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Télétravail et tickets restaurants

38 ans 3935
Bonsoir,

J'ai cherché sur le net mais pas moyen de trouver un texte de loi adéquat : j'aimerais savoir si une entreprise peut refuser les tickets restaurant à un salarié sous  
prétexte qu'il est en télétravail (tous les autres salariés de mon entreprise y ont droit, c'est tickets restau ou cantine, mais bien évidemment je ne vais pas à la cantine).

Merci.
3712
Les tickets resto sont donnés en dédomagement du fait qu'on ne puisse pas manger chez soi quand on est sur son lieu de travail.

Je n'ai pas le texte exact, faudrai voire avec accor service par exemple.

A mon avis quelqu'un qui comme toi est en télétravail n'y a pas droit.
A moins que tu fasse des déplacements et encore dans ce cas on fonctionne logiquement sur note de frais.
56 ans 91 25732
Quand tu parles de télétravail, tu veux bien dire que tu exerces ton activité à ton domicile ?

Tout employé titulaire d'un contrat a droit aux tickets restaurant si cette possibilité est offerte par l'entreprise (cela exclut donc les stagiaires).

Un employeur a le droit de déterminer des critères d'attribution des titres restaurant à condition qu'ils ne soient pas discriminatoires.

Mais attention, le ticket restaurant a été créé pour les entreprises de plus de 25 salariés qui ne peuvent offrir un endroit de restauration à leurs employés.

Pour les personnes qui exercent leur activité à leur domicile, le lieu de travail effectif est le domicile, l'entreprise étant un lieu de rattachement. Donc les titres restaurant ne sont pas dus puisqu'on considère qu'un lieu de restauration existe sur le lieu de travail.

Dans les cas particuliers on trouve également les intérimaires, qui ont donc un contrat, et qui effectuent le même travail et les mêmes horaires qu'un employé régulier de l'entreprise. De ce fait ils ont droit aux titres restaurant.

Les personnes à temps partiel ne peuvent en bénéficier que si leur horaire de déjeuner est inclus entre deux périodes de travail. Par exemple, un salarié qui fait 8h-12h n'y aura pas droit. En revanche, celui qui fait 10h-12h 14h-16h y a droit.

Cet avantage est régi par le Décret n°67-1165 du 22 décembre 1967 modifié (Dernière modification le 14 octobre 2007).

Dans le Code du Travail on ne trouve que les articles R232-10 à R232-10-3 qui fixent les conditions de repas.

Si tu travailles de chez toi, ils ont raison, tu ne peux pas prétendre aux tickets resto. ;)
38 ans 3935
Merci pour vos réponses.
Décidément Patty, tu sais vraiment tout (ou alors tu utilises Google mieux que moi, mais je penche plutôt pour la première solution !) ! Merci pour ces éclaircissements très documentés. C'est dommage en tout cas, ça m'aurait bien arrangée d'y avoir droit ! Tant pis :?
B I U