Se marier sous contrat pour ou contre?

[Safo]

Voilà, fifi et moi ont comptent se marier pour juin 2006
Et j'ai entendu parler du mariage sous contrat, j'en ai parler avec lui et il est contre car pour lui sont argents et ses biens sont aussi les miens mais j'ai peur qu'un jour il me quitte pour une autre, alors si on se marie sous contrat chacun garde ses biens et son argents sens rien demander à l'autre.

qu'en pensez-vous?

[Hanamaya]

Moi je pense que si tu le vois dejà parti avec une autre alors te maries pas !
Ca me fait toujours bizarre qd des gens parlent de divorce alors qu ils ne sont pas encore mariés, pour moi c synonime de doute donc autant attendre un peu

[etsgrrzrt]

il y a differents types de contrats mais il peut etre interessant de faire un contrat de biens séparés...

non seulement cela facilite les tâches en cas de ruptures, mais en plus si l'un des conjoints crée une entreprise, il ne met pas en peril les biens du couple...

mes parents se sont mariés sans contrats, mais quand l'entreprise de mon pere a coulé, ben il a fallut revendre notre maison, et toute la famille a du se serrer la ceinture...

donc voila, ensuite il y a d'autres forme de contrats, alors renseigne toi aupres de ta mairie sur les contrats qui existe et parles en avec zom...

[scrameustache1]

houla vaste sujet, essayons de le faire simple.

Sans contrat en principe ca n'existe pas, si vous vous mariez sans contrat cela voudra dire que vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle. Tous biens acquis avant le le mariage resteront la propriété de chacun , par contre tous biens qui seront acquis pendant le mariage seront communs à l'un et à l'autre, cad moitié pour l'un et moitié pour l'autre. Il est tout de mémé préfèrable de faire un contrat même si cela donne l'impression de faire double emploi car au moins on sait sur papier ce que possède l'un et l'autre.
Ensuite il existe de multitudes contrats, type contrats réservés aux acquets, etc .... mais là c'est un vaste sujet.

Juriste et dactylo rapide est demandé par ici


PATTY SVP

[etsgrrzrt]

pour plus d'infot, tu peux visiter ce site qui me semble complet :

http://www.le-mariage.com/contrats.htm

[scrameustache1]

houla vaste sujet, essayons de le faire simple.

Sans contrat en principe ca n'existe pas, si vous vous mariez sans contrat cela voudra dire que vous vous mariez sous le régime de la communauté universelle. Tous biens acquis avant le le mariage resteront la propriété de chacun , par contre tous biens qui seront acquis pendant le mariage seront communs à l'un et à l'autre, cad moitié pour l'un et moitié pour l'autre. Il est tout de mémé préfèrable de faire un contrat même si cela donne l'impression de faire double emploi car au moins on sait sur papier ce que possède l'un et l'autre.
Ensuite il existe de multitudes contrats, type contrats réservés aux acquets, etc .... mais là c'est un vaste sujet.

Juriste et dactylo rapide est demandé par ici


PATTY SVP

[Abigaelle]

[Herlyd]

Faire un contrat de mariage n'est pas une chose anodine, il faut bien y réfléchir, d'autant qu'une fois marié, on ne peut changer de régime qu'après deux ans.

La séparation de bien est, selon moi (je ne suis pas juriste ), totalement anti-romantique, quand il ne s'agît que de SE protéger, en revanche elle peut être nécessaire pour protéger les enfants d'un précédent mariage par exemple.

La communauté universelle est tout au contraire, toujours selon moi, une grande preuve de confiance et d'amour, en cas de décès d'un des deux époux, l'autre est totalement protégé mais en cas de séparation tous les biens sont divisés en deux parts égales. Le problême est que lorsque les parents mariés sous ce régime décèdent, les enfants doivent payer plein pot pour l'héritage.

La communauté réduite aux acquêts (régime par défaut) est un bon compromis des deux, quand on a des enfants ensemble et qu'on se fait suffisament confiance pour se marier sans arrière pensée.

[scrameustache1]

[Sarm]

Même sans parler de séparation.

Mes parents se sont mariés sous le régime de la séparation des biens, quand ma mère fut déclaré en faillaite sur son exploitation, ils étaient bien content que mon père n'aient rien à payer.

[Abigaelle]

[papesse]

[Patty]

Bravo ma papesse !

Trois régimes matrimoniaux :
- la communauté universelle
- la communauté de biens et acquêts
- la séparation de biens

Dans la communauté universelle tout est en commun, ce qu'on avait avant le mariage devient commun et tout ce qu'on achète pendant le mariage aussi. Si on se sépare, normalement on fait 50/50.

Dans la communauté de biens et acquêts ( le régime légal si on ne fait pas de contrat) ne sont communs que les biens acquis pendant le mariage. Ce qu'on avait avant, ce sont des biens propres. Les biens hérités restent propres à celui qui en hérite. Au décès d'un des conjoints, l'autre récupère les biens propres du décédé. Mais là, Papesse confirmera, il y a eu du changement. Les biens familiaux peuvent être réintégrés dans le patrimoine de la famille de celui qui les possédait.

Dans la séparation de biens, chacun reste propriétaire des biens qu'il avait avant le mariage et de sa quote part des biens acquis durant le mariage suivant sa contribution financière à leur achat. Et la façon dont serait liquidée la communauté est prévue au contrat.

Faire un contrat de mariage, ça n'est pas seulement prévoir un divorce. C'est une précaution pour protéger une autre personne, des biens qu'on veut voir rester dans la famille, ou bien lorsque l'un des deux époux a un métier où les biens sont susceptibles d'être saisis un jour (c'est vrai pour les commerçants en cas de faillite par exemple. Dans ce cas là, la séparation de biens est préférable, sinon ce sont les deux conjoints qui perdent tout).

Et un contrat de mariage, ça n'est pas une garantie de divorce, de même qu'on ne meurt pas en prenant une garantie obsèques ou une assurance vie. C'est juste une précaution.

Il existe aussi une petite alternative : la donation au dernier vivant si on veut protéger son conjoint au cas où on viendrait à décéder avant lui. Ca élimine de la succession les ascendants et les collatéraux et les descendants ne peuvent demander que leur part, le conjoint survivant gardant sa part et l'usufruit d'une partie de la part revenant aux enfants, voire l'usufruit de tout.

Moi je l'ai fait, on n'a pas d'enfant et s'il arrivait qq chose à zom, ses parents et ses frères et soeurs se feraient un plaisir de réclamer leur part très vite. Là ils n'ont plus droit à rien avant mon décès à moi... La donation peut se faire au moment ou après le mariage sans délai particulier.

[papesse]

[Patty]

Je vais faire un petit lexique alors !

Ascendants : les parents
Collatéraux : les frères et soeurs
Liquidation de la communauté : répartition des biens après le divorce
Quote-part : part respective de chacun
Usufruit : on conserve le droit de profiter d'un bien exclusivement même si une part appartient à un autre héritier. L'héritier ne peut avoir le droit de disposer de sa part qu'après la mort de celui qui a l'usufruit.