MENU Le Forum Vive les rondes Connexion
40 ans 2
bonjour je suis actuellement dans le 51 mon copain travail dans le 89 mais est domicilié dans le 10. je suis en cdi et lui en cdi aussi je desir  
le rejoindre afain de vivre plainement notre vie de couple. je sais que mes droits chomages seront conservés si nous sommes pacsés et si notre adresses est commune mais comment faire?? j'avoue etre un peu perdue. on quitte deux departement pour un autre et on ne vis pas encore enssenble.merci de m'aider selon vos connaissances.
50 ans Bayonne 1323
je crois qu'il faut juste se pacser au greffe d'où votre logement dépend,

après pour le rapprochement du conjoint ou conjointe, faut voir si il n'y a pas des délais d'attente un fois le pacs signé, au pire téléphoner au greffe du tribunal et leur demander... au moins tu sera sure des réponses
1564
pour le rapprochement faut que tu vois ca avec ton employeur suivant les postes disponible ce peut etre plus ou moins long !

apres tu devrais peut etre voir avec pole emploi qui pourrait peut etre plus te renseigner

le pacs c'est simple tu appelles le greffe du tribunal il te donne un rdv (+ ou - long nous il a fallut 3 mois) tu fais une sorte de contrat de pacs (ce que vous avez) Nous dans ce contrat on trouve tous ce qu'on possede achete soit par lui ou moi !

de toute facon il t'envoi un courrier t 'expliquant ce que tu dois fournir (acte naissance, Piece identité)
l'enregistrement du pacs a durée a peine 10 mn
50 ans Bayonne 1323
Tout les greffes n'envoient pas de courrier avec les papiers à fournir, nous on a pris rdv (délais d'1 semaine) et au téléphone mon homme leur à demandé les papiers à fournir

il faut :
- un modèle de Pacs de votre choix
- une photocopie de la carte d'identité, recto/verso
- une attestation de logement avec adresse commune
- une attestation certifiant que vous n'avez aucuns liens de parenté

sinon tu va sur ce site tu a tout :
http://vosdroits.service-public.fr/N144.xhtml

apparemment elle ne fera pas une mutation, car elle met être en cdi, donc je pense qu'elle fera une rupture conventionnelle pour rapprochement familiale, en tout cas moi je ferai ça...
1564
purée en 1 semaine nous on a prit rdv fin novembre pour le signé debut fevrier, mais avec courrier ;)

ca doit dependre des tribunaux !
50 ans Bayonne 1323
oui ici on est tranquille, jamais vraiment débordé :lol:
40 ans 2
merci a tous pour les rensezignements que vous m'avez donné. c'est gentil. je vais tel au assédic et au gref pour bsavoir les delais. bonne continuation et en cas de souci si je peux vous aider pas de prob ca sera lun plaisir.
B I U