cosmétiques à prix sacrifié

chaque produit est vendu à un maximum de 2 euros et le tarif est encore dégressif suivant le nombre de produits achetés.

Pour faire du commerce sur le net il y a des mentions légales à indiquer sur ton site. Je ne les vois pas. Peux tu me dire où les trouver ?

ces produits ont été acheté par moi même chez un grossiste déstockeur et ce blog est simplement là pour que les gens les visualisent mieux, d'un point de vue pratique c'est l'idéal. j'écoule donc ce stock trop important pour moi et par comparaison c'est comme si vous revendiez vos affaires sur ebay ou c'est comme pour beaucoup de personnes qui vendent tout et rien en passant un message sur les forums. j'espère avoir répondu au questionnement.

C'est un peu différent puisque tu écoules des stocks, donc des grosses quantités : c'est du commerce.

Mais ton explication est suffisante pour moi, tu indiques l'origine de tes produits donc pas de souci. Par contre elle ne le serait pas pour les services fiscaux et crois-moi, ils trainent sur le net... ;)

je pense qu'il y a beaucoup mieux à faire pour les services fiscaux que de traquer des petites reventes de ce genre, surtout que je ne gagne pas grand chose dans l'affaire ;)
dans ce cas autant interdire les puces et autres brocantes. tu penses que les gens déclarent tous ce qu'il revendent ainsi?
je te remercie tout de même de t'inquiéter pour moi ;)

Bien sûr que les puces et brocantes sont soumises à une réglementation stricte : celle de la Loi de 1996 (sur les brocantes et foires à tout, pour la prévention du recel et contre la concurrence déloyale) qui a été modifiée en juillet 2005. Et je peux t'assurer, parce que c'est mon boulot et que je sais de quoi je parle, que les services fiscaux et les fraudes aiment beaucoup se promener sur les brocantes et foires... ;)

oui ok je comprends ce que tu veux dire, mais moi ce que je veux dire c'est, tu penses que les personnes qui revendent en tant que particulier déclarent les sommes qu'ils ont gagné en faisant un vide grenier?

tessanight a écrit:

Il existe une différence, juridiquement, entre un particulier qui fait un vide grenier et vends deux tois vieilles choses de chez lui, et un revendeur qui a le meme article en de nombreux exemplaire : un stock.
Le premier n'aura aucun problème, et il a le droit de ne pas déclarer ce qu'il gagne (jusqu'à une certaine somme) le second est un commercant non déclaré à la chambre du commerce et risque des poursuite.

C'est pourquoi soit très prudente lorsque tu fais ce genre de démarche sur internet.
Il n'est pas très compliqué pour la répression des fraudes de se procurer une adresse IP et par la une adresse physique à partir d'un blog.

Quand au fait que "ils n'ont pas que ca à faire"...
Il est certains qu'ils n'ont pas le temps de traquer tout ceux qui le font : c'est pourquoi chaque année, ils en prennent quelques milliers, qu'ils condamnent à de fortes amendes, pour l'exemple.

Méfie toi donc et assure toi que tu es bien en règle, parce que meme si tu es de bonne foi, les inspecteurs se retranchent toujours derrière le fait que "nul n'est sencé ignorer la loi" pour pouvoir te condamner alors que tu pensais ne rien faire d'illégal.

Non ils ne le font pas, mais c'est normal ça n'est pas obligatoire à condition que tu respectes la réglementation et elle devient de plus en plus dure car les brocanteurs professionnels en ont assez de la concurrence déloyale qui leur est faite par les particuliers.

Quand tu es un particulier, tu ne peux revendre que des choses "usagées", c'est à dire des choses déjà utilisées. Des fins de stocks ne sont pas considérées comme des choses usagées.

Selon la loi, chaque organisateur de brocante, grenier, foire à tout... doit établir un registre folioté avec les noms et adresses de tous les exposants (professionnels ou pas), la liste de ce qu'ils vendent (ou le type d'objets vendus). Ce registre doit être transmis à la Préfecture du lieu où s'est déroulée la manifestation dans les 48 heures. Ensuite, les services départementaux exploitent les registres (enfin quand ils ont le temps ! ;) ).

Si le sujet t'intéresse, je te conseille la lecture de cet article du Monde du 3 septembre 2005 http://www.lemonde.fr/...0,40-0@2-3226,50-685213,0.html qui explique la nouvelle réglementation, ses contraintes et ses failles...

merci pour les conseils ;)