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Mon proprio a-t-il le droit de faire ça?

37 ans Bruxelles, Belgique 607
Bonjour,

Je vous explique mon problème.
Ce mois ci, nous avons d'assez importants soucis d'argent.
Notre appartement est chauffé au mazout, et le propriétaire est venu nous informer, début septembre, qu'il envoyait une  
commande à la société qui livre le mazout.
Facture salée, comme tous les 2 mois d'un montant de 760 euros.
Nous payons un loyer de 980 euros.
Nous l'avons prévenu de nos soucis, comme il nous a demandé de le faire, et lui avions dit qu'on ne pourrait sans doutes pas payer le loyer avant le 5 du mois, comme nous le faisons d'habitude.
Il nous a donc dit de payer le chauffage en priorité absolue.
Ce que nous avaons donc fait!
Nous avons gardé l'argent du loyer de coté depuis quelques jours, car nous avons constaté que depuis 4/5 jours, il nous a coupé le chauffage :shock:

Je vis avec ma mère handicapée, et trois enfants en bas âge, malades de surcroit.

Agit-il en toute légalité en nous coupant le chauffage et en nous faisant dormir à 10°??Est ce normal, ou ai-je un recour possible pour lui rendre la monnaie de sa pièce??

ps: je vis en Belgique.
41 ans oise 1060
non, il n'as pas le droit de te couper le chauffage ! surtout que tu as payé la facture ! je serais toi , je lui en parlerais , et s'il ne le remet pas , j'irais bloquer mes loyers chez un notaire !
46 ans 10768
C'est vous qui payez directement le chauffage que lui commande ?

Ca ne fait pas partie de vos charges ? Si ça ne fait pas partie de vos charges, pourquoi c'est lui qui décide de l'entreprise et commande et pas vous, si c'est vous qui payez le chauffage ?... Je pige pas...
37 ans Bruxelles, Belgique 607
Ben en fait, on a une citerne à mazout pour nos deux logements, mais deux compteurs différents.
On paye une provision de chauffage par mois de 50 euros dans les charges, mais on doit quand meme débourser à chaque commande, quitte à etre remboursé à la fin de l'année. (Ce qui n'est jamais arrivé :roll: )

Donc, c'est lui qui decide chez quelle entreprise et à quel moment il commade, nous n'avons pas notre mot à dire!
833
Bonjour, je ne pense pas que te demander de payer la facture de chauffage en intégralité soit légal, surtout qu'il te compte sur ton loyer.....Donc renseigne toi auprès de l'ADIL (je sais pas si tu as ça en Belgique) sinon sur internet tu peux leur envoyer un mail ; pour moi tu te fais escroquer. Ne te laisse pas faire et va le voir pour qu'il remette le chauffage. Bisous et courage.
46 ans 10768
mooofaya a écrit:
Donc, c'est lui qui decide chez quelle entreprise et à quel moment il commade, nous n'avons pas notre mot à dire!

Si c'est vous qui payez, je ne pense pas que ce soit légal... en France ou en Belgique...

Et comment ça se fait que tous les 2 mois vous ayez de telles sommes à payer si vous payez 50€ par mois en provision ?... Ca me paraît astronomique, 760€ tous les deux mois... ça fait 320€ de consommation en chauffage par mois ? (soit 4560 € sur 1 an + 12 x 50€, soit 5160€ par an au total)... c'est quoi votre logement ?...

Effectivement, il faut voir vos droits auprès d'une agence comme l'ADIL si vous avez ça en Belgique, ou au moins consulter un juriste.
49 ans 35 10308
Thyselle a écrit:

Et comment ça se fait que tous les 2 mois vous ayez de telles sommes à payer si vous payez 50€ par mois en provision ?... Ca me paraît astronomique, 760€ tous les deux mois... ça fait 320€ de consommation en chauffage par mois ? (soit 4560 € sur 1 an + 12 x 50€, soit 5160€ par an au total)... c'est quoi votre logement ?...

Je ne comprend pas non plus... Si vous payez vraiment ce prix là pour le chauffage, ça vous reviendrait sans doute moins cher de vous équiper de radiateurs électriques personnels et de l'envoyer chier avec son mazout... Comment justifie t'il de la répartition entre vos deux logements?
Que dit ton bail au sujet du chauffage? Mais bon, la loi belge sur l'immobilier est peut-être différente de la France. Par contre fais attention si tu décides de ne pas payer le loyer en contre-partie, ça peut se retourner contre toi.
37 ans Bruxelles, Belgique 607
Thyselle a écrit:
mooofaya a écrit:
Donc, c'est lui qui decide chez quelle entreprise et à quel moment il commade, nous n'avons pas notre mot à dire!

Si c'est vous qui payez, je ne pense pas que ce soit légal... en France ou en Belgique...

Et comment ça se fait que tous les 2 mois vous ayez de telles sommes à payer si vous payez 50€ par mois en provision ?... Ca me paraît astronomique, 760€ tous les deux mois... ça fait 320€ de consommation en chauffage par mois ? (soit 4560 € sur 1 an + 12 x 50€, soit 5160€ par an au total)... c'est quoi votre logement ?...

Effectivement, il faut voir vos droits auprès d'une agence comme l'ADIL si vous avez ça en Belgique, ou au moins consulter un juriste.


Lol oui, ça me parait fou aussi, mais nous ne consommons pas de mazout tte l'année, (septembre-mars) ca reste enorme mais bon, on a pas vraiment le choix!!!
Nous payons 63% de la facture totale chaque mois, calculée en fonction de la taille du logement et du nombre d'habitants (nous sommes 6 dans un 150 m², ils sont un couple de retraités dans un 80 m²+-)
Les 50 euros de provision sont pour le chauffage et l'eau.
Je ne connais pas l'ADIL, je m'en vais chercher ca sur le net ;)
Je dois voir le proprio ce soir, je vous tiens au courant!
37 ans Bruxelles, Belgique 607
Sarnia a écrit:
Thyselle a écrit:

Et comment ça se fait que tous les 2 mois vous ayez de telles sommes à payer si vous payez 50€ par mois en provision ?... Ca me paraît astronomique, 760€ tous les deux mois... ça fait 320€ de consommation en chauffage par mois ? (soit 4560 € sur 1 an + 12 x 50€, soit 5160€ par an au total)... c'est quoi votre logement ?...

Je ne comprend pas non plus... Si vous payez vraiment ce prix là pour le chauffage, ça vous reviendrait sans doute moins cher de vous équiper de radiateurs électriques personnels et de l'envoyer chier avec son mazout... Comment justifie t'il de la répartition entre vos deux logements?
Que dit ton bail au sujet du chauffage? Mais bon, la loi belge sur l'immobilier est peut-être différente de la France. Par contre fais attention si tu décides de ne pas payer le loyer en contre-partie, ça peut se retourner contre toi.


Je bloque le loyer en attendant d'avoir le chauffage, et parce que si ca peut le faire chier un ptit peu, je suis preneuse...

Prendre des chauffages d'appoint, on y a pensé, mais c'etait avant de recevoir la facture annuelle d'electricité d'un montant astronomique de 1800 euros, SANS CHAUFFAGE ELECTRIQUE :cry: (sachant qu'on paye déjà à peu pres 60 euros par mois)

Quand j'ai appelé electrabel (edf belge), ils m'ont dit qu'en un an, on etait passé du simple au double en consommation d'elecricité, ils pensent à une perte d'energie quelque part dans l'installation de la maison, on en a parlé au proprio il y a plus de deux mois, et tjs rien n'a été fait.
Enfin , ca c'est un autre problème...


Je cherche activement un autre logement ne vous inquietez pas , j'me barre d'ici des que je peux!!!
43 ans brest 3644
moi aussi je trouve la conso de chauffage énorme :shock: !

Il vous à montré ses factures?
49 ans 35 10308
mooofaya a écrit:

Je bloque le loyer en attendant d'avoir le chauffage, et parce que si ca peut le faire chier un ptit peu, je suis preneuse...

Je comprends bien, et c'est humain (et j'aurais peut-être envie de faire pareil dans ces conditions...) mais en faisant ça tu te mets dans ton tort (enfin, je parle toujours par rapport à la loi française, pour la Belgique je ne sais pas), et si jamais ça va sur le terrain juridique (ce que je ne te souhaite pas) ça peut peser dans la balance. Enfin c'est juste une reflexion, j'espère que ça n'ira pas jusque là.
mooofaya a écrit:

Prendre des chauffages d'appoint, on y a pensé, mais c'etait avant de recevoir la facture annuelle d'electricité d'un montant astronomique de 1800 euros, SANS CHAUFFAGE ELECTRIQUE :cry: (sachant qu'on paye déjà à peu pres 60 euros par mois)

Quand j'ai appelé electrabel (edf belge), ils m'ont dit qu'en un an, on etait passé du simple au double en consommation d'elecricité, ils pensent à une perte d'energie quelque part dans l'installation de la maison, on en a parlé au proprio il y a plus de deux mois, et tjs rien n'a été fait.

Euh, gloups...
Tu as un chauffe-eau électrique? Parce que ça peut consommer gravement beaucoup si il est vieux ou mal entretenu, surtout pour une famille importante.

Bon enfin, bon courage en tout cas...
43 ans 4830
je vais donner mon avis de propriétaire français...

ton propriétaire ne peut pas te demander d'avance sur charges concernant le chauffage si ledit chauffage reste à ta charge. comment peut il justifier cette avance? à quoi correspond t-elle selon lui, puisque les factures de fioul vous les payez vous même? y'a une double facturation, et je serais toi je demanderais un décompte de charges vite fait. en france c'est obligatoire, et à la demande du locataire.

si tout est à ta charge, il n'y a aucune raison pour que ce soit lui qui choisisse le fournisseur, ni la date de livraison. c'est à votre convenance, et vous pouvez choisir qui vous voulez. celui qui commande, c'est celui qui paye dans tous les cas. refuses de payer la facture, tu n'as rien demandé.
qui te dit que le livreur n'est pas un copain à lui, qui surfacture par rapport à d'autres collègues? qui te dit qu'il ne remplit pas sa propre cuve de fioul sous votre dos ou que les autres locataires payent leur part? parce que les montants sont quand même exorbitants!!
même en cas de partage de cuve, tu peux tout à fait faire venir quelqu'un que tu as choisi et qui te fournira la quantité correspondante à la part que tu dois, avec facture pour le prouver si besoin...

ensuite, et vu que c'est trop tard pour refuser la livraison, il n'a aucun droit de vous couper le chauffage parce qu'il estime que vous lui devez des sous, ou parce qu'il estimerait que c'est trop tôt. c'est à toi de gérer ta consommation, et sur ce point là encore, il est en tort.

enfin, tu as tort de refuser de verser ton loyer à cause de ça, parce qu'en cas de procédure, tu auras du mal à prouver ta bonne foi. tu lui envoies une lettre en recommandé (ça existe en belgique non?) lui demandant le décompte de charges, lui stipulant qu'il est dans son tort pour les points exposés ci-dessus et que tu refuses dorénavant de remplir les conditions illégales qu'il t'impose, et que s'il ne remet pas le chauffage en route illico, tu portes plainte pour obtenir réparations et pour que le logement loué soit conforme au bail et à la législation.
37 ans Bruxelles, Belgique 607
Merci pour vos conseils, je vais faire ce que Gurgle dit, choisir l'entreprise qui me livrera, et donc d'avoir le choix du budget chauffage finalement...

Je lui ai payé son loyer aujourd'hui, il remet le chauffage ce soir ;)

Merci encore!
43 ans brest 3644
[quote="Prendre des chauffages d'appoint, on y a pensé, mais c'etait avant de recevoir la facture annuelle d'electricité d'un montant astronomique de 1800 euros, SANS CHAUFFAGE ELECTRIQUE :cry: (sachant qu'on paye déjà à peu pres 60 euros par mois)

Quand j'ai appelé electrabel (edf belge), ils m'ont dit qu'en un an, on etait passé du simple au double en consommation d'elecricité, ils pensent à une perte d'energie quelque part dans l'installation de la maison, on en a parlé au proprio il y a plus de deux mois, et tjs rien n'a été fait.
Enfin , ca c'est un autre problème...


Je cherche activement un autre logement ne vous inquietez pas , j'me barre d'ici des que je peux!!!



effectivement y a un problème nous dans 95m2 on paye 50€/par mois sans chauffage électrique!
B I U