60 ans
91
25732
Qu'as tu répondu l'an passé à ta régie HLM ?
S
Bonsoir,
Je fais appel à l'esprit d'entraide de VLR et à vos connaissances.
Je vous explique brièvement.
Ma régie d'HLM m'a envoyé l'an passé une lettre de mise en demeure parce que
Je fais appel à l'esprit d'entraide de VLR et à vos connaissances.
Je vous explique brièvement.
Ma régie d'HLM m'a envoyé l'an passé une lettre de mise en demeure parce que
mon chat porterait soi-disant atteinte à la propreté et à l'hygiène de l'immeuble et dans les espaces verts.
rebelote cette année, avec cette-ci un acte de sommation de faire par voie d'huissier, avec des frais subséquents. c'est la dernière étape avant résiliation de bail devant magistrat!
En ce qui me concerne, ma chatte, stérilisée,a trois litière et j'ai envoyé les photos des chats errants à ma régie, en leur montrant qu'ils m'accusaient à tort. je leur ai également fait parvenir la signature de mes voisins qui se déclarent non importunés par mon chat.
mais pas de signe de leur part depuis. sauf hier, ou les frais des huissiers passent dans ma quittance de loyer, frais que je me refuse de payer étant donné que ce n'est pas de mon fait!
pensez-vous que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse si ma régie continue à me trouver des poux dans la tête?
rebelote cette année, avec cette-ci un acte de sommation de faire par voie d'huissier, avec des frais subséquents. c'est la dernière étape avant résiliation de bail devant magistrat!
En ce qui me concerne, ma chatte, stérilisée,a trois litière et j'ai envoyé les photos des chats errants à ma régie, en leur montrant qu'ils m'accusaient à tort. je leur ai également fait parvenir la signature de mes voisins qui se déclarent non importunés par mon chat.
mais pas de signe de leur part depuis. sauf hier, ou les frais des huissiers passent dans ma quittance de loyer, frais que je me refuse de payer étant donné que ce n'est pas de mon fait!
pensez-vous que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse si ma régie continue à me trouver des poux dans la tête?
60 ans
91
25732
Et surtout sous quelle forme as tu répondu ?
Suite à la sommation, as tu pris contact avec l'huissier ?
Suite à la sommation, as tu pris contact avec l'huissier ?
S
Bonsoir Patty,
à la lettre de mise en demeure, j'ai installé un appareil qui émet des ultra-sons pour que ma chatte ne passe pas sur les rebords des voisins.
A cette lettre de sommation de faire qui accusent mon chat de chier dans les espaces verts, j'ai envoyé (avec accusé réception)à ma régie les photos de chats errant sur les fameux espaces verts, ainsi que les signatures de mes voisins qui déclarent que mon chat ne les importunent pas, j'ai également effectué une demande de recevoir les courriers de plainte aux huissiers
je n'ai eu aucune réponse de leur part,ni des huissiers.
j'ai juste ce mois-ci, inclus dans ma quittance de loyer, les frais des huissiers, que je ne veux évidemment pas réglés, car l'acte de sommation de faire est injuste, mon chat défèque dans les trois litières qu'il a à sa disposition.
J'ai un malentendu avec la gardienne (à la source de mes ennuis), et je l'ai signalé à la régie, qui m'a rétorqué qu'elle ne ferait jamais rien contre elle.
voilà la situation avec + de détails.
à la lettre de mise en demeure, j'ai installé un appareil qui émet des ultra-sons pour que ma chatte ne passe pas sur les rebords des voisins.
A cette lettre de sommation de faire qui accusent mon chat de chier dans les espaces verts, j'ai envoyé (avec accusé réception)à ma régie les photos de chats errant sur les fameux espaces verts, ainsi que les signatures de mes voisins qui déclarent que mon chat ne les importunent pas, j'ai également effectué une demande de recevoir les courriers de plainte aux huissiers
je n'ai eu aucune réponse de leur part,ni des huissiers.
j'ai juste ce mois-ci, inclus dans ma quittance de loyer, les frais des huissiers, que je ne veux évidemment pas réglés, car l'acte de sommation de faire est injuste, mon chat défèque dans les trois litières qu'il a à sa disposition.
J'ai un malentendu avec la gardienne (à la source de mes ennuis), et je l'ai signalé à la régie, qui m'a rétorqué qu'elle ne ferait jamais rien contre elle.
voilà la situation avec + de détails.
S
est-ce que je peux porter plainte pour dénonciation calomnieuse à voter avis?
« La dénonciation calomnieuse, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».
« La dénonciation calomnieuse, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ».
S
Alors, je suis allée consulter l'ADIL, et les frais d'huissiers pour un acte de somation de faire restent à la charge de la personne qui diligente la demande, donc dans mon cas, de mon bailleur.
Facturés les frais d'huissiers d'acte de sommation de faire sur ma quittance de loyer est illégal (loi du 6/07/1989)
Si cela continue, l'adil me conseille de porter plainte pour diffamation.
Voilà où j'en suis ce jour
merci patty pour tes conseils éclairés.
Facturés les frais d'huissiers d'acte de sommation de faire sur ma quittance de loyer est illégal (loi du 6/07/1989)
Si cela continue, l'adil me conseille de porter plainte pour diffamation.
Voilà où j'en suis ce jour
merci patty pour tes conseils éclairés.