Coucou à toutes et a tous,

Aujourd'hui j'ai besoin de l'aide des fortiches en demarches, car moi je suis nulleeeeee.

Je m'explique, après 6 ans de vie commune je me decide enfin a me declarer vivant chez mon cheri. Ce n'est pas que je ne voulais pas au debut, mais j'etais toujours déclarée vivant sous le toit de mes parents surtout pour la secu, qui est mieux remboursée en Moselle, qu'en meurthe et moselle bref...

Je veux faire cette demarche mais je n'ai rien trouvé de tres concret sur internet au niveau des papiers à apporter lors de cette declaration en mairie. On m'a parlé d'acte de naissance puis finalement pas forcement, mon cheri me dit que lui va devoir me faire une lettre prouvant que je vis bien sous son toit, comme je ne paye pas les factures , donc que je ne pourrais apporter celle ci en preuve.

Il me dit aussi que comme je ne travaille pas pour le moment il va devoir me declarer a sa charge, mais ne payant pas ses impots en France ( il bosse au luxembourg) que ce n'est pas grave ca reviendra au meme pour lui.

Tout ceci m'aidera a pouvoir m'inscrire a l' anpe du coin et de ne pas courir à Metz à chaque fois.

Pouvez-vous m'eclairer au niveau de tout ceci??

Merci infiniment pour votre aide.

L'utilite de la declaration doit dependre du statut de votre couple (mariage, PACS, concubinage)

Sinon, pour le cote pratique ca ressemble a un simple changement d'adresse. Tu dois pouvoir avertir l'administration (secu, assedic, impots, ...) via: http://changement-adresse.gouv.fr/

Perso, j'ai eu la "chance" de tester 2 fois - pas de probleme particulier.


Quant au certificat d'hebergement, c'est juste un truc pour faire les demarches aupres des administrations, banques, etc. Ca se compose :
- une lettre de 3 lignes signee par l'hebergeant (Je soussigne' Monsieur Pomme, heberge actuellement Madame Prune, a mon domicile situe au XXX, Fruitland.)
- une quittance d'electricite au nom de l'hebergeant (ou de tel fixe, ca depend des organismes mais ca ne fait pas de mal d'en avoir une au cas ou)
- une photocopie d'une piece d'identite de l'hebergeant
- une photocopie d'une piece d'identite de l'heberge

En esperant que ca aide un peu.

Si tu parles du certificat de concubinage ....

Où s'adresser ?
A la mairie

Comment ?
Pour obtenir la délivrance d’un certificat de concubinage, qui se présente sous la forme d’une déclaration sur l’honneur dont les signatures sont légalisées, les concubins doivent :

* être majeurs ou avoir été émancipés s’ils sont mineurs ;
* se présenter ensemble à la mairie ;
* fournir chacun une pièce d’identité avec photographie (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour, carte d'identité européenne, passeport étranger en cours de validité) ;
* un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom...);
* une attestation sur l'honneur (si pas de factures aux 2 noms)

Lorsqu’un des deux concubins est incarcéré, décédé, hospitalisé, appelé (si l’éloignement du lieu de son affectation ne lui permet pas de se présenter en mairie) ou encore éloigné de la ville pour des raisons professionnelles, la présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité est indispensable.
Dans tous les cas, le demandeur doit fournir une attestation justifiant l’empêchement de son concubin.

Quel usage ?
Le certificat de concubinage peut être demandé par certains organismes publics ou privés pour permettre à des couples non mariés d’obtenir des avantages réservés d’ordinaire aux couples mariés.
C’est notamment le cas de certains voyagistes ou bailleurs.

IMPORTANT

Le certificat de concubinage est l’un des moyens de prouver le concubinage qui est défini par l'article 515-8 du code civil créé par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité comme étant "une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple".

Toutefois, ce certificat ne constitue qu'un renseignement parmi d'autres et n'emporte aucune valeur juridique particulière.
En effet, aucun texte légal ou réglementaire ne subordonne l’octroi d’un avantage social à la présentation d’un certificat de concubinage établi en mairie, la preuve du concubinage pouvant être apportée par tous moyens (déclaration sur l’honneur, production d’attestations ou de documents divers, témoignages, etc.).

Avec mon chéri nous avons fait ce certificat... et franchement, ça ne sert à rien !!
Anpe, Assedic, Sécurité Sociale... pour eux, tu restes célibataire!

Pour ton changement d'anpe-assedic-sécurité sociale, tu vas juste dans les nouvelles, tu leur expliques que tu ne vis plus chez tes parents, mais chez ton conjoint, qui vit dans telle ville et qu'il faut tranferer ton dossier de Metz.
Pour eux, concubinage ou pas, c'est juste un changement d'adresse.

Merci pour cette reponse detaillée et rapide !

Je ne suis pas encore inscrite a l'anpe , j'attens justement d'etre declarée vivant sur la ville de mon cheri pour y aller, ca sera plus simple.

Puis-je me declarer simplement vivant chez lui ou a cette adresse sans que ce soit une declaration de comcubinage, tout simplement ce lieu comme ma nouvelle adresse?

merci

cyriel a écrit :Merci pour cette reponse detaillée et rapide !

Je ne suis pas encore inscrite a l'anpe , j'attens justement d'etre declarée vivant sur la ville de mon cheri pour y aller, ca sera plus simple.

Puis-je me declarer simplement vivant chez lui ou a cette adresse sans que ce soit une declaration de comcubinage, tout simplement ce lieu comme ma nouvelle adresse?

merci

Ben simplement en donnant ton adresse chez toi et en prevenant les différentes administrations que tu as changé d'adresse... et en mettant ton nom sur sa boite aux lettres...

Je ne dois pas comprendre la question : pour ma part j'ai déménagé déjà quatre fois, à chaque fois je me suis contentée d'envoyer un courrier pour dire "à partir de telle date, je vis au XX rue de machin à Truc". La plupart des administrations m'ont envoyé un courrier me précisant les dméarches à faire s'il y en avait. Les autres ne m'ont rien dit mais leur courrier est toujours arrivé à bon port.

après effectivement si tu ne paies pas les factures et que donc tu n'as pas de justificatif de domicile... ben oui ton chéri te fait un papier disant que tu vis chez lui et tu y joins sa facture de telephone ou d'electricité à son nom.

Plus simple, va à la mairie et fais changer l'adresse de ta carte d'identité...

lol peut etre est ce moi qui m'exprime mal aussi, j'ai un peu de mal avec tout ca.

Je resume:

Je veux simplement me declarer à l'adresse de mon homme. Et plus chez mes parents ou je suis domiciliée depuis toujours..

Donc en tout premier me domicilié en temps que habitant dans sa ville.

En ce qui concerne tout les changements d'adresse pour mes comptes papîers tout ca, j'ai vue qu'on pouvait tout faire sur le net, donc pas de soucis, je le ferai une fois ma nouvelle adresse etablie.

Donc c bien au niveau des documents que je dois fournir à la mairie.

Donc carte d'identié evidement, lettre de mon homme avec une de ces factures , etc...(?) Je viens de faire une demande d'acte de naissance dans ma ville de naissance si besoin je l'aurais...

voili si qq se souvient s'etre declaré, chez son conjoint je suis preuneuse.

voici le modele de lettre que nous avons donné a la mairie:
nous soussignons "prenom et nom de monsieur" né le 00.00.0000 a " sa ville de naissance" situation familliale et "ton prenom et ton nom" néé le 00.00.0000 a "ta ville de naissance", célibataire attestent sur l'honneur de vivre en concubinage au " votre adresse" depuis le 00.00.0000.


il faut que vous allez ts les 2 a la mairie car il faudra signer le registre et votre declaration.

a savoir: que cette declaration est renouvelable ts les 6 mois. si tu as des papier a faire pour la mutuelle, pour ta carte didentitée etc fait +sieurs exemplaires car tu dois tjs donner l'original et pas de photocopie.

voili, voilou

je ne voie pas le besoins d une declaration a la mairie
tu fait tes changement d adresse pour la banque et autre et ces tout.
la seul chose qui a avoir avec la mairie c est ton changement d adresse pour ta carte d electeur
pour l anpe tu pointe le bout de ton nez avec ta nouvelle adresse.
la mairie de la ville na pas besoins de declaration qui na jamais exister

euh.... je suis perdue encore plus la mdr !

Pour la carte d'electeur oki c'est sur, mais qd on vient vivre dans une autre ville vaut peut etre mieux etre declarer en mairie, je pense a un truc tout bete, ne serait-ce que pour eux savoir combien de personnes vivent dans leur ville non ? Je sais pas genre si y'en a 1000 qui vivent dans leur ville sans passer par eux...

au secoursssssssss personne qui bosse dans une mairie la??

Sinon c pas grave j'apelle demain.

pour savoir le nombre d habitants il y a le resenssement qui a lieux tous les 3 ans pour le reste ta mairie na besoins daucune declaration et pas besoins de bosser dans une mairie pour savoir cela
la ville se fou de savoir que melle pomme habite chez mrs prune et part avis de consience j aie tel a maman qui bosse en mairie la reponse est la mairie sen tape le bidon pas de declaration elle n existe pas

D'accord Donc apres si je veux faire la demarche c'est une declaration de vie commune donc...

Et si je veux aller a l 'anpe de la ville de mon cheri je peux du moment que j'ai declaré a tout les organismes ( banque secu etc..) que je vis avec lui.

J'ai tout compris?

oui oui oui

okiiiiiiiiiiiii good ! merci beaucoup dame78

ce fut long mais j'ai compris lollllll

et comme la declaration aux differents organismes peut se faire en ligne, ben j'ai pu qu'a m'y mettre ! lol

je met l'adresse pour ceux que ca pourrait interresser.

http://www.changement-adresse.gouv.fr/c ... acceptJs=1

et puis on verra si mon cheri veut faire une declaration de vie commune, on la fera...

merci encore

Juste pour confirmer et parce que je l'ai fait, en fin de compte cette déclaration de concubinage elle m'a servi à rien et j'ai effectué tout de même tous les changements sans elle.

Par contre le pacs ça a été très interessant et si je me souviens bien c'est facilement résiliable si y'a pas de conditions spécifiques dessus.

merci donc surement pas de declaration de comcubinage, je vais faire sur le site du gourvernement, et j'espere que tout se passera bien ensuite pour m'inscrire a l'anpe du coin.

merci a toutes