrit:
Audreyyyy a écrit:
Déja d'après mes souvenirs de cours!
Il faut rentrer dans certains critères pour prétendre à une zone franche:
Taux de chomage, + de 10 000 habitants, % de jeunes sans diplome, potentiel fiscal de la population...

Après Patty t'en dira plus!

Y a deux villages de moins de 5000 âmes qui viennent d'être en zone franche.
En fait si j'ai bien compris, il faut que je fasse une lettre en y mettant tous les critères et que je fasse signer cette missive par tous les commerçants et que je la remette au Maire.
Effectivement, j'attends une réponse de Patty ;) .


J'ai jamais dis que tu devais faire une lettre avec tout ces critères...

je disais juste que pour être classé "zone franche "il fallait répondre à certains critères...

Décidement, tu as tjs le chic de prendre les gens de haut!

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8) , je ne vois pas en quoi je snobe.
Comme dit au départ, j'ai l'intention de faire une missive (lettre) et la faire signer par les commerçants et artisans. Je cherche à savoir ce que je dois mettre dessus pour motiver le plus possible cette lettre avant de la remettre au Maire, pour que de son coté il la présente au ministère concerné. Je ne vois vraiment pas ce que j'ai pu dire qui puisse te froisser??? :(
B I U