Choupette j'ai bien vu le document. Comme je le pensais, c'est "blindé" juridiquement.
Mais tout n'est pas perdu, justement c'est tellement "blindé", qu'on va se servir du "blindage" pour récupérer les sousous :lol:
1) La signature du contrat vaut demande d'agrément en qualité de distributeur. Le contrat prend effet dès acceptation de la demande par la société concernée.
2) On peut résilier le contrat sous 90 jours en renvoyant le matériel fourni mais le remboursement n'est pas fait par la société mais par la personne qui t'a parlé de la société (en gros si on parraine des gens qui se tirent, on est responsable ! Sont malins ! Si c'est un ami qui vous parraine, c'est facile d'aller lui réclamer un remboursement... :lol: )
Tu n'as rien signé, rien renvoyé. Juridiquement tu n'as aucun lien avec la société.
Alors il faut donc suivre scrupuleusement la loi ! :lol:
1) Faire un courrier recommandé avec AR à la société concernée en lui disant que tu renonces à faire partie des distributeurs (tu n'as aucune justification à fournir, même s'ils te le demandent). Précise leur que tu renvoies le matériel à M. X dans l'emballage d'origine, pas entamé, complet.
2) Renvoie le matériel à l'expéditeur en recommandé avec AR avec une lettre lui demandant le remboursement. Normalement il a signé son contrat, il ne peut pas refuser de te rembourser. Si c'est un ami, bon courage... Si ça n'est pas un ami, mentionne dans ta lettre "qu'à défaut de remboursement sous 15 jours à compter de la réception de la présente, tu porteras l'affaire devant les Tribunaux compétents".
Juridiquement on ne peut rien contre toi.
Si tu n'es pas remboursée, on n'est plus dans le cadre du contrat commercial mais dans le domaine privé. C'est là que ça devient très malin ! En effet le contrat commercial est conclu avec une société mais les remboursements liés à une annulation sont dus par un particulier. En signant son contrat il reconnait prendre à sa charge les frais de remboursement lié aux résiliations.
Dans le cas de l'absence de remboursement, il faut avoir la preuve du paiement, celle du renvoi de la marchandise, celle de la réception du courrier de demande de remboursement et vu le montant faible (enfin pas pour toi !) de la créance, une menace de dépôt de plainte et d'une petite injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance devraient suffire.
J'espère ne pas t'avoir dit de bêtises, je suis plutôt spécialisée en droit public. Mais essaye ça, et dis nous si ça a fonctionné.
Bon courage ! :D
Dernière modif par le 6985j; modifié 3 fois