bonjour,

mon ancien proprio me demande certaines sommes d'argent que je trouve injustifiées...

j ai appelé plusieurs associations de conso, mais elles sont en vacances!!

alors peut être certains d'entre vous pourront me répondre??

il me demande plus de 1000€ pour participer a l'arrachage des haies, à de la pose de gravillon et des trucs comme ca pour lesquels il en m a jms demandé mon avis.

je précise que je louai un studio dans une maison ou cohabitent le proprio, des personnes louant un F5, et des personnes louant 2 studios à l'étage supérieur. la maison est entouré d un terrain.

par ailleurs je ne comprends pas la facon dont il calcule la part de la taxe d ordure menagère dont je suis redevable. comment calculeriez vous, d'après les infos que je vous ai donné?

puis je refusé de payer ces frais de jardin?

il faut regarder ton bail tu ne loue que le studiot lentretient des parties communes dont fait parties le jardins est compris dans le charges pour les ordures menageres s est celon la superficie de ton appartement

salut atatons

je ne suis pas une spécialiste, mais ayant travaillé dans un Ets ou on avait affaire au divers proprio, il me semble que au niveau de l'entretien tout ce qui est a l'intérieur de l'habitat incombe au locataire et tout ce qui a l'extérieure au proprio.
Maintenant il faut comme le dit DAME78 bien regarder sur ton bail ce qui concerne les parties communes et voir si il n'y a pas une close les concernant .
Et pour les ordures ménagéres c'est selon la superficie de ton appart et le nombre de pers qui y réside.

Je te conseillerais de contacter l'ADIL de ton département. Chaque fois que j'ai eu des questions concernant mes locations, ils ont été très proffesionnels, gentils et m'ont donné tous les renseignements dont j'avais besoin.

Tu trouveras aussi des renseignements sur les charges ici..

ok je vais contacter l ADIL...demain, car je suppose qu aujourd hui, il n y a personne...

a savoir que je ne payais pas de charge, et que mon bail est tout ce qu il y a de plus classique et ne contient aucune clause particulière sur l'entretien du jardin. la seule particularité concernait l eclairage de l escalier qui etait branché sur mon compteur alors qu il concernait tous les locataires et le nettoyage de l escalier que je devais effectué une fois par mois.

pfff...il m aura fait chier tout le temps ou j ai loué ce fichu studio et encore aujourd hui...

Bonjour atatons

D'une part, est-ce que l'entretien du jardin était à la charge des locataires ?

D'autre part, les travaux que tu indiques (arrachage de haies, gravillons, etc) ne relèvent de toute façon pas de l'entretien (comme la tonte du gazon ou à rigueur la taille de haie). Ce sont carrément des travaux d'aménagement !

Tu n'as pas d'obligation à participer à ce genre de dépenses.

A bientôt

S'il s'agit de retenues sur ta caution, il a l'obligation de te donner les factures correspondantes. Donc pour les taxes d'ordures tu pourras vérifier. Pour le reste je suis quasi sûre que c'est injustifié, alors renseigne-toi bien.
L'ADIL te renseignera pour tout ça, ils m'ont bien aidée à chaque fois.

Et s'il t'a déjà rendu ta caution, tu n'as plus de comptes à lui rendre !

alors je viens d avoir l ADIL, et ils ne me sont pas d une grande aide. ils m ont juste indiqué les décrets à étudier. ca me fait une belle jambe car meme avc les décrets, je n arrive pas à savoir si oui ou non je dois ces sommes d argent a mon ex proprio...je lui ai envoyé une lettre avc AR ce matin en expliquant que je ne paierai pas, et finalement, je commence a baliser...

les décrets indiquent:

1er:
"liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives" (donc, dont j ai la charge):
"parties extérieures dont le locataire a l usage exclusif" (donc là, dejà, ca coince, car tous les locataires de la maison avait acces au jardin)

2ème:
"listes des charges récupérables" (donc ce qu il est en droit de me demander): "

V. - Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
1. Dépenses relatives :
Aux fournitures consommables utilisées dans l'entretien courant :
ampoules ou tubes d'éclairage, engrais, produits bactéricides et insecticides, produits tels que graines, fleurs, plants, plantes de remplacement, à l'exclusion de celles utilisées pour la réfection de massifs, plates-bandes ou haies.
2. a) Exploitation et entretien courant :
Opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage, nettoyage et arrosage concernant :
- les allées, aires de stationnement et abords ;
- les espaces verts (pelouses, massifs, arbustes, haies vives, plates-bandes) ;

a savoir qu il me demande ma participation pour :
"décaissement de la terre végétale"
"empièrrement en tout venant et compactage" et "surfacage en gravillonage"
"gravillonage sous auvent"
""première tonte avec epareuse déchets non ramassés"
"tonte d entretien déchets ramassés"
"arrachage de la haie de tuyas"
"chargement et evacuation des dechets"
"nivellement des tas de terre"

je commence vmt a paniquer...qu en pensez vous? d après les décrets? en plus il me demande ca un an après la date a laquelle ont été établies les factures! et il ne m a jms rien demandé tant que j etais locataire, meme pas mon avis d ailleurs!

(pardonnez moi pour ce bloc de texte!)

Mais si tu n'es pas locataire, tu ne lui dois rien, que je sache !
C'est à son nouveau locataire qu'il doit demander.
Si tu es partie depuis plus d'un an, ça ne te concerne plus.
Je ne comprends pas, tu es encore locataire ? C'est sur ta caution qu'il te demande ça ?
S'il t'a rendu ta caution, c'est terminé, il n'a plus rien à demander.
Et si ça date de plus d'un an, je doute que ça soit encore valable, même pour ponctionner ta caution.
Envoie un mail plus détaillé à L'ADIL, si ce n'est pas clair. Habituellement, ça l'est.

J'ai ça comme lien :

http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2008.htm

Je dirais que ce qu'il te réclame font partie des "gros oeuvres" et ne devraient donc pas être à ta charge.

Me semble que le Monsieur cherche à se faire rembourser des aménagements persos sur le dos de ses locataires
Nous ne sommes plus dans un cadre d'entretien courant mais bel et bien dans des travaux importants d'aménagement d'espaces verts ici

En plus de l'ADIL, je chercherais à joindre une assos de consommateurs (style 60 millions de consommateurs), histoire de voir.
Tu as peut être droit également à la consultation gratuite d'un avocat par ta mairie.
En tout cas, mieux vaut se déplacer dans ces cas là, c'est toujours mieux que par téléphone.


Sinon tu peux également poser des questions sur :
http://www.mon-immeuble.com/index.htm

Il y a plusieurs personnes qui ont l'air de pas mal s'y connaître niveau immobilier et ils sont souvent de bons conseils.
Par contre il faudra que tu expliques clairement ce que ton proprio te réclame.

Bref, je trouve ce proprio fort indélicat.
Ne paie surtout rien sans être absolument certaine d'y être obligée et garde tous ses écrits, histoire d'avoir de quoi présenter aux personnes qui te guideront

Pour les poubelles, il est par contre en droit de te les réclamer mais il doit te fournir la preuve (généralement sur le relevé des impôt locaux) et c'est sans doute limité à une certaine quote part de l'appart loué mais là je suis pas sûre de moi ( à vérifier auprès de l'ADIL donc).

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