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  • ungars11 Voir son profil
  • 48 2
  • Inscription : dimanche 31 août 14:28
Patty a écrit :Non Titia tu as raison, ce n'est pas une solution, même si c'est carrément tentant ! :lol:

Alors voilà la procédure à suivre : (valable si tu habites dans un immeuble en copropriété ce qui m'a l'air d'être le cas, donc nous sommes dans une procédure de droit privé);

1) Tentative amiable (tu lui demandes gentiment de bien vouloir se calmer)

2) Courrier simple dans sa boîte à lettres lui demandant à nouveau de bien vouloir faire moins de bruit et le menaçant gentiment d'engager des poursuites

3) Courrier recommandé le mettant en demeure de se calmer dans les plus brefs délais (parallèllement copie au propriétaire et au syndic de copropriété qui est chargé de l'application du règlement intérieur. Ne pas hésiter à rappeler au Syndic qu'il peut être condamné pour "inertie fautive" s'il ne daigne pas bouger son...)

4) Courrier au maire de la commune. En application des articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est officier de Police Judiciaire et doit maintenir l'ordre dans sa ville. Petite copie au Préfet (Boulevard de France - 91010 EVRY cedex) si tu veux être sûre que le Maire te réponde et petite copie à la DDASS (Service Santé Environnement - Tour Malte - Boulevard de France - 91000 EVRY) qui se fera un plaisir de rappeler ses obligations au maire.

Normalement le maire te répondra que s'agissant d'une procédure de droit privé, il ne peut intervenir, mais il est bien rare qu'il ne se fende pas d'un petit courrier au contrevenant, à son propriétaire et à son syndic.

5) Si tout ça ne marche pas : constat d'huissier et dépôt de plainte. Tu peux aussi faire constater le bruit par la Police Municipale (c'est gratuit contrairement à l'huissier) s'il y en a une dans la ville où tu habites ou par la Police Nationale (qui se déplace rarement pour ce genre de choses...)

Voilà. Normalement avec ça tu devrais pouvoir faire qqchose... Encore que l'expérience m'a appris qu'avec ce genre de mauvais coucheur (ce que les maires appellent "concitoyens faisant preuve d'incivisme") ce n'est jamais gagné d'avance...

Pardon ? On dirait que j'ai fait ça toute ma vie ? Ben en fait ça fait partie de mon boulot oui...







Bonjour, j ai exécuté cette démarche...les recommandés avec AR ont été reçus depuis 10 jours et toujours aucune réponse... J ai écrit au maire et j ai envoyé une copie au proprio,à l'agence de gestion du bien, à la DDASS,à la préfecture et toujours rien....Que faire????
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  • ungars11 Voir son profil
  • 48 2
  • Inscription : dimanche 31 août 14:28
MetalWarrior a écrit :Bah j'en oublie la moitié...

Donc une lettre sera envoyée à la propriétaire pour lui rappeller le règlement de copropriété, et ce, j'espère dans les plus brefs délais. De là à ce que ça donne quelque chose qui s'inscrira dans la durée, ça reste à voir...

A suivre...




Bonjour, existe t il un texte de loi détaillant les obligations du proprio et de l'agence? Ils signent les recommandés mais ne donnent pas de nouvelles...Que faire?
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  • Hatchepsout Voir son profil
  • 45 2091
  • Inscription : samedi 3 février 11:19
Bonjour.

Désolée de faire remonter ce post,mais c'est pour une amie qui n'a pas le net.

Voilà.Elle est locataire d'une maison semi-individuelle,et depuis quelques mois,elle a de nouveaux voisins (locataires également)

Et le problème,c'est qu'ils claquent les portes toutes les 5 mn (de jour comme de nuit),au point de faire trembler les murs.Sans compter la musique à fond!
Elle a supporté jusque là,mais maintenant,elle n'en peut plus.
Même avec des boules quiès,elle l'entend très bien.Elle est tout le temps stressée,ne mange plus et ne dort quasiment plus.
Je suis allé chez elle l'autre jour,et en une heure,ça n'a pas arrêté:claquements de porte a tout bout de champ.
Elle n'ose pas aller les voir,parce qu'elle a peur que ça soit encore pire après :?
J'aimerai l'aider et la conseiller,mais je n'y connais pas grand chose en matière de législation du bruit.
Merci.
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  • Freudette Voir son profil
  • 43 791
  • Inscription : mercredi 25 juillet 15:35
J'ai survolé les réponses mais n'ai pas tout lu.

Pour calmer un peu les choses tu peux déjà proposer à tes voisins qu'il y en ait un qui monte dans ton appartement pour y marcher et que l'autre reste en bas pour constater que le moindre petit bruit passe et que vous n'y mettez pas de la mauvaise volonté. Ce qui vous permettra aussi de constater ce qu'ils doivent entendre tous les jours. Rien de tel pour calmer un peu le jeu, invitation avec tasse de café. Si l'empathie ne se fait pas naturellement il faut l'aider un peu.

Tu peux en parler au propriétaire, en lui proposant de réaliser des travaux d'isolation (vous faites la main d'oeuvre et il paye les matériaux, par exemple) ce qui fera une plus-value sur son bien. Essaye de lui en parler gentiment, en mettant en avant la plus-value, et la négociation, avant de l'attaquer de front avec la législation.

Si ce n'est pas possible il reste la solution des tapis, ce n'est pas génial pour l'hygiène mais il amortissent bien les sons, en particulier ceux de contact avec le sol (pas, objets qui tombent...) même s'il n'aident pas énormément pour diminuer les sons plus ambiants (aboyement, aspirateur, TV...)

Bon courage.


Je m'auto-cite depuis un autre post: http://www.vivelesrondes.com/forum/viewtopic_138035_30.htm
C'était le même prolème, mais elle était en haut et ses voisins du dessous se plaignaient (en tapant au plafond) sans arrêt, mais c'est le même principe.

En priorité il faudrait justement qu'elle aille les voir, ses voisins ne sont probablement pas télépathes, ni voyants, comment sauraient-ils qu'ils gênent?
Je favorise en priorité une approche à l'amiable, plutôt que légale.
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  • Hatchepsout Voir son profil
  • 45 2091
  • Inscription : samedi 3 février 11:19
Merci pour ta réponse Freudette.

Je vais lui en parler.
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  • cassandra85 Voir son profil
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  • Inscription : mercredi 19 janvier 2:39
Bonjour voila que faire contre le voisin du dessu qui fait du bruit le soir mes pas la journe j ai une fille de 8 mois elle se revaille a chaque fois qui fond du bruit il ramme de pote a lui le soir fait tombe des boule marche en tallon parle fort on etait le voir il nous a dit il fesais ce il voulais chez lui l autre soir etait tes coup martto mon mari et malade faut il se repose lui 3 fois les gendrame son venu et rien a faire il sens foutue on les a encore raplle a 1H00 mes il son pas venu pfffff je vous jure c est soulent
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  • Ohio Voir son profil
  • 43 4079
  • Inscription : mardi 10 octobre 11:19
Hello,

Et quand une tentative de discussion à l'amiable ne fonctionne pas ?

Je veux dire : on leur a envoyé un premier gentil texto, on a frappé plusieurs fois à leur porte, on les a appelé... Et rien, ils ne répondent pas, et n'ouvrent pas leur porte.

Je ne trouve pas ce genre de comportement très idéal dans le sens où forcement je vais m’énerver :twisted:

Et pendant ce temps là, toujours du bruit, tout le temps, toute la journée... Et, oui, ce sont les voisins qui ont laissé trainer un dégât des eaux pendant 6 mois dès qu'ils ont emménagé... Autant dire qu'ils nous les cassent depuis qu'ils sont arrivés, eux...
I got the spirit. But lose the feeling.
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  • francois94 Voir son profil
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  • Inscription : mercredi 27 février 10:26
@ Ohio : tu es en copropriété ? Qu'en pense le syndic ? Tu as un gardien ?
Où en es tu de la procédure "Patty" décrite en page 1 ?
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  • Ohio Voir son profil
  • 43 4079
  • Inscription : mardi 10 octobre 11:19
francois94 a écrit :@ Ohio : tu es en copropriété ? Qu'en pense le syndic ? Tu as un gardien ?
Où en es tu de la procédure "Patty" décrite en page 1 ?
Je suis en location, eux sont proprio. Le syndic était déjà très mou pour le dégat des eaux, donc j'imagine pas pour ce genre ce choses... Et oui, j'ai un gardien. Mais je crois qu'il ne peut rien y faire.

J'en suis à un appel téléphonique + 1 texto, on a frappé à leur porte ce midi mais la femme ne nous a pas ouvert. On a pourtant insisté car on savait qu'ils étaient chez eux... :/

C'est franchement chiant les gens comme ca, je crois qu'on a pas la même éducation.
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  • Patty Voir son profil
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Le rôle du gardien est de faire appliquer le règlement intérieur. Il a donc tout à fait le droit, et même le devoir, d'intervenir auprès de tes voisins si tu lui signales un problème. Il peut soit aller leur parler, soit leur mettre un mot dans la boite à lettres (le mien le fait régulièrement et en général, quand il y a trop de plaintes contre un locataire, le bailleur leur fait un recommandé les menaçant de dénoncer le bail. Ca les calme en général).

Ensuite il se peut que l'intervention du gardien ne serve à rien.

Donc là, il faut saisir le syndic mou (ils sont tous mous sauf pour recouvrer les charges et la partie qui leur revient !!! :evil:) par courrier recommandé et leur dire de mettre en demeure les voisins de faire moins de bruit.

Et il se peut que ça ne serve à rien.

Alors il reste les dépôts de plainte, les tentatives de conciliation, on peut aller jusqu'au procès. L'expérience m'a appris que quand on a affaire à des propriétaires, c'est bien plus complexe à gérer à l'amiable parce que "je suis chez moi, je fais ce que je veux !!!". :roll:

Mais en général, peu de gens vont jusqu'au procès. Parce que ça coûte de l'argent, parce qu'ils ne sont pas sûrs que ça aboutisse, ou encore par peur de représailles. Donc soit ils s'en vont (cas le plus fréquent), soit ça finit mal.... :?

Je sais que j'ai l'air défaitiste, mais quand on a des vrais emmerdeurs pour voisins, il n'y a pas grand chose qui les arrête.

Sauf si tu es de préférence de sexe masculin, avec une grosse voix, genre culturiste, que tu fais 130 kg, que tu es tatoué de partout et qu'on a l'impression que tu peux tordre une barre de fer avec ton petit doigt. Des fois, curieusement, ça joue. ;) :lol:

(et là je me rends compte que j'ai fait un portrait quasiment fidèle de notre responsable de collecte des ordures ménagères. Je comprends mieux pourquoi il n'y a quasiment jamais de conflit dans son service ! Vais peut être louer ses services pour mon souci avec ma voisine du dessus... :lol: )
Toute chose prend sa source dans le voeu des hommes
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  • francois94 Voir son profil
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Patty a écrit : Sauf si tu es de préférence de sexe masculin, avec une grosse voix, genre culturiste, que tu fais 130 kg, que tu es tatoué de partout et qu'on a l'impression que tu peux tordre une barre de fer avec ton petit doigt. Des fois, curieusement, ça joue. ;) :lol:
Ou alors un beau tee shirt "magnum research inc." (avec la photo d'un 357)
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  • Le_Chat_Du_Cheshire Voir son profil
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  • Inscription : mercredi 23 février 23:21
C'est triste à dire, mais l'intimidation est toujours plus efficace qu'un comportement cordial.


Ne surtout pas montrer aux voisins que l'on peut être un mec/une nana sympa', cela causera plus de problèmes que cela n'apportera de bénéfices.
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  • Ohio Voir son profil
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Merci Patty pour ta réponse, d'après ce que je comprends donc c'est qu'à priori il n'y a rien à faire... Ca me tue, je n'ai pas d'energie à ce genre de choses, je voudrais juste être tranquille sans rien avoir à faire en fait.
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  • trashrap Voir son profil
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Porter plainte, directement s'ils refusent d'écouter et d'ouvrir. Porter plainte envers les proprios s'il le faut (ça peut faire bouger les choses). Mes parents ont été condamnés il y a une vingtaine d'année à remplacer le carrelage de l'appart dont ils étaient proprios par de la moquette car les locataires faisaient du bruit en marchant. :shock: ...
L'humour est le plus court chemin d'un homme à un autre.
Georges Wolinski
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  • RondeCMieux Voir son profil
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trashrap a écrit :Porter plainte, directement s'ils refusent d'écouter et d'ouvrir. Porter plainte envers les proprios s'il le faut (ça peut faire bouger les choses). Mes parents ont été condamnés il y a une vingtaine d'année à remplacer le carrelage de l'appart dont ils étaient proprios par de la moquette car les locataires faisaient du bruit en marchant. :shock: ...
Normalement il faut mettre une sous-couche en-dessous du carrelage pour atténuer les nuisances sonores, mais souvent ça n'est pas fait.
Donc oui il y a de bonnes chances de gagner si on attaque le voisin du dessus pour des bruits de talons par exemple.
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