savoir qui a porté plainte...

Même si tu habites un petit village il serait interessant d'abord de savoir si la voiture est garée sur une route nationale, départementale ou autre. Certes le Maire est le 1er magistrat de la commune, mais n'a d'autorité que sur le POS de la commune. Dans tous les autres cas le Maire d'une commune ne peut qu'émettre un avis et transmettre sa demande au prefet.
D'autre part, si la voiture est assurée et bien garée, le maire ne peut rien faire contre tes parents, et la mise en fourrière de cette voiture si elle n'est pas assurée ne peut se faire que soit par la Police Nationale si la commune est étatisée ou la Gendarmerie dans un cas contraire.
Le mieux que tu as à faire et de demander au maire de demander la photocopie du dépot de plainte, si il ne veut pas te la donner, fais une injonction de faire par voie d'huissier (50 à 70 euros environ), somme qui te sera d'ailleurs remboursée au bout d'un certain temps après poursuite.
Mais sache qu'il est rare qu'un maire puisse enregistrer une plainte, une pétition oui, une plainte non : le maire n'a pas cette autorité ni la compétence pour le faire.
Dans un premier temps fait valoir tes droits auprès du maire en montrant l'attestation d'assurance, si ce dernier continue un harcelement, porte l'affaire en justice en portant plainte non pas au commissairiat car ce sera probablement poubelle, ni la gendarmerie, mais auprès du Procureur.
Dis toi bien que cette affaire n'est surement qu'une histoire de jalousie d'un proche voisin, ou d'un membre très proche de vous.
Je pense que Patty viendra te donner des conseils qui ne seront peut être pas tout à fait les même que moi, mais qui seront très certainement très constructifs et emis dans une dialectique plus interessante que la miènne :)

Petite précision, quand je parlais de POS, qui est le plan d'occupation des sols, cela n'a en fait rien à avoir avec ce problème concerné, je voulais simplement dire que le maire n'a autorité que sur la commune et les terrains qui appartiennent à la commune. Petite nuance à préciser.

Merci scrameu pour tes précisions.
Le maire est venu car les flics lui ont téléphoné qu'ils allaient venir voir mes parents et le maire leur a dit de ne pas se déplacer et qu'il allait lui même parler à mes parents de ce dépot de plainte.
La voiture était garée dans la rue proche de celle de mes parents. Elle ne roulait plus (en panne) mais ne dérangeait pas la circulation. Il me semble que ce n'est même pas une route départementale...
Mon père m'a dit tout à l'heure que quand le carrossier est venu la chercher ce matin une gentille personne avait percé deux pneus :evil:
J'ai vraiment la haine !

bataille a écrit:

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais je te conseille cependant à porter plainte contre x,(pour les 2 pneus crevés) et mettre le maire face à ses responsabilités, principalement en faisant état de la lettre qui lui a été adressée. Ne serait ce que pour éviter que ces personnes indélicates diront nous puisse réiterer leurs méfaits à d'autres personnes. Ne pas porter plainte c'est faire preuve d'un certain laxisme et ouvrir des portes anarchistes à ceux qui agissent en traitre.

il faudrait vérifier si c'est dans les agllos, ou n'importe où

mais un véhicule n'a pas le droit de stationner plus de 7 jours à la même place sauf parking privé ...

M'enfin, la personne aurait s'adresser directement à tes parents tout de même ! :shock:

Eh oui Patty n'est pas du même avis ! Le maire est le premier officier de police judidiciaire de la ville et il est investi de pouvoirs de police, notamment pour le stationnement (articles L2211 et suivants et L2212 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le POS n'a effet qu'en matière d'urbanisme et à la campagne il n'existe souvent pas de POS.

Toutefois, dans les campagnes (article L2213 du CGCT) c'est la gendarmerie nationale et le garde champêtre qui sont compétents.

Le Code de la route quant à lui prévoit qu'un véhicule ne peut stationner au même endroit plus de 7 jours (Article L417-1 "Les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière".) Cette disposition s'applique qq soit le type de voie, même si le véhicule est assuré, même s'il ne gêne pas.

L'article L325-1 prévoit les sanctions pour les véhicules en infraction.

Toutefois une véritable plainte, au sens juridique du mot, ne peut être déposée qu'au commissariat ou à la gendarmerie. Tu peux donc demander si un dépôt de plainte a eu lieu concernant le véhicule de tes parents. Toutefois j'ai un doute, la procédure habituelle suite à plainte pour stationnement abusif est le courrier demandant de bouger le véhicule, après apposition d'un petit papier sur celui-ci. On ne met pas en fourrière comme ça, sauf stationnement interdit ou gênant.

De plus les pneus étaient crevés. Elle pouvait donc être cataloguée comme "épave" (eh oui ça va vite) mais la procédure pour les épaves est la même que celle que j'ai décrite.

Je pense plutôt que qq'un s'est plaint "verbalement" au maire et que celui-ci a voulu faire le nécessaire (période préélectorale oblige ! :lol: ). A moins que ce ne soit Monsieur le Maire lui-même que ça dérangeait... ;)

Le mieux c'est de demander directement au Maire ! :)

Merci à tous pour vos réponses !
Je viens de téléphoner à mes parents suite à vos interventions.
Maintenant qu'ils sont moins "sur le coup" (encore que...ça les a vraiment brassés cette histoire :? ) ils vont aller voir le maire, ce fringant jeune maire...qu'ils ont connu en culotte courte ;)
Le maire a effectivement parlé d'une plainte déposée au "gros village" distant de 5 km.... au lieu de venir frapper à la porte de mes parents la personne a préféré faire ça :evil:
La voiture n'est pas partie via la fourrière. Le carrossier du village, qui a eu vent de l'histoire (tout ce sait dans les villages si petits :? ) est venu chercher gratuitement la voiture pour l'emmener à la casse (vue qu'elle marchait plus)... Comme quoi il y a des gens sympas ;)

ouh que ça me parle ça...
mes parents avaient une voiture dont ils ne se servaient plus et qui étaient en mauvais état mais pas apparent, elle stationnait sur le parking en bas de chez nous. un jour nos chers voisins du premier (qui ont 4 voitures) ont porté plainte et notre voiture a été conduite à la fourrière.
ma mère a téléphoné à la mairie et à la police et la police ne nous a pas indiqué qui avait fait la demande... on l'a su un peu plus tard en se renseignant dans l'immeuble...
mais bon Patty t'a déjà tout dit et les autres aussi lol
jte faisais juste part de mon expérience perso ;)