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Cloture éléctrique.

Petit renseignement que je n'ai pour l'instant pas trouvé sur le net ?
Je cherche la réglementation en vigueur sur l'installation des clotures electriques. Entre voisins, entre champs etc...
Les lois  
etc....
Pour un prétendant à la Mairie c'est pas fortichhe , je le reconnais.
53 ans 91 25731
Pour installer une clôture électrique, si l'on est pas exploitant agricole, il faut faire une déclaration en mairie en joignant la fiche technique, une fiche de conformité et l'attestation d'homologation avec le numéro de l'installation. Bien sûr il faut voir avant si la mairie a mis en place des règles concernant la pose de clôtures.

Ensuite la clôture électrique doit être signalée par des panneaux de couleur jaune de 10x 20 avec la mention "clôture électrique" écrite des deux côtés en caractères noirs d'au moins 25 mm de haut. Les panneaux doivent être placés tous les 50m.

Il est interdit de brancher directement une clôture électrique sur le réseau de distribution d'électricité.

Ensuite pour la puissance, il faut vérifier dans le document d'homologation. Certaines installations sont spécifiques aux chiens, chevaux, bétail...

Enfin, il faut voir les arrêtés préfectoraux. Certaines préfectures par exemple refusent l'utilisation de barrières électrifiées pour certains animaux. Et suivant les animaux, il y a encore des normes à respecter (doublage de la clôture avec un ruban de couleur qui doit répondre aussi à certaines normes).

Je pense que pour le dernier point, il faut consulter les services de police administrative des Préfecture ou la DSV (Direction des Services Vétérinaires).

(Post rédigé à l'aide de trucs que je savais et quelques recherches sur divers sites).

Dernière modif par le 4050j; modifié 2 fois
P
64 ans charente maritime 860
Tu vas sur google et tu cherches avec les mots clefs suivants : règlementation pour installer une clôture électrique. Il y a quelques réponses. Par contre, comme je n'y connais rien, je ne garantis pas qu'elles soient justes.
pheli a écrit:
Tu vas sur google et tu cherches avec les mots clefs suivants : règlementation pour installer une clôture électrique. Il y a quelques réponses. Par contre, comme je n'y connais rien, je ne garantis pas qu'elles soient justes.


Merci, c'est ce que j'ai fait, mais je n'ai pas trouvé les textes de Loi.
Ben oui, patty, ok, mais ce que je cherche ce sont les textes de Loi.
53 ans 91 25731
Je tâcherai de te trouver ça. Mais ça date du siècle dernier :lol: (et même de la moitié du siècle dernier) et je ne crois pas que ça ait été archivé sur le net. Il y a une Loi qui date de 1948 apparemment. Mais il y a aussi beaucoup de textes qui sont pris au niveau des Préfectures. Et les arrêtés préfectoraux ne sont pas encore référencés sur le net pour tous le départements. Ca va venir ! ;)
Patty a écrit:
Je tâcherai de te trouver ça. Mais ça date du siècle dernier :lol: (et même de la moitié du siècle dernier) et je ne crois pas que ça ait été archivé sur le net. Il y a une Loi qui date de 1948 apparemment. Mais il y a aussi beaucoup de textes qui sont pris au niveau des Préfectures. Et les arrêtés préfectoraux ne sont pas encore référencés sur le net pour tous le départements. Ca va venir ! ;)


Oui, c'est vrai, rien que pour les servitudes il faut remonter à 1804 (Napoléon) pour y trouver des Lois . :roll:
B I U


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