La Femmes : Des devoirs... et des Droits. Un long parcours..

politiques pour les femmes).
- 1791 : En France, Olympe de Gouges rédige la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne pour revendiquer des droits semblables à ceux qui sont inscrits dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Olympe de Gouges est guillotinée le 3 novembre 1793 pour ses écrits en faveur de Louis XVI et pour avoir oublié les vertus propres à son sexe, c’est-à-dire d’avoir quitter sa famille pour se mêler des affaires du gouvernement.
- 1804 : Code Civil de Napoléon, les femmes sont classées dans une même catégorie comme les criminels, les malades mentaux et les enfants. Autrement dit, elles ont des devoirs et pas de droits, elles n'ont pas la faculte juridique, d'etre independante, et de jouer un role citoyen. L’incapacité juridique des femmes mariées est ainsi consacree.
- 1810 : le Code Pénal qualifie l’adultère de la femme de délit, celui du mari n’est passible que d’une amende, si les faits ont eu lieu au domicile conjugal et de façon répétée.
- 1836 : Création de l'enseignement primaire, public, pour les filles.
- 1836 : Création de l'enseignement primaire, public, pour les filles.
- 1848 : le suffrage universel exclut certaines categories juridiques, dont les femmes.
- 1861 : 1ère bachelière. Julie Daubié.
- 1867 : Loi Duruy, création des cours secondaires féminins publics.
- 1868 : Les jeunes filles peuvent étudier la médecine.
- 1871 : Les jeunes filles peuvent étudier les lettres. 1ère licenciée ès lettres : Julie Daubié, institutrice de 37 ans.
- 1874 : interdiction du travail des femmes dans les mines et dans les carrières.
- 1876 : Hubertine Auclert fonde le premier groupe de suffragettes. Elle est la première à se qualifier de "féministe".
- 1892 : interdiction du travail de nuit des femmes.
- 1884 : Les jeunes filles peuvent étudier le droit. La loi Naquet rétablit le divorce.
- 1897 : 1ère docteur en droit, Jeanne Chauvin.
- 1900 : 1ère avocate, Jeanne Chauvin.
- 1907 : la loi autorise les femmes mariées à disposer librement de leur salaire.
- 1908 : Premières manifestations en faveur du droit de vote des femmes
- 1909 : le port du pantalon n'est plus un délit, si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou un cheval !
- 1909 : congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.
- 1910 : congé de maternité de 2 mois, avec traitement pour les institutrices.
- 1913 : loi sur le repos des femmes pendant les 4 semaines qui suivaient un accouchement.
- 1914 : premières manifestations de rue des suffragettes
1915/18 VIVE LA GUERRE : On a besoin des femmes
- 1917-18 : grèves de femmes et procès d'institutrices "défaitistes".
- 1919 : Création du baccalauréat féminin. La Chambre des députés accorde aux femmes tous les droits politiques, le Sénat s'y oppose.
- 1920 : la loi accroît la répression de l'avortement et interdit la propagande anticonceptionnelle. Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l’autorisation de leur mari.
- 1924 : Unification des programmes des baccalauréats féminins et masculins.
- 1927 : un décret fixe l’égalité de traitement pour les professeurs.
- 1931 : certains concours dans les ministères sont fermés aux femmes.
- 1932 : début d'une campagne contre le travail féminin.
- 1934 : attaques du ministre du travail contre le travail des femmes mariées.
- 1938 : réforme du Code civil de 1804. Les femmes ne sont plus incapables juridiquement. Réforme des régimes matrimoniaux, suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée, les femmes peuvent ouvrir un compte en banque, en théorie mais pas dans la pratique
- 1936 : Léon Blum nomme trois femmes au gouvernement. Les députés adoptent pour la 3ème fois le droit de vote des femmes. Le Sénat, à l'instigation d'Edouard Herriot, enterre à nouveau le projet.
- 1938 : Les femmes peuvent s'inscrire à l'Université sans l'autorisation de leur mari. Suppression de l'incapacité civile des femmes. Création d’une prime pour la femme au foyer.
- 1939 : Le code civil accroît la répression de l'avortement et crée une prime à la première naissance.
Madeleine Pelletier, la première féministe ayant plaidé pour le droit à l'avortement, est arrêtée et meurt dans un asile 6 mois plus tard.
- 1940 : limitation ou interdiction des emplois publics aux femmes mariées. Suppression de l'incapacité civile des femmes.
1940/44 VIVE LA GUERRE : On a besoin des femmes
- 1942 : les femmes mariées peuvent travailler, même si leurs maris travaillent, à condition de ne pas causer de licenciement. L'avortement, considéré comme crime contre l'Etat, est puni de mort.
- 1944 : l'ordonnance du 21 avril reconnaît le droit de vote et d'éligibilité des femmes : "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes".?
- 1945 : certaines categories juridiques (personnel de maison, militaires, ..., et femmes) votent pour la première fois. La notion de "travail féminin" est supprimée, la législation française stipule que "à travail égal, salaire égal".
- 1946 : le travail des femmes dans les emplois publics n’est plus soumis à restrictions officiellement, mais la circulaire limitant l’accès des femmes à certaines fonctions "pour raison de service" ne sera abrogée qu’en 1975.
La Constitution de la IVè République reconnaît le principe d'égalité entre hommes et femmes.
- 1959 : Mise en place progressive de la mixité dans l'enseignement secondaire.
- 1965 : la réforme des régimes matrimoniaux permet aux femmes mariées d’exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari et de percevoir l’allocation principale de chômage. La femme est associée à la gestion de la communauté.
- 1967 : la loi Neuwirth autorise la contraception.
- 1970 : loi relative à l’autorité parentale conjointe. Le père n’est plus le chef de famille
- 1971 : Le nombre des étudiantes égale celui des étudiants. Le congé de maternité est indemnisé à 90 %. Les mères de famille ont accès aux stages rémunérés de l’Etat.
- 1972 : la loi "garantit" l’égalité de rémunération quel que soit le sexe.
- 1973 : Les femmes peuvent faire carrière dans l'armée. La mère peut, comme le père, transmettre sa nationalité à son enfant.
- 1974 : Création du secrétariat d'Etat à la condition féminine, confié à Françoise Giroud. La loi Veil étend les conditions dérogatoires autorisant l'IVG.
- 1975 : "Année de la femme" pour l'ONU.
Loi du 11 juillet relative à l'éducation instaurant l'obligation de mixité dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire publics. Loi interdisant toute distinction entre les sexes dans la fonction publique. Loi sur le divorce, qui peut être prononcé par consentement mutuel ou pour rupture de vie commune.
- 1980 : la loi considère désormais le viol comme un crime.
- 1982 : les femmes d’artisans ou de commerçants peuvent choisir entre 3 statuts : conjoint collaborateur, conjoint associé ou salarié. Remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale.
- 1983 : loi Roudy sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En moyenne les salaires féminins restent inférieurs de 30 % aux salaires masculins. Début d'une campagne féministe dénonçant les violences sexuelles par inceste.
- 1984 : congé parental ouvert à chacun des parents salariés sans distinction de sexe.
- 1985 : égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et dans la gestion des biens de la famille et des enfants.
- 1986 : une circulaire préconise l'emploi du féminin pour les noms de métiers.
- 1987 : assouplissement des restrictions de l’interdiction du travail de nuit des femmes et abolition de certaines dispositions particulières du travail des femmes.
- 1992 : loi sanctionnant l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail ; Le nouveau code pénal et le code du travail répriment le harcèlement sexuel.
- 1993 : principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants (légitimes ou naturels) quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).?-
10 novembre, le quotidien "Le Monde" publie le Manifeste des 577 pour une démocratie paritaire.
Début de la campagne pour une loi instaurant la parité hommes-femmes dans les assemblées élues. Avec 5,5 % de femmes parlementaires, la France occupe l'avant-dernier rang européen.
Création du délit d'entrave à l'IVG.
- 1994 : possibilité pour les conjoints collaborateurs, d’exercer une activité salariée concomitante à leur activité dans l’entreprise familiale, ce qui leur permet de constituer des droits propres complets, notamment en matière de retraite.
- 1996 : loi relative à l’adoption.
- 1998 : circulaire relative à la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres.
- 1999 : la loi constitutionnelle sur l’égalité entre les femmes et les hommes consacre l’"égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives". Cette parité impose aux partis politiques la candidature de 50 % de femmes aux élections.
- 2000 : loi sur la Parité : loi sur la mise en œuvre de la parité politique aux différents scrutins électoraux.
- 24 avril 2001 : loi sur l’égalité professionnelle qui vient renforcer les dispositifs de la loi Roudy, autorisation du travail de nuit pour les femmes dans l’industrie, parité en politique, etc. Loi Génisson.