Bonsoir,

ce jour, je reçois le 13eme courrier d'un cabinet de recouvrement qui exige 91€ de frais de recouvrment, pour une créance de ...17€.
une sois disant dette de labo impayée.

dés le 1er courrier, j'ai immédiatement réglé les 17€ et point barre.
malgré mes demandes, ils n'ont jamais justifié du pourquoi de la somme de 91€.

aprés recherches, il s'avere que le labo a "vendu" ma dette à un cabinet de recouvrement de créances;

dette réglée. bien évidement, j'étais persuadée d'avoir réglé ces 17€ qui datent de 2011!!!

bref. là, ils me disent qu'ils m'envoient..l'huissier.

jeudi 29 entre 16h et 19h.et que je dois préparer mes fiches de salaires, avis d'imposition, pour la saisie.

je fais quoi? sachant que, légalement, ils ne peuvent rien justifier de la somme demandée.
puisque la dette initiale, je l'ai réglé, à eux, dés le 1er courrier.

merci de votre aide

le labo n'a jamais rien demandé.
sinon, j'aurai payé bien sûr...et c'était des analyses de labo non prises en charges par la sécu...en 2011.

J'ai demandé à ce qu'ils me justifient le montant de ces frais. ils m'ont limite traité de cassos.

l'aide juridictionnelle? j'y avais pas pensé

Je ne suis pas experte dans ce domaine (si Patty passe par là, elle est bonne dans le juridique ) mais je trouve ce lien qui peut t'aider:
http://www.familles-de-france.org/pdf/2 ... ustice.pdf
En particulier cet extrait :
"Souvent, les sociétés de recouvrement menacent les débiteurs en les appelants plusieurs fois par jours, en leur adressant divers documents douteux tels que des mises en demeure, des « derniers avis avant poursuites »…
Ces documents n’ont aucune valeur et les agissements des sociétés de recouvrement peuvent être réprimés par la loi. Toute saisie par voie d'huissier nécessite au préalable l'existence d'un titre exécutoire obtenu devant le juge. De telles menaces dans un courrier dans le cadre de la procédure amiable, et en l'absence de décision de justice, n'ont donc aucun fondement juridique"

Donc bref, si l'huissier vient (ce qui m'étonnerait) tu lui demandes à voir la décision de justice. Si il n'y en a pas (je pense que tu serais au courant...), merci au revoir, et n'y revenez pas sinon tu porteras plainte.
D'ailleurs, tu peux dès à présent leur demander à voir la décision de justice qui justifie une intervention de l'huissier... Il y a un cabinet d'huissier qui est nommé?

Ah, je n'avais pas fait attention à la date où ils disent que l'huissier va venir, c'est dans longtemps en fait : c'est clairement une tentative d'intimidation. Ne te laisse pas faire.

merci
il n'y a pas de noms d'huissier bien sûr.

et je n'ai reçu aucune notification de justice.

je cherche à appeler mon assurance là..

C'est du bluff.
J'ai eu ce problème après avoir résilié chez Numericable. Lettres de menaces, coups de fil... j'ai répondu à rien jusqu'à leur lettre qui m'annonçait la visite d'un huissier.

Là je leur ai dis que je ne serai malheureusement pas là ce jour là mais qu'ils pouvaient déposer leur ordre de saisie chez ma voisine, qui est avocate.

Plus un mot d'eux depuis Mai !

Déjà, comment a été envoyée cette lettre ? Avec AR ? C'est quoi le nom de la boite ?

c'est ACR recouvrement à CASTRES....
et jamais eu de reco avec accusé de réception

Toujours dans le même document :
"En pratiques, on rencontre différents cas d’abus de la part des sociétés de recouvrements.(...)
Le mandataire intègre ses propres frais dans le montant que devra payer le débiteur (<- c'est ton cas).
Le mandataire notifie au débiteur, par courrier en recommandé avec avis de réception, le montant de la créance. Ce montant réclamé doit obligatoirement être égal au montant de la créance, c'est-à-dire le montant total de la prestation diminué des paiements déjà effectués.
Le courrier peut éventuellement mentionner des frais annexes, mais ceux-ci ne peuvent être réclamés au débiteur en l'absence de titre exécutoire obtenu devant un juge.
Cela peut faire échec par la suite à l'obtention d'un titre exécutoire en justice. En effet, non seulement le courrier de notification n'est alors plus en conformité avec le décret 96-1112 du 18 décembre 1996, entraînant un vice de forme passible par ailleurs d'une amende, mais le débiteur pourrait parallèlement intenter une action au pénal pour escroquerie selon l'article 313-1 du code pénal."

Donc à mon avis, courrier (LRAR) à la société de recouvrement : merci de fournir la décision de justice me contraignant à payer les frais annexes. En l'absence d'une telle décision, et sachant que j'ai réglé le montant de la créance du labo soit 17€ (si tu as une trace de ça, c'est mieux) votre demande est illégale (décret 96 machin bidule) et je me réserve le droit de porter plainte pour escroquerie (article 313-1 machin) si votre harcèlement ne cesse pas.

(si quelqu'un peut confirmer que c'est la bonne démarche?).

blueberrycat a écrit :c'est ACR recouvrement à CASTRES....
et jamais eu de reco avec accusé de réception

La lettre simple n'a pas de valeur légale. Donc... comme a dit Angia, une petite lettre bien salée pour leur dire d'arrêter de te prendre pour une conne.

blueberrycat a écrit :et jamais eu de reco avec accusé de réception

Ah...
Déjà si tu as reçu tous les courriers en courrier simple, ben tu ne les as jamais reçu.

"s"
(qui manque quelque part dans mon message précédent)
(non je ne vais pas faire ma ChantillyFraise mais pourquoi ça me saute toujours aux yeux après que le message soit parti alors que je le relis pourtant? ).

Au fait, ils sont dans le même département que toi ? Patty m'avait expliqué, à l'époque, qu'un cabinet d'huissier n'est pas habilité a effectuer une saisie dans un autre département.

demain, mon assurance m'appelle.
et comme j'ai envie de faire iéch mon monde, je pense à mon tour les harceler...

blueberrycat a écrit :et comme j'ai envie de faire iéch mon monde, je pense à mon tour les harceler...

Ah les pauvres, ils ne savent pas sur qui ils sont tombés!
Mords z'y l'oeil blueb.

et je vous remercie vraiment, vraiment de vos réponses précises, détaillées et si gentilles.

si un huissier se pointe, j'exigerai le titre executoire alors.
et s'il n'y en a pas (jamais reçu de convo de la justice, 17€ pensez vous) , il n'entre pas