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l'animal de compagnie est-il autorisé dans les hlm ?

41 ans 974 259
bonjour


j'aimerai savoir si les animaux de compagnie sont autoriser dans les hlm?

[edit modo : Discussion déplacée depuis le forum Discussions, débats ]
47 ans 86 832
salut!

Oui bien sûr, à condition que ton animal ne dérange personne et qu'il ne détériore pas l'appartement dans lequel tu vis.
M
41 ans Rennes (35) 1304
Oui, sauf peut-être les chiens de catégorie I, qui en général sont interdits. S'il s'agit d'un NAC, je ne suis pas tout à faire sure non plus.
56 ans 91 25732
Les textes en vigueur sont les suivants :

Citation:
Loi n°70/598 du 9 juillet 1970 - article 10 - modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 (JORF 21 septembre 2000) :

I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.

II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.


La partie que j'ai mise en gras a été ajoutée par la Loi n° 1999-5 du 6 janvier 1999, qui a modifié l'article 10 de la Loi de 70.

Concrètement, depuis le 30 avril 1999 (date d’entrée en vigueur de la loi du 6 janvier 1999), il est possible d’interdire à de nouveaux locataires la détention de « chiens de 1ère catégorie », (les chiens de 2ème catégorie n’étant pas visés) c’est à dire, selon l’arrêté interministériel du 27 avril 1999, les chiens de type Pitbull, American Stafforshire Terrier, Boerbull et Tosa Inu, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (J.O. du 30 avril 1999).

La loi n'étant pas rétroactive, elle ne s'applique pas aux baux conclus avant le 30/04/1999, à condition que les animaux détenus n'aient causé aucun dégât ni trouble de jouissance.

En cas de renouvellement d'un bail conclu avant le 30/04/1999, rien ne doit changer, tout renouvellement de bail devant se faire aux mêmes clauses et conditions que l’ancien bail.


Après il faut définir ce qu'est un "animal de compagnie"... :lol: Pour certains un serpent est un animal de compagnie pour d'autres non.

En l'absence pour le moment de textes français, je serais tentée d'appliquer l'article 1 de la Convention Européenne pour la protection des animaux de compagnie (Conseil de l'Europe du 26 mai 1987) qui précise qu'un animal de compagnie est " tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément ".

On n'est pas plus avancés ? Je sais ! :lol: :lol: :lol:
S
97 ans 4480
Normalement, un prorpio ne peut pas interdire à un locataire d'avoir un animal..
39 ans Roubaix 5695
HLM je ne sais pas.
Par contre je sais que Logicil n'autorise pas les chiens.Mais bon en général les locataires en ont et su moment que ça ne gene personne,ça se passe très bien.
Et il se peut aussi que si tu as affaire à un particulier qu'il refuse aussi que tu amenes des animaux dans la maison qu'il te loue. :roll:
39 ans Roubaix 5695
Avant que vous me contredisez :lol: ,j'ai déjà eu affaire à des proprios qui ne voulaient pas d'animaux voilà le pourquoi de ma réponse ci-dessus. ;)
pour avoir eu des soucis avec mes anciens proprio, les NACS ne sont pas interdit a partir du moment ou ils ne constituent pas une nuisance ni ne deteriore le bien immobilier

apres les proprios qui t'enquiquinne avec ca tu peux leur coller un procès parce qu'ils ne respectent pas la loi francaise

mais effectivement entre les lois et la realité il y a un monde!
56 ans 91 25732
bettyboop59 a écrit:
Avant que vous me contredisez :lol: ,j'ai déjà eu affaire à des proprios qui ne voulaient pas d'animaux voilà le pourquoi de ma réponse ci-dessus. ;)


J'en connais aussi ! ;)

Mais ils n'ont pas le droit, c'est totalement illégal. Et si jamais votre propriétaire tentait de vous faire des ennuis devant un Tribunal parce que vous avez un animal de compagnie, vous gagneriez sans souci et il ne pourrait absolument rien faire, même s'il avait mentionné une clause dans son bail puisque la loi la reconnait réputée non écrite (c'est à dire qu'elle n'existe pas même si elle est écrite).

La loi s'applique à tous types de logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, publics ou privés.
S
97 ans 4480
Patty a écrit:
bettyboop59 a écrit:
Avant que vous me contredisez :lol: ,j'ai déjà eu affaire à des proprios qui ne voulaient pas d'animaux voilà le pourquoi de ma réponse ci-dessus. ;)


J'en connais aussi ! ;)

Mais ils n'ont pas le droit, c'est totalement illégal. Et si jamais votre propriétaire tentait de vous faire des ennuis devant un Tribunal parce que vous avez un animal de compagnie, vous gagneriez sans souci et il ne pourrait absolument rien faire, même s'il avait mentionné une clause dans son bail puisque la loi la reconnait réputée non écrite (c'est à dire qu'elle n'existe pas même si elle est écrite).

La loi s'applique à tous types de logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, publics ou privés.


+1 ;)
Mon ancien proprio les refusait aussi.. S'il savait le nombre de fois où j'ai eu mon chien chez moi :lol: :lol:
39 ans Roubaix 5695
Patty a écrit:
bettyboop59 a écrit:
Avant que vous me contredisez :lol: ,j'ai déjà eu affaire à des proprios qui ne voulaient pas d'animaux voilà le pourquoi de ma réponse ci-dessus. ;)


J'en connais aussi ! ;)

Mais ils n'ont pas le droit, c'est totalement illégal. Et si jamais votre propriétaire tentait de vous faire des ennuis devant un Tribunal parce que vous avez un animal de compagnie, vous gagneriez sans souci et il ne pourrait absolument rien faire, même s'il avait mentionné une clause dans son bail puisque la loi la reconnait réputée non écrite (c'est à dire qu'elle n'existe pas même si elle est écrite).

La loi s'applique à tous types de logements, qu'ils soient collectifs ou individuels, publics ou privés.


A l'époque je n'ai pas cherché à comprendre.Avec mon ex,on s'est dit,cette maison là on l'oublie! :lol:
56 ans 91 25732
En même temps, si c'est pour être en litige permanent avec le propriétaire, qu'il vous casse les pieds quand il peut à cause de votre animal, qu'il vous menace tous les 4 matins et vous fait des coups en vache, loi ou pas loi, il vaut mieux laisser tomber si on veut être tranquille. ;)

D'accord on a la loi pour soi, mais on n'est jamais tranquille, alors... ;)
39 ans Roubaix 5695
Patty a écrit:
En même temps, si c'est pour être en litige permanent avec le propriétaire, qu'il vous casse les pieds quand il peut à cause de votre animal, qu'il vous menace tous les 4 matins et vous fait des coups en vache, loi ou pas loi, il vaut mieux laisser tomber si on veut être tranquille. ;)

D'accord on a la loi pour soi, mais on n'est jamais tranquille, alors... ;)


Oui on voulait être tranquille surtout qu'on avait un chat et une chienne.
38 ans 3935
Pour moi, c'est simple : si on me demande au moment de la visite si j'ai un animal, je réponds non. En réalité j'ai deux chats, mais je sais pertinemment sur 1) ils ne font de bruit 2) ils ne détérioreront en aucun cas l'appartement. Alors à quoi bon risquer qu'un chouette appart me passe sous le nez ?
B I U


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