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Le comptable dans le milieu associatif.

41 ans 12494
J'ai une petite question concernant le droit des associations.
Pourriez vous me dire si l'épouse du président d'une association loi 1901 peut être la comptable de la même association?

Je n'arrive pas  
a remettre la main sur mes cours de droit asso .. Je vous remercie d'avance.

[edit modo : Discussion déplacée depuis le forum Vie pratique ]
10361
Carlottalapatatesexy a écrit:
J'ai une petite question concernant le droit des associations.
Pourriez vous me dire si l'épouse du président d'une association loi 1901 peut être la comptable de la même association?

Je n'arrive pas a remettre la main sur mes cours de droit asso .. Je vous remercie d'avance.


mon ex etait la trésoriere de l'asso et moi président, c'etait clairement stipulé sur les stauts et sur la déclaration en banque pour le compte, il n'y a jamais eu de soucis, d'interdiction ni rien du genre !
A
112 ans 6176
Même s'il y a une différence entre trésorier et comptable, je rejoins Co_Lette, rien ne l'interdit ( sauf clause statutaire contraire bien sûr ).
41 ans 12494
C'etait bien ce qu'il m'avait sembler . Par contre dans le cadre d'une asso a but lucratif là ce n'est pas possible je pense...

Par contre auriez vous un lien de texte legal a me fournir ? ( pour présenter lors de la prochaine AG du comité directeur )
A
112 ans 6176
De ce que j'en sais, même dans le cas où l'association génère un revenu, rien n'empêche Mme de tenir la comptabilité. Selon votre situation peut -etre pouvez vous trouver une des conditions qui vous permettrait d'imposer un controle par un commissaire aux comptes ou la validation par une Expert comptable de ces comptes ?

J'ai trouvé ceci,ceci, et ceci sur le net, jetes y un coup d'oeil voir si ça peut t'aider .
41 ans 12494
Je te remercie triss .
En fait nous sommes assoc 1901 , sous couvert de la fédération sportive de judo avec un salarié le prof. Et il se trouve que notre comptable démission et la suppléante était la femme du président .
Du coup certain du comité directeur ne voit pas d'un "bon œil" le fait qu'il puisse à eux deux tout gérer.
Je vais donc lire tout cela tranquillou.
10361
a tout gerer ? oui et non carlotta car les dépenses et achats de toute sorte sont décidé en réunion du comité directeur ou un truc dans le genre, et donc soumise aux votes des membres non ?
A
112 ans 6176
ça doit dépendre du montant, je pense, sinon l'activité économique de l'association aurait vite fait d'être entravée.

Il est clair que, tant que vous n'aurez pas clôturé vos comptes, en vue de les présenter pour obtenir le quitus de l'AG, vous ne saurez pas vraiment ce qu'il en est de la gestion ( mais ce devait etre déjà un peu le cas avant car la comptable, en tant que salarié, devait reporter au président, pas aux adhérents de l'asso). Maintenant, c'est une question de confiance. Si ce n'est pas le cas , pourquoi ne pas mettre en avant que, compte tenu des obligations comptables ( tenues de comptes), sociales (declarations & cotisations salariales) et fiscales ( IS,Tva,...) qui vous sont faites de part votre activité économique, il serait préférable d'embaucher une personne qualifiée, en lieu et place de la comptable précédente ( à moins que Mme soit comptable ou expert comptable)? Ca devrait pouvoir se décider en AG, ce genre de choses,non ?
41 ans 12494
Co_lette a écrit:
a tout gerer ? oui et non carlotta car les dépenses et achats de toute sorte sont décidé en réunion du comité directeur ou un truc dans le genre, et donc soumise aux votes des membres non ?


Je suis bien d'accord avec toi mais sa malheureusement ce n'est que la théorie.. C'est bien pour cela que sa complique les choses...

triss a écrit:
ça doit dépendre du montant, je pense, sinon l'activité économique de l'association aurait vite fait d'être entravée.

Il est clair que, tant que vous n'aurez pas clôturé vos comptes, en vue de les présenter pour obtenir le quitus de l'AG, vous ne saurez pas vraiment ce qu'il en est de la gestion ( mais ce devait etre déjà un peu le cas avant car la comptable, en tant que salarié, devait reporter au président, pas aux adhérents de l'asso). Maintenant, c'est une question de confiance. Si ce n'est pas le cas , pourquoi ne pas mettre en avant que, compte tenu des obligations comptables ( tenues de comptes), sociales (declarations & cotisations salariales) et fiscales ( IS,Tva,...) qui vous sont faites de part votre activité économique, il serait préférable d'embaucher une personne qualifiée, en lieu et place de la comptable précédente ( à moins que Mme soit comptable ou expert comptable)? Ca devrait pouvoir se décider en AG, ce genre de choses,non ?


La personne qui s'occupait des compte était adjoint comptable mais fessait cela bénévolement étant également judokas au seins de l'association.
En gros l'activité comptable se résume au cotisation,subvention paiement de manifestation et remboursement de frais de déplacement de judokas et 1 salarié.
Apres je ne suis pas certaine que vu la petitesse de notre association on est les reins assez solide pour se payer quelqu'un d'indépendant mais à l'heure acutelle personne n'est capable non plus de gérer convenablement cette partie... Mme n'est rien de tout cela , elle a juste une formation mais travaille comme agent commercial des postes ;)
Je vais soumettre l'idée parce qu'elle est quand même intéressante a creuser ...

A votre avis, combien cela pourrait nous couter de prendre un particulier ?
P
32 ans 18
Le siret peut être demandé aux impôts avec un formulaire p0i, il me semble. Vous pouvez vous informer au bureau des associations (préfecture ou mairie).

Quel sera le montant du chiffre d'affaires généré ? En dessous de +/- 35k pour le service et 90k pour la vente de biens, la tva n'est pas obligatoire (franchise en base).






meilleur expert comptable PARS
A
32 ans 33
Bonjour,

Le siret peut être demandé aux impôts avec un formulaire p0i, il me semble. Vous pouvez vous informer au bureau des associations (préfecture ou mairie).






expert comptable carcassonne
B I U