Logement "insalubre"

pitchiou
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Le 18.07.08 @9:47

Logement "insalubre"

Une petite question pratico pratique...

Je vous explique: il y a quelques mois zhom a emménagé (location) dans un nouvel appart' fraichement aménagement dans une ancienne batisse...

Bon déjà on a attendu avril alors que la livraison était prévue en décembre, puis il a du signé le bail alors même que des finitions n'étaient pas achevée (joint de la douche, peinture des portes...), en ayant la promesse que tout seraient finies dans la semaine suivante... Confused

Sauf que cela fait 3 mois et que rien n'a bougé, les joints de la douche ne sont pas finies, une des portes intérieures n'est pas revenue, et PIRE: il y a de l'humidité dans le mur, ce qui provoque l'apparition de pourriture: le bas du mur de la salle de bain est couverte de moisissures, et sa commence à attaquer le mur de la chambre/salon...

Cela fait plusieurs fois que mon ami passe à l'agence pour raler, il a même entrevu le proprio qui a fait mine d'être scandalisé de la situation et devant les phots que zhom avait fait, et a promis une intervention dès le lundi suivant...mais on attend toujours!!!
Zhom a déjà menacé de ne plus payé de loyer (il a aujourd'hui un loyer de retard...)...mais RIEN n'y fait!!!

Arrow alors je me demande quels moyens de pression légals qu'on peut avoir, à qui peut-on s'adresser pour forcer l'agence ou le proprio à se bouger...

Arrow ou sinon, quels sont les risques encourus si il quitte le logement sans respecter le bail et sans payer le loyer dû pendant le bail??

merci de vos idées, témoignages...
 
minouchka
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Le 18.07.08 @10:01

Logement "insalubre"

Déjà il vous faut payer le loyer pour être clean de votre côté. Par contre, tu peux demander à ce qu'il soit consigné ou bloqué tant que les travaux ne sont pas fait. Pour les démarches, je ne sais pas comment ça se passe par contre...

Tu peux prévenir la mairie et les services sociaux/sanitaires de l'état du logement...
 
pitchiou
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Le 18.07.08 @10:07

Logement "insalubre"

minouchka a écrit:
Déjà il vous faut payer le loyer pour être clean de votre côté. Par contre, tu peux demander à ce qu'il soit consigné ou bloqué tant que les travaux ne sont pas fait. Pour les démarches, je ne sais pas comment ça se passe par contre...

Tu peux prévenir la mairie et les services sociaux/sanitaires de l'état du logement...


A qui demande t-on qu'il soit consigné ou bloqué? à la banque? au proprio?
 
 
nekochan
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Le 18.07.08 @10:13

Logement "insalubre"

je plussoie, ne pas payer le loyer ne jouera pas en sa faveur. En revanche, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL e votre région pour savoir quelles démarches faire et quels sont les recours Wink
 
pitchiou
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Le 18.07.08 @10:24

Logement "insalubre"

je précise que le loyer, il le paie quand même, 15j/semaines en retard, mais il reste payé... (même si c'est vraiment les boules de payer un logement qu'il peut à peine habiter car tous les points d'eau (évier, lavabo, douche) fuient... #Cussing out

Sinon, merci nekochan pour le lien, on va tacher de les appeler... Rolling Eyes
 
liloue75
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Le 18.07.08 @10:36

Logement "insalubre"

Je plussoie, appelle l'ADIL. C'est gratuit et ils donnent de très bons conseils.
Ils peuvent même te suivre dans tes démarches. Moi ils m'ont bien aidée pour que je puisse récupérer la caution de mon ancien logement.
Bon courage et tiens nous au courant. Wink
 
pitchiou
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Le 18.07.08 @10:41

Logement "insalubre"

Bon je me lache un peu...mais j'avoue que cet appart' me pèse gros sur la patate...j'en cauchemarde la nuit tellement ça me fout en rogne: ME*DE alors, ras le bol de ces gens qui ne pense qu'à leur tune et qui sont prêt à laisser vivre des gens dans des trucs pourris sans aucun complexe!!!!!!! #Cussing out #Cussing out
 
liloue75
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Paris

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Le 18.07.08 @13:36

Logement "insalubre"

Pitchiou, le problème aujourd'hui c'est que les proprios veulent à tout prix se faire de l'argent mais alors en dépenser, c'est non hein. Evil or Very Mad

J'ai eu le cas avec mon ancienne proprio qui a mis 6 mois à m'installer la robinetterie pour la machine à laver dire que c'était prévu au départ.
Et puis pour récupérer ma caution, j'ai attendu presque 3 mois car la madame n'avait pas d'argent et elle ne pouvait pas me rendre la caution.

J'espère que ça va s'arranger.
 
Patty
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Le 18.07.08 @13:48

Logement "insalubre"

Déjà il ne s'agit pas d'un logement insalubre, parce qu'un logement réellement insalubre c'est pire que ça, et que ça ne peut être constaté que par le Préfet dans le cadre d'une procédure rattachée au Code de la Santé Publique.

Là on peut parler à la rigueur de problèmes d'humidité causant des dégradations dans le logement.

Il faut s'adresser au Tribunal d'instance pour demander la délivrance d'une injonction de faire et l'autorisation de verser tout ou partie des loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il faut retirer un formulaire d'injonction de faire et constituer un dossier avec toutes les preuves (photos, témoignages, constats, copie des courriers adressés au propriétaire...). Si le juge estime que le dossier est recevable, il fera régiger une injonction de faire au propriétaire. Le locataire devra la faire notifier par huissier. Le propriétaire a alors un délai pour faire les travaux mentionnés à l'injonction et de lourdes pénalités par jour de retard.

Pour le constat, on peut demander au service municipal d'hygiène de se déplacer (c'est gratuit). Toutefois nous sommes apparemment dans du locatif privé, il s'agit donc d'un litige relevant du droit privé et le Maire n'a pas compétence pour cela. Il peut donc accepter de faire réaliser un constat par un agent assermenté, mais ne pourra pas aller plus loin.

Si le juge autorise la consignation de tout ou partie des loyers à la Caisse des Dépôts, le locataire doit verser la somme prévue à cet organisme. Le propriétaire ne pourra la récupérer qu'après avoir fait les travaux mentionnés à l'injonction et fait sa demande auprès de la Caisse des Dépôts (délai actuel moyen pour récupérer son fric : 5 à 6 ans, ça fait réfléchir ! Laughing ).

Mais avant d'y aller à l'artillerie lourde, il faut commencer par le début. Concrètement, jusqu'à maintenant il a fait quoi ton copain ? (sachant que "je suis passé à l'agence pour râler " ne suffit absolument pas. Il a fait des couriers recommandés ? Des mises en demeure ? Parce qu'avant de saisir un Tribunal, il vaut mieux avoir épuisé toutes les voies de recours amiables.
 
Patty
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Le 18.07.08 @13:55

Logement "insalubre"

J'ai oubliéééééééé ! Embarassed

Surtout, surtout, quand on s'en prend à son proprio il faut être irréprochable donc surtout payer son loyer rubis sur l'ongle et sans retard, sinon le locataire est dans son tort (on n'a pas le droit de se faire justice soi-même). Le non-paiement du loyer dans le délai prescrit est un motif de résiliation immédiate du bail par le propriétaire qui peut engager ensuite une action contre le propriétaire pour récupérer les loyers dus jusqu'à la date à laquelle le bail aurait normalement du expirer.

S'il quitte le logement sans payer ou sans respecter le préavis, il est totalement en tort (moisissures ou pas) et devra payer les loyers restant dus jusqu'au terme du bail plus les dommages et intérêts demandés par le propriétaire et les frais de justice. Et pas la peine d'invoquer les murs pourris, le juge s'en fichera totalement !

Donc surtout qu'il soit très réglo, sinon aucune procédure ne pourra aboutir ! Wink
 
Patty
Vanesse Atalante
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Le 18.07.08 @13:56

Logement "insalubre"

Patty a écrit:
Le non-paiement du loyer dans le délai prescrit est un motif de résiliation immédiate du bail par le propriétaire qui peut engager ensuite une action contre le propriétaire pour récupérer les loyers dus jusqu'à la date à laquelle le bail aurait normalement du expirer.


Contre le locataire, évidemment ! Embarassed
 
loulou45972
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Le 24.01.13 @0:00

Logement "insalubre"

Bonsoir je suis locataire d'un petit appartement F2 en rez de chaussée sa fait 3 moins que je suis arriver dans le logement aucun problème il a était tout refait tout propre hiver et arriver j'ai commencer avoir des moisissure un peut part tout dans mon appartements j'ai prévenu mon agence que j'avais de la moisissure sur les murs et mes meuble dans ma douche il mont dit qu'il pouvais rien j'ai donc appelle mon assurance pour qu'il me donne des conseil pour arranger mon problème il m'ont dit qu'il faut que envoie une lettre recommander a la agence mes malheureusement il sont pas accepter ma lettre donc j'ai fait appel a la mairie pour qu'il vont les démarche pour me faire venir le service hygiène mes je ne sais pas si mon appartement et bien insalubre pouvais vous me dire si vous savais le mémé problème que moi
 
schnauzer
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Le 24.01.13 @10:00

Logement "insalubre"

Beaucoup de moisissures ? dans la salle de bain uniquement ?

tu chauffes cet appartement ?

problème d'aération ?
 
trashrap
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à la maison !

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Le 24.01.13 @10:46

Logement "insalubre"

Un appart complètement repeint peut facilement cacher ce genre de problème. Si les proprios n'ont rien fait avant, c'est qu'ils ne feront rien de plus... un conseil : déménage.
 
lemotard92
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Le 21.03.13 @22:56

Logement "insalubre"

contacte le service d'hygiène de ta mairie pour constater l'état de ton logement et avec ça tu peux obliger ton proprio a faire les travaux.
bon courage