MENU Le Forum Vive les rondes Connexion

Invalidité reconnue = travailleur handicapé ?

60 ans Région parisienne 2154
En fait, mon conjoint vient d'obtenir (je ne trouve pas de meilleur terme) un taux d'invalidité niveau 1 qui lui permet de toucher une pension (30 % du salaire environ)  
tout en continuant à travailler à 50 %.

Sa direction voudrait en profiter pour le faire passer comme travailleur handicapé, histoire de remplir le quota. Outre qu'il trouve la pillule plutôt amère on se demande si cela a des conséquences pour lui, risque à long terme de lui poser problème (genre changement de contrat, mise en question ultérieure de son poste) ou si c'est juste une question de terme.

Dans les textes j'ai vu qu'ils parlent d'une réduction de 2/3 de la capacité de travail équivalent à travailleur handicapé. Est-ce conciliable avec un mi-temps ?

Merci à qui peut nous décrypter tout cela !
48 ans 1090
C'est bien la sécurité socilae qui lui a octroyé ce droit?

Si oui, il faudra ensuite contacter la MDPH de ton département ou voir leur site pour remplir le dossier (certaines MDPH ont les formulaires en ligne).

Une fois ton dossier réceptionné (avec certificat du ton médecin), il faut attendre le passage en commission après une visite médicale avec un médecin MDPH (ce n'est pas systématique) qui fera une proposition en fonction des grilles d'évaluation et les différents résultats d'examens en ta possession.

En revanche, il ne faut pas être pressé car tu as déjà un minimum de 6 mois entre le dépôt du dossier et la réception de la notification de décision.
Il faudra donc penser à faire le renouvellement de la demande au moins 6 mois avant l'expiration.

Ce sont 2 procédures distinctes qui ne sont pas liées. Tu peux avoir l'un oul'autre ou les 2.
41 ans 12494
La reconnaissance de travailleur handicapée se demande à la MDPH, elle permet d'avoir accès à des postes réservés comme dans l’administration , ou d'obtenir des aménagements de poste, d'horaire si nécessaire. L'employeur peut percevoir une prime pour l'embauche d'un personne qui a une reconnaissance de travailleur handicapé et obtenir des subvention de l'AGEPHIP pour aménager le poste de travail si cela est necessaire.

Les délais sont variable d'un département à l'autre mais il faut en moyenne 6 à 9 mois à partir du dépot de la demande à la MDPH donc vous dépendez. Il délivre aussi les carte d’invalidé, de stationnement et si necessaire l'allocation compensatrice du handicap . Dans tout les cas il faut remplir un dossier médical en plus du dossier administratif qui évaluera ses besoins. C'est là dessus que se basera la commission pour octroyer le statut.
Cela ouvre des portes mais en ferme d'autres aussi...

L'invalidité et l'indemnité qui va avec délivré par la CPAM c'est autre chose. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est vraiment la reconnaissance d'un statut mais n'ouvre pas droit à indemnité particulière.Elle donne juste un statut dans le monde du travail.
60 ans Région parisienne 2154
Merci à vous pour vos réponses. Grâce à vous je comprends mieux.
41 ans 12494
Si tu as d'autres questions n'hésites pas ^^
60 ans 91 25732
Pour en revenir à ce que tu disais au début pomdereinette, oui le statut de RQTH peut parfois poser problème, notamment si l'entreprise a envie de se débarrasser de l'employé reconnu RQTH. Elle peut alors invoquer qu'elle n'a aucun poste à lui proposer correspondant à son aptitude professionnelle et demander sa mise en retraite pour invalidité par exemple (j'ai une personne de mon entourage dans ce cas actuellement).

Mais c'est rare, parce que licencier une personne reconnue RQTH, ce n'est tout de même pas si simple que ça (heureusement) il faut pouvoir prouver qu'on n'a vraiment aucun poste susceptible de convenir à la personne.

Il faut savoir qu'on n'est absolument pas obligé de déclarer son statut RQTH à son employeur. Mais quand on a besoin d'un poste adapté ou de matériel spécifique, c'est quand même mieux.
48 ans 1090
Dans tous les cas l'infromation passera aussi par le médecin du travail et par Pôle Emploi pour les chômeurs (si c'est pas encore tombé, ça ne devra pas tarder - cette info vient d'un médecin MDPH).
60 ans 91 25732
C'est nouveau alors ?

Mon mari a eu sa notification RQTH en février 2012 avec effet à la date de demande, soit septembre 2011. Le médecin du travail lui a dit que la décision restait confidentielle pour tout le monde sauf pour le demandeur et la MDPH et qu'il appartenait ensuite au demandeur, s'il le souhaitait, d'en informer son employeur et son médecin du travail.

Je trouve bizarre qu'une information relevant du secret médical soit transmise à Pôle Emploi. Pour un médecin du travail je peux comprendre, il est tenu au secret professionnel également. Mais un organisme comme Pôle Emploi...

Et puis quel est le but recherché ? On sait très bien que certains employeurs refusent les personnes "handicapées" alors qu'elles peuvent tout à fait exercer certains métiers sans aucun problème. Si elles sont déjà étiquetées "handicapés", elles ne risquent pas d'être rejetées ? Pour certains postes, il n'est pas utile de déclarer qu'on a une RQTH, c'est plus pénalisant qu'autre chose. :?
48 ans 1090
Je viens d'avoir l'info et je n'ai pas encore vérifié, mais si ce n'est pas encore fait, ça ne devrait pas tarder... Tout cela pour, soi-disant, facilité l'emploi des personnes reconnues handicapées en proposant des postes spécifiques... (le respect de la vie pricée, on s'assoit dessus car je pense effectivement comme toi en ce qui concerne la diffusion de cette information).

Affaire à suivre.


En ce qui concerne le médecin du travail, ça se ferait automatiquement mais c'est peut être lié à mon statut de contractuelle...
B I U