Achat Appartement et sequestre

Felications pour ton future appartement. C'est mon reve :)

Pourquoi tu ne demande pas à ton agent immobilier plus d'infos sur le sequestre, ca fait parti de son travail non ?

Je suis d'accord que c'est un gros somme et si jamais tu pouvais le perdre ca sera pas gloup :(

important, lorsque tu signe un compromis de vente, ou promesse de vente, c'est selon , tu t'engage a acheter mais toujours avec des reserves :
acceptation de ton pret
et si tu finance l'achat avec plusieurs prets differents , fais bien preciser sous reserve acceptation pret "X", pret " Y" ...
et normalement dans ce cas , si ca bloque tu recupere tes sous
Cette somme est mise sous sequestre , comme son nom l'indique, elle n'est pas versée au vendeur, le notaire en est responsable.............
Mais bon fais toi tout confirmer avant de signer
voila, si cela a pu t'aider :)

Compte séquestre :


Compte déposé auprès d’un tiers qui en assure la conservation pendant une durée déterminée.

dans ce cas le tiers est le notaire !!!

je confirme que si aucune banque ne veut te financer, tu récupéreras tes sous !!! Il faudra juste que tu prouves qu'on t'a refusé ton prêt.

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mon mari à téléphoné à l'Agent qui lui a confirmé que le chèque en fait n'était pas encaissé, il le sera quand on signera chez le notaire et que si la transaction n'aboutissait pas et bien il nous le rendrait

Vos réponses et les siennes nous ont rassuré

Merci à vous :lol:

Ne te fie pas trop à ce qu'à dit l'agent ; pour mes clients qui achètent des apparts comme toi, j'ai toujours vu le chèque être encaissé par le notaire au moment de la signature du sous-seing privé...

le cheque est normalement encaissé après le délai de retractation de 7 jours qui suit la reception de la copie de l'acte
que vous aurez signée le 16/3 ( d'ailleurs tu vas la recevoir en recommandé avec accusé de reception pour cela)

cette somme est conservée par le notaire,nul peut y avoir accès :c'est le fameux sequestre.

cette somme te sera rendue si la vente ne se fait pas pr cause de non obtention de crédit ( il faut faire preciser le taux maximum auquel tu accepteras un credit dans l'acte que tu vas signer).

si en revanche tu changes d'avis en route et que finalement tu n'achetes pas la maison pour une raison personnel,cette somme sera versée au vendeur a titre d'indemnité. en general c'est 5 a 10% du montant de la vente.

quand a la commission de vente ,l'agence ne la touche que si la vente se fait. en cas de désistement par l'une ou l'autre des partioes,peu imprte pourquoi, l'agence ne touchera rien.

donc si les 4000 euros correspondent a tes frais d'agence c'est un pur hasard.



Ps:

pr le délai de retractation c'est ici :

http://www.minefi.gouv...s/consommation/ficonso/b22.htm

Rétractation : 7 jours
à compter de la réception de l'acte ayant pour objet l'acquisition ou la construction de l'immeuble à usage d'habitation (l'acte doit avoir été adressé à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception).

http://www.universimmo...niactu00x.asp?Article_Code=143