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Info retrait de permis de conduire

56 ans en RP 362
j'ai reçu ce mail ce matin, me disant de le diffuser un maximum, mais prudente j'ai quand même été cherche pour savoir si c'est un haox ou pas, les avis  
sont partagés :roll:

http://www.hoaxbuster.....php?idForum=3152&idMess=60346

et vous quand pensez vous ;) voici le texte :

Citation:
Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement informé de votre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédures).

Mais dès que vous consultez ce site, via Internet, une société spécialisée en informatique enregistre votre accès et cela vaut preuve de votre information OFFICIELLE devant le Tribunal.

Info à diffuser sans retenue.


Moi je suis partagée, il faut dire que ça pourrait être logique puisque l'on va chercher les codes pour consulter, en personne à la préfecture, donc nous pourrions être au courant, et dans le principe de la loi Française c'est a toi de prouver que tu n'as pas consulter, donc ?!!
mais d'un autre côté la loi sur l'informatique est là aussi pour te protéger, enfin bon normalement hein !!! (bon je sais c'est un peu simpliste, mais là j'ai résumé).

A votre avis, hoax ou pas ? et qu'en pensez vous ? a vos clavier :D
46 ans albertville 1799
Pour moi c'est un hoax pour la raison suivante : je peux très bien avoir consulté mes points à un instant "t" sur leur site internet. Si 2 ans plus tard on me retire des points et que je n'ai plus jamais consulté le site , je ne suis pas au courant.
De plus, pour moi, la consultation de ce site est sur la base de la simple information et ne se rapproche pas à une information officielle que l'on pourrait recevoir par courrier par exemple.
56 ans 91 25732
Pour accéder à votre solde de points, vous devez demander un code d'accès personnel à la Préfecture. Ce code vous est délivré sur demande expresse et production d'une pièce d'identité en cours de validité.

A partir du moment où vous avez demandé et obtenu votre code d'accès, vous avez la possibilité d'accéder à votre solde de points à tout moment et vous êtes considéré comme "sachant". De ce fait, vous ne pourrez plus invoquer que vous n'étiez pas informés officiellement du fait qu'il ne vous restait plus de points par exemple, le site étant considéré comme une information officielle (à vérifier).

Donc pour ma part, d'un point de vue juridique cette info me parait tout à fait défendable, jusqu'à ce que des juristes trouvent une faille ! ;)

Il faudrait toutefois que je retrouve le texte précisant l'information qui doit être faite. S'il est bien précisé que le mode d'information est le courrier recommandé, ce texte ne tient pas. S'il n'est fait mention que d'une information "officielle", là ça peut marcher.

Dernière modif par le 4835j; modifié 1 fois
56 ans 91 25732
Après vérif : HOAX !

Ca se tenait d'un point de vue juridique mais les textes vont à l'encontre du message ! ;)

Seul le retrait de points est fait par lettre simple, quand le permis est annulé, la LRAR est obligatoire.

De plus le site "Telepoints" n'est pas un site officiel, il est juste hébergé sur le site du gouvernement.

Enfin il y a la dernière phrase qui figure sur la notice d'accès aux points éditée par le gouvernement.

On n'a pas besoin systématiquement des codes, un état des points est remis pour toute opération sur le permis.

Donc le texte à faire circuler ne tient pas. ;)
38 ans Versailles 104
Betise ou non. Je ne vois pas en quoi "se prémunir" d'un retrait parce qu'on ne connait pas son nombre de points et chercher à esquiver "parce qu'on a pas reçu son LRAR", c'est franchement minable. Quand on fait assez de conneries pour se faire retirer son permis (en règle générale, ce n'est pas à la première infraction...), il faut assumer. Certaines personnes arrivent à conduire en respectant le code de la route, c'est donc que ce n'est pas forcement impossible.
56 ans 91 25732
titi82 a écrit:
Betise ou non. Je ne vois pas en quoi "se prémunir" d'un retrait parce qu'on ne connait pas son nombre de points et chercher à esquiver "parce qu'on a pas reçu son LRAR", c'est franchement minable.


C'est peut-être minable, mais en droit on juge autant sur le fond que sur la forme et les procédures doivent être respectées.

Et puis tu les trouves justes les radars toi ? Tu n'as pas vu le reportage hier soir où il a été démontré que la plupart des radars ont été mal posés qu'il pénalisent de près de 15kmh et donc signalent comme étant en infraction des gens qui n'y étaient pas ? C'est juste ça ? 6 millions de contraventions injustifiées ! Des retraits de permis injustifiés ! C'est normal ?

Faut arrêter l'hypocrisie, la plupart des radars ne sont pas posés là où il y a un danger, ils sont posés là où ils rapportent le plus, ce n'est pas de la prévention, c'est de la tirelire !! :roll:

Et pendant ce temps là il y a des carrefours accidentogènes connus, des traversées de voies qui font plusieurs morts par an, des courbes hyper dangereuses... et on fait quoi là ? Ben on attend...

http://www.autonews.fr...ancais-hors-la-loi-_12729.html
46 ans à côté de Rouen ;-) 5361
Patty a écrit:
Faut arrêter l'hypocrisie, la plupart des radars ne sont pas posés là où il y a un danger, ils sont posés là où ils rapportent le plus, ce n'est pas de la prévention, c'est de la tirelire !! :roll:
bah si, ils sont placés aux endroits les plus accidentogènes!! (du moins, en seine maritime)

J'en avais dicuté avec le chef de la cellule sécurité routière (en tenant le même disours que toi ;) ), c'est son service qui faisait les études d'accidentologie et qui proposait les endroits cohérents... et ma foi, les radars étaient posés là où il y avait de nombreux accidents. (chiffres à l'appui)
109 ans 6176
Petronille a écrit:
Patty a écrit:
Faut arrêter l'hypocrisie, la plupart des radars ne sont pas posés là où il y a un danger, ils sont posés là où ils rapportent le plus, ce n'est pas de la prévention, c'est de la tirelire !! :roll:
bah si, ils sont placés aux endroits les plus accidentogènes!! (du moins, en seine maritime)
Dommage que leurs collègues de l'Eure n'aient pas fait de même.la zone la plus accidentogène, dans mon coin de nationale 15, fait l'objet de temps à autre de controles radars par la gendarmerie ( qui connait bien cet endroit compte tenu du nombre d'accidents) mais malheureusement , ce n'est pas là que l'on a jugé utile de mettre le radar fixe mais à plusieurs kilomètres de là, près d'un restaurant, dans une zone bien moins habitée :roll:
56 ans 91 25732
Idem en RP...

On préfère nettement les endroits où on est obligés de passer en moins de 4 secondes de 120 kmh ou 130 kmh à 70kmh voire 50 kmh (la plupart des sorties de la Francilienne ou des accès Autoroute / Francilienne). C'est absolument impossible et il est où le radar ? A 1m du panneau "limité à 70kmh" sur les voies de décélération... :roll:

Vous allez me dire qu'on n'a qu'à ralentir avant. Sur autoroute on ne doit pas ralentir sur les voies sauf danger, les voies de décélération sont faites pour ça. Mais passer de 130 à 70 en 15 mètres, c'est impossible. Et 3 matins sur 4 quand je vais au boulot, elle est là la maréchaussée (quand il fait beau... :twisted: ).

Pour les fixes c'est pareil, ils sont dans des zones "piège" pour la plupart...

En revanche en face du lycée de Corbeil par exemple, où plusieurs jeunes sont morts sur la RN7 qui est à 4 voies à cet endroit là, il n'y a jamais rien... Cherchez l'erreur... :? Il a déjà fallu attendre, en 3 mois, deux accidents graves suivis de la la mort de mon amie Valérie qui avait 17 ans pour que la RN7 soit réduite de 6 à 4 voies en 1982... Il en faudra combien d'autres ?
B I U