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Retard remboursement trop perçu de mon ancien syndic

jan 2013
33 ans 759
Bonjour,

Je vous explique vite fait la situation : en mai dernier l'appartement où nous vivions a été vendu, la caf a continué à verser les APL à notre ancien proprio  
pendant 3 mois. Nous avons payer avec mon mari 3 mois de loyer entier à notre nouveau propriétaire le temps que l'ancien régularise la situation auprès du syndicat (il a remboursé les trop perçu en octobre).

De cette somme, nous n'avons rien reçu, car nous étions en déménagement, et le syndic préférait attendre qu'on déménage, que l'état des lieux soit fait afin de clôturer notre compte et pouvoir nous restituer la somme, tout en nous disant "ne vous en faite pas, nous sommes TRES rapide pour rembourser"

L'état des lieux a été fait le 2 décembre. Depuis, plus rien.
On appelle le syndic toute les semaines, début décembre, la comptable était en vacance, et s'occuperait de notre situation à son retour.
Mi-décembre, elle s'occupait de faire le bilan de fin d'année, et s'occuperait de faire nos comptes la semaine du 7 janvier.
La semaine du 7 janvier, la personne s'occupant de notre dossier était en arrêt maladie.
Le 18 janvier on a rappelé, la secrétaire nous informe que la dame en question est toujours en arrêt mais reviendrait aujourd'hui et nous appellerait dans la matinée.

On a toujours pas reçu d'appel, et notre situation financière devient intenable à cause de ces incapables.
En plus des 3 mois de trop perçu qu'ils ne nous ont pas remboursé, ils ont perçu la caf de décembre (alors que nous avons avertit la caf de notre déménagement) et n'ont pas voulu nous la restituer dans l'immédiat.

Ca fait plus de 1200€ de trop perçu qu'on attend, on a eu beaucoup de problème avec ce syndic, et en particulier avec la femme qui s'occupe de notre dossier (jamais vu quelqu'un d'aussi condescendant), et on pense qu'elle fait exprès de prendre son temps. Ca fait depuis octobre qu'ils sont créditeurs envers nous !

On pense rappeler demain pour voir ce qu'il en est, mais en attendant, si vous pouvez nous conseiller sur les démarches à suivre pour faire accélérer les choses (lettre à envoyer à l'adil ou autre), on en serait très reconnaissant.

Merci de m'avoir lu, et désolée si je n'ai pas été très claire.
jan 2013
G
54 ans 1626
J'ai tout lu, la caf est elle au courant que le syndic a reçu des trop perçus? Préviens les ou envoie un courrier en r a r, avec les preuves(Photocopies)
As tu une association aide aux consommateurs, si oui, eux peuvent surement dire les démarches à faire ou s'occuper directement du dossier.
Ou fais tout passer par un huissier, les frais seront à la charge du syndic puis que la faute viens d'eux.
Bon courage,
jan 2013
52 ans 35 10308
Seraphie a écrit:
On pense rappeler demain pour voir ce qu'il en est, mais en attendant, si vous pouvez nous conseiller sur les démarches à suivre pour faire accélérer les choses (lettre à envoyer à l'adil ou autre), on en serait très reconnaissant.

J'allais justement te conseiller de contacter l'adil de ton département (par téléphone déjà), ils pourront te conseiller sur la marche à suivre. Au point où vous en êtes je pense que je passerai à la manière forte, à base de lettre recommandée disant qu'en vertu du texte de loi X et Y tu leur demandes de régler la situation sinon tu suivras la procédure légale en vigueur (pour le détails sur X, Y et la procédure en vigueur, je pense que justement l'adil peut t'aider).
jan 2013
33 ans 759
Merci pour vos réponses !

Pour l'adil, je vais les contacter demain. On va d'abord appeler le syndic, entendre l'excuse bidon qu'ils vont trouver pour expliquer leur retard, et les prévenir qu'on va passer par l'adil.

Le truc c'est que c'est à mon mari d'intervenir auprès du syndic. On s'est marié l'été dernier, on est allé les voir pour que mon nom figure sur le bail, mais comme ils étaient au courant qu'on allait déménager, ils nous on dit que c'était pas la peine que mon nom y soit pour les 3 mois qui nous restaient chez eux ](*,)
jan 2013
52 ans 35 10308
Seraphie a écrit:
Pour l'adil, je vais les contacter demain. On va d'abord appeler le syndic, entendre l'excuse bidon qu'ils vont trouver pour expliquer leur retard, et les prévenir qu'on va passer par l'adil.

Je pense qu'ils s'en foutent en soi que vous passiez par l'ADIL, qui n'a qu'un rôle de conseil aux particuliers et pas de rôle légal vis-à-vis des bailleurs (il me semble). Ce n'est pas l'ADIL qui va intervenir auprès du syndic mais par contre elle vous donnera la marche à suivre. Donc je ne suis pas sûre que dire "on va appeler l'ADIL" ça impressionne beaucoup ton syndic (mais sait-on jamais).
Ce qui fera bouger le syndic je pense c'est bien un courrier en LRAR où vous précisez quels sont vos droits (que vous dira l'ADIL) et que si le syndic ne respecte pas ses obligations légales (que vous dira l'ADIL) alors vous prendrez les mesures légales (idem).

Mais bon, vous pouvez toujours essayer au bluff : "on a été patient jusque là mais maintenant on va être obligé d'être plus insistant" mais ça a toujours plus de poids quand tu peux être précise sur tes droits. Si jamais Patty passe par là elle pourra être de meilleur conseil que moi je pense! ;)

Bon courage en tout cas.
jan 2013
50 ans Sur un gros arbre perché 7658
Il faut très vite apporter un minimum de formalisme à ce genre de litige par le biais de courriers envoyés en LRAR comme le précise Angia (et sans enveloppe, avec l'avis directement collé sur le courrier).
jan 2013
43 ans Bordeaux 154
Pour info, le délai légal à respecter pour le remboursement d'un dépôt de grantie est de 2 mois maximum après le jour de l'état des lieux.
Je pense que ton gestionnaire (parce qu'en l'occurence un syndic ne gère que des copropriétaires) attend le délai max et te remboursera la globalité par un seul et même chèque.
Ils auraient pu au moins vous rembourser le trop perçu en attendant ... mais comme ça l'argent travaille sur leur compte et pas sur le tien.
jan 2013
33 ans 759
On a appelé le syndic, l'employée devant s'occuper de notre dossier est toujours en arrêt maladie, mais quelqu'un d'autre va prendre en charge notre demande (là encore, on nous rassure en nous disant que ce sera rapide :evil: )

Numea33 > La caution, on ne se fait pas d'illusion, on ne récupérera rien du tout. Mon mari a pris cet appart quand il avait 18 ans, et c'est fait entubé lors de l'état des lieux d'entrée. Par exemple, la cuisine équipée mentionnée sur le papier, consiste en 2 pauvres meubles, le meuble vasque de la salle de bain est un bout de bois grossièrement découpé fixé au mur.
jan 2013
52 ans 35 10308
Seraphie a écrit:
On a appelé le syndic, l'employée devant s'occuper de notre dossier est toujours en arrêt maladie

Ben c'est bien dommage pour elle, mais ça n'est pas votre problème, et ça n'enlève rien à leurs obligations envers vous.
Vous avez contacté l'ADIL finalement? Parce que je pense qu'il est temps de passer aux actions sérieuses (genre LRAR et tout) et que l'ADIL vous fournirait les textes sur lesquels vous appuyer. Sinon ils vont vous balader encore comme ça pendant des jours (et pendant ce temps là votre argent fait des petits, pour eux).
jan 2013
50 ans Sur un gros arbre perché 7658
:-({|=
jan 2013
33 ans 759
On a rappelé le syndic ce matin, la comptable était en rdv et devait nous rappeler avant midi...

Il n'y a pas encore d'ADIL dans mon département, j'ai donc envoyé un message directement sur le site, si je n'ai pas de réponse, j'appellerai une agence ADIL d'un autre département.
fev 2013
33 ans 759
Le syndic nous a remboursé mercredi dernier, en déduisant les frais d'eau et de gestion.
Ils ont renvoyé l'apl de décembre à la caf (car on avait quitté le logement en novembre), du coup sur les quelques de 700€ qu'il nous devait, on a reçu moins de la moitié

On s'attendait à plus et on a la haine, mais on va en rester là car on a assez de se prendre la tête avec eux depuis juin.

La bonne nouvelle est que la caf leur a demandé le remboursement de l'apl de décembre, donc il s'intéresse enfin à notre dossier et vont verser les apl à notre nouveau proprio !
B I U
☺
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