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Droit au congé parternité sans indemnisation ?

38 ans 334
Bonjour Bonjour

Alors voila je voudrai savoir s'il est possible pour mon homme d'avoir droit à un congé paternité (les fameux 11jours) sans être indemnisé ?

car j'ai lu qu'il fallait dix  
mois d'ancienneté pour être payer lors de ce congé..hors avant on habitait en belgique donc il ne les as pas....

Mais son congé il les veut quand même...mais la question est,est-ce qu'on peut le prendre quand même sans indemnisation ?

mercii
P
51 ans Provence près de Pertuis 255
Sur ce site il est noté que le père peut avoir droit au congé paternité quelle que soit son ancienneté dans son travail.
http://www.ameli.fr/em...e/duree-du-conge-paternite.php
P
51 ans Provence près de Pertuis 255
Ok je vois ce que tu voulais dire. Il faut dix mois d'affiliation à la sécurité sociale pour y avoir droit et donc tu n'es peut-être pas en France depuis dix mois?
L
39 ans Bruxelles 1086
Sinon normalement il peut prendre des congés sans solde non?
38 ans 334
oui voila pachtris il n'a pas 10 mois d'ancienneté à la sécu...

Et sinon moi j'y connais rien les congés si il les prends sans soldes, ils ne seront pas soustraient à ses congés "normaux"..ça serait bien 11 jours en plus ? de ses congés payer ?
42 ans 418
Hello,

Dans ce cas il y'a deux solutions : il prend les 11 jours sur ses congés payés (mais j'ai bien compris que ce n'est pas la solution que vous souhaitez) soit il prend ses 11 jours en congés sans solde donc oui en plus des congés payés.
Ton chéri devra demander ces jours de congés à son employeur qui pourra toutefois les lui refuser. En sachant que s'il accepte, il ne sera donc pas payé et ces 11 jours ne seront pas pris en compte pour le calcul des congés payés.
38 ans 334
oki donc l'employeur a le droit de refuser de lui odnner son congé paternité ?

arf c'est chiant ça, j'avais espoir que le congé paternité était un droit que l'on ne pouvait refuser même s'il n'était pas indemniser
42 ans 418
Oui c'est vrai c'est un droit qui ne peut être refusé mais que dans la mesure où on rempli les conditions pour y prétendre effectivement.
Mais attends ! Depuis combien de temps est il immatriculé et quand accoucheras tu ? car d'ici là il aura peut être ses 10 mois (c'est 10 mois à la date du début du congé de paternité)donc vérifie quand même.
38 ans 334
il est immatriculé que depuis quelques jours :? alors c'est foutu

et a mon avis il aura pas congé sans solde vu qu'il est embauché que depuis un mois à son boulot

bon béh merci de ta réponse ;) et puis béh tanpis pour mon homme :cry:
50 ans Face au vent 5339
pweetpweet je suis désolée j'ai complètement zappé ta demande pourtant j'avais réuni les éléments de réponse :oops:

Donc : le père a droit à son congé paternité mais il n'a pas droit aux IJ sur la durée de ce congé tant qu'il n'a pas travaillé les 1200 heures nécessaires. L'employeur ne peut donc lui refuser ce droit, mais il faut que vous prévoyez que ce sera un congé sans solde puisque la sécu ne prendra pas le relais niveau indemnisation.
50 ans Face au vent 5339
porcinettemiaou a écrit:
Oui c'est vrai c'est un droit qui ne peut être refusé mais que dans la mesure où on rempli les conditions pour y prétendre effectivement.
Mais attends ! Depuis combien de temps est il immatriculé et quand accoucheras tu ? car d'ici là il aura peut être ses 10 mois (c'est 10 mois à la date du début du congé de paternité)donc vérifie quand même.


:shock: quelles sont tes sources (textes réglementaires) qui te permettent d'affirmer ça ?

D'après le code de la sécurité sociale :
- la date d'immatriculation n'a pas d"incidence, c'est le nombre d'heure travaillées qui est discriminant
- par rapport à ce que tu disais plus haut : l'employeur ne peut lui refuser ce droit. Le demander en congé sans solde serait putôt dommage car àa équivaudrait à ne pas faire valoir ce droit, et donc ça exposerait l'homme de pweetpweet à un refus de son employeur.
38 ans 334
ahhhh

merci isonami :P me voila rassurer !

et lui aussi mon pti homme qui aurait pas pu profiter de son bébé ça aurait été dommage
B I U