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Contentieux avec la sécu, qui s'y connait un peu?

40 ans là 5969
bon, je sais pas si le titre va se retrouver dans help et machin chose, si c'est le cas, je m'excuse, mais je trouve pas de titre plus explicite, à  
moins de tout racconter dans le titre mais ça rentrerait pas...

je me lance

en été 2005 (pendants les prépartifs de mon mariage) je reçois une certaine de somme de la sécu... (c'était pas pour moi)

en automne la sécu me réclame la somme en question et comme on vient de se marier, on a la somme donc pas de soucis, sauf qu'apparement ils ont présenté le chèque à la banque plusieurs mois apres, et que du coup, le chèque a été refusé...

début de semaine (donc janvier 2008) je reçois une mise en demeure pour la somme en question et apparement j'aurai été citée à comparaitre devant le tribunal de je sais pas quoi en décembre, et c'est là qu'ils ont décidé de me chercher....


alors j'ai plusieurs questions, mais la première c'est: eux à la sécu, ils ne sont pas sencés vérifier que le nom et le numéro de sécu correspondent?

parceque grace à leur non vérification je me retrouve bien emmer*** :evil:
et parceque c'est aussi une bonne excuse pour ne pas faire leur travail correctement puisque de toutes façons, ce sera toujours aux clients de payer et pas à celui qui ne fait pas son boulot correctement...

ensuite, pourquoi ces 2 ans de silence?!!

en plus il me semble qu'il y a tres longtemps, j'ai déjà eu cette conversasion avec quelqu'un de chez eux, et il me semble que finalement l'histoire était réglée...

bref, je n'y comprends rien est-ce que quelqu'un s'y connais un peu dans ce genre d'affaires?
37 ans 12494
Mais le chèque refusé il a forcement du etre représenté non? :?
2812
Tu peux demander si ta CPAM a un médiateur avec lequel tu pourrais négocier et expliquer la situation. Je sais que la CNAMTS (le siège) a un médiateur mais je ne suis pas sûre qu'il intervienne sur les questions financières.
40 ans là 5969
ben justement ils ne savent pas si le chèque à été représenté ou pas... :x
et ce matin j'ai eu affaire à la personne qui traite mon dossier au contencieux et elle m'a dit que c'était soit ça, soit les huissiers qui allaient débarquer chez moi ou sinon les tribunaux... :?


super dialogue quoi :roll:

elle a fini par retrouver les traces des chèques (parcequ'il y en avait plusieurs) mais le dernier, qui a été refusé elle ne sait pas ce qu'il est devenu...

elle m'a aussi dit qu'e si on m'avait renvoyé le chèque, c'est qu'il n'y avait plus d'indu...

et là tout à l'haure nam me dit qu'ils nous avaient renvoyé le chèque (je savais même pas)

mais on l'a plus nous ce chèque je suppose qu'il l'a déchiré...


je vous racconte pas dans quel état de nerfs je suis depuis ce coup de fil au saut du lit...

j'en aurai chialé au telephone, de rage, du coup j'ai filé de tel à nam et je me suis barrée de là parceque sinon...
40 ans là 5969
SoleilMoon a écrit:
Tu peux demander si ta CPAM a un médiateur avec lequel tu pourrais négocier et expliquer la situation. Je sais que la CNAMTS (le siège) a un médiateur mais je ne suis pas sûre qu'il intervienne sur les questions financières.


en fait j'ai peur de ne plus avoir de temps, elle m'a dit que si je reboursais en moins d'un an, c'était ok, sinon c'était plus de son ressort et que ça couterait bonbon...
(déjà que comme m'a cité ça fait des frais(à ma charge bien sur :roll: ))
56 ans 91 25732
Pour résumer ta situation (et je fais exprès de te donner les points qui ont du être retenus contre toi pour que tu puisses argumenter, c'est pas que je t'en veux ou que je te gronde hein ! :lol: ) :

Tu es malheureusement en tort car lorsque tu t'es rendue compte qu'il s'agissait d'une erreur de bénéficiaire, tu aurais du le signaler (même si c'est eux qui ont fait la boulette).

Ensuite, l'argent qu'on t'avait envoyé, il aurait fallu le mettre sur un compte à part et le restituer dès demande de la sécu (mais ça tu l'as fait apparemment). Mais pourquoi plusieurs chèques ? Tu avais demandé à rembourser la somme en plusieurs fois ?

Ensuite tu aurais du vérifier que le chèque avait bien été encaissé et garder sur ton compte la somme correspondante (je sais, c'est facile à dire ! ;) )

La Sécu a présenté ton chèque une fois et ta banque l'a rejeté (je rappelle qu'un chèque émis est valable un an à compter de la date mentionnée dessus, le débiteur est parfaitement en droit de le présenter quand il veut pendant ces douze mois, et on doit laisser un solde suffisant sur son compte pour honorer le chèque). Ta banque ne t'a jamais informée du rejet du chèque ? Pourtant, s'agissant d'un chèque sans provision, une procédure a du être déclenchée.

La Sécu n'est pas tenue de représenter un chèque rejeté une seconde fois. En général ça part à leur service contentieux et ça peut être très long, parce qu'ils doivent remonter tout le problème (le pourquoi de l'erreur et les suites). Ton dossier a donc dû être présenté au Tribunal qui t'a jugée et le courrier que tu as reçu sont ses conclusions (je suppose que ça dit que tu dois payer sous tel délai, c'est ça ?).

Là où ton histoire n'est pas claire c'est :
- Pourquoi parles-tu de plusieurs chèques ?
- Pourquoi avez vous déchiré le chèque en retour ? (je suppose qu'on vous l'avait renvoyé parce qu'il avait plus d'un an, ou parce qu'il avait été rejeté, pour que vous en refassiez un autre). Il n'y avait pas un courrier avec le chèque en retour ?
- Tu n'as jamais eu d'avis de rejet pour ce chèque de la part de ta banque ?
- Tu n'as jamais été informée que ton dossier était transmis au contentieux ?
- La copie du jugement du Tribunal t'a été notifiée ? Ca dit quoi ?

Il faut effectivement agir vite parce que s'il y a une décision de justice, un huissier peut débarquer à n'importe quel moment. Il ne saisira rien tout de suite, rassure-toi, mais il fera une sorte "d'inventaire" pour vous dire ce qui sera saisi si vous ne payez pas dans les délais impartis. Sans compter que les frais vont alourdir la note à payer. Ou alors, puisqu'il s'agit d'une administration, ils peuvent aussi aller directement à la source et faire une saisie sur salaire ou sur compte.

A ce stade de la procédure, le jugement ayant eu lieu, la médiation ne me semble plus possible. Tu ne peux plus faire que deux choses :
- payer
- ou contester le jugement (mais si tu as des preuves).

Si tu penses que tu dois réellement cette somme (apparemment à aucun moment tu dis que tu ne la dois pas), pas d'autre choix que de payer (et si tu peux, en une seule fois, au moins tu seras débarrassée).

Elle dit quoi exactement la mise en demeure ?
40 ans là 5969
Patty a écrit:

Là où ton histoire n'est pas claire c'est :
- Pourquoi parles-tu de plusieurs chèques ?
- Pourquoi avez vous déchiré le chèque en retour ? (je suppose qu'on vous l'avait renvoyé parce qu'il avait plus d'un an, ou parce qu'il avait été rejeté, pour que vous en refassiez un autre). Il n'y avait pas un courrier avec le chèque en retour ?
- Tu n'as jamais eu d'avis de rejet pour ce chèque de la part de ta banque ?
- Tu n'as jamais été informée que ton dossier était transmis au contentieux ?
- La copie du jugement du Tribunal t'a été notifiée ? Ca dit quoi ?



-en fait on a fait plusieurs chèques parcequ'ils m'ont fait plusieurs versements, donc pour faire simple (quelle nunuche d'avoir cru que c'était plus simple) on a fait un chèque par montant indument versé...
-je sais pas si le chèque a été déchiré ou pas, mais quand on me rend un chèque je le garde pas, je le déchire...
-je sais pas si il y avait un courrier avec (faudrait que je fouille, mais on a un carton de papiers qui a pris la flotte dans le déménagement... ce qui m'a vallu des retard avec les assedic, mais c'est une autre histoire)
-je n'ai jamais été informée que mon dossier partait au contencieux
-et j'ai pas reçu non plus de copie de jugement de tribunal ni quoi que ce soit d'autre parlant d'un tribunal (elle me l'a juste dit au tel)

Patty a écrit:


Elle dit quoi exactement la mise en demeure ?


elle dit que si je règle pas dans les 15 prochains jours, elle engagera immédiatement une procédure à mon encontre, et que les frais supplémentaires seront à ma charge... :-k
ce matin elle m'a dit que c'était déjà fait et que j'avais déjà des rais supplémentaires...
56 ans 91 25732
Il faut y aller. Tu n'appelles même pas, tu y vas et tu dis que tu ne partiras que quand on t'aura expliqué clairement ce qui se passe et tu exiges de voir un responsable. Il y a trop d'incohérences et de flou.

Si la procédure est engagée sous 15 jours, elle ne peut pas avoir déjà été engagée. S'il y avait eu un jugement, on te l'aurait notifié...

Va voir parce que je me demande si "l'erreur" ne se poursuit pas. Ce que je veux dire c'est que si ça se trouve, c'est le "vrai" destinataire de l'argent qui est poursuivi et pas toi. On t'a déjà confondue avec lui plusieurs fois, pourquoi ça ne continuerait pas ?
40 ans là 5969
ok

par contre j'ai pas leur adresse (vu que c'est la cpam de lyon et que la dame m'a "gentillement" fait remarquer ce matin que c'était tres grand chez eux et que c'était pour ça que les infos circulaient pas...)

est-ce qu'en appellant la secu je peux demander l'adresse du service contentieux?


mais j'ai pas l'impression qu'elle me confonde encore avec le destinataire original...
parceque le pauvre je vois pas pourquoi il serait pursuivi puisque si j'ai eu son argent, ça voudrait dire qu'il ne l'a pasd reçu...


je t'avoue que d'y aller et ne pas en sortir tan que c'est pas régler, je le ferai bien, mais déjà que j'y comprends rien, j'ai un peu peur d'être hors sujet, de m'enfoncer plus qu'autre chose...
:?
56 ans 91 25732
J'ai pensé à l'erreur parce que j'ai eu un peu le même genre il y a pas mal de temps avec la CAF. Ils ont versé mon APL à un homonyme qui habitait dans une autre ville. Comme je ne touchais plus rien, j'ai réclamé et ils se sont aperçus de l'erreur et ils m'ont payée. Et après ils m'ont redemandé l'argent parce qu'ils m'ont confondue avec l'autre personne et m'ont menacée du contentieux. :roll:

Si ça t'embête de faire les démarches toute seule, essaie de voir auprès de ta mairie. La plupart proposent des consultations juridiques gratuites. Tu y vas avec ton problème, et on t'explique quoi faire. Parfois même, s'il y a des coups de téléphone à passer,on le fait pour toi.

Sinon oui, tu demandes l'adresse du service contentieux. On te dira de ne pas y aller et tu fais comme moi, tu n'obéis pas ! :lol: . Et tu ne sors que quand tu as compris de quoi il retourne ! ;)
40 ans là 5969
merci ;)
je vais faire comme tu dis, mais en premier me renseigner en mairie :D
56 ans 91 25732
Ah si un truc ! Tu as très bien fait de faire autant de chèques que de versements, comptablement c'est bien plus facile à retrouver qu'un paiement qui regroupe tout. ;)

Je pense que cette histoire de Tribunal c'est pipeau, c'est pour t'intimider (ou alors c'est parce que tu es tombée sur une bande d'incapables, ce qui est une hypothèse à ne pas écarter d'emblée ! :twisted: :lol: ). S'il y avait eu un jugement tu le saurais !

Si ça se trouve ils t'ont renvoyé un chèque parce qu'effectivement pour eux l'affaire était réglée et il viennent de se rendre compe que c'était une erreur de te le renvoyer.

Il faut vraiment aller sur place, quitte à râler un bon coup ! Ils sont à l'origine du problème, qu'ils essaient de le régler correctement au lieu de te casser les pieds !
B I U