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Hydromel
Vlr Nomade
 30 ans
Blois
Inscrite le 19 Oct 2004
343 mess
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 Samedi 17 Décembre 2005 2:04 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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URGENT !!
Le 23 Décembre, alors que tous les français prépareront Noël, l’Assemblée Nationale est sur le point de voter une loi qui va mettre fin à certaines nos libertés. Lesquelles ? Il sera désormais impossible de :
Graver ses propres compilations à partir d'un CD
extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur
le transférer vers un baladeur MP3
prêter un CD à un ami
lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne
tout ce qui est gratuit, téléchargeable ne le sera plus (logiciels...)
plus d'open sources (php, flash....)
Et bien d’autres choses encore… Pour réagir contre cela, une PETITION est en ligne depuis quelque temps, il est important que vous la signiez afin de rejoindre les rangs des milliers de protestations contre cette future loi. Vous pouvez signer la pétition à :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Ceci n’est pas un hoax !! Vous pouvez voir le projet de loi sur le site de l’Assemblée Nationale à :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
Pour une info complète, rendez-vous sur http://www.eucd.info/
voici le texte de pétition:
| Citation: | Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.
Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.
Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.
En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration. |
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iramoor
Vlr Addict
27 ans
ile de france
Inscrite le 11 Avr 2005
1243 mess
Vêtements
A vendre (7)
Vendus (36) |
| Samedi 17 Décembre 2005 20:36 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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Ayé jé voté! 
non mais, ils veule le fric que pour eux......pas juste!  |
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sunflower
Vlr Aficionado
22 ans
france
Inscrite le 05 Jan 2005
2609 mess
Vêtements
Vendus (1) |
| Samedi 17 Décembre 2005 20:40 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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| et le fric c'est pour bibi comme d'hab ! |
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Flyingdog
Vlr Aficionado
28 ans
Belgique
Inscrite le 05 Juil 2005
4012 mess
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Hydromel
Vlr Nomade
30 ans
Blois
Inscrite le 19 Oct 2004
343 mess
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| Dimanche 18 Décembre 2005 10:47 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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Oop 
Merci 
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax  |
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Flyingdog
Vlr Aficionado
28 ans
Belgique
Inscrite le 05 Juil 2005
4012 mess
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| Dimanche 18 Décembre 2005 10:49 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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| Hydromel a écrit: |
Ceci dit, il paraîtrait que cette info circule depuis plus de 2 ans sur le net mais que néamoins il ne s'agirait tout de même pas d'un hoax |
Alors là j'en sais rien du tout  Peut-être que quelqu'un ici pourra t'en dire plus  |
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Sarm
Vlr Aficionado
 32 ans
Inscrit le 21 Juin 2005
2914 mess
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| Dimanche 18 Décembre 2005 12:02 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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J'aimerais bien avoir le texte réel de la loi.
Sur le site de l'assemblée nationale j'ai rien.
pas que je ne crois pas à cela, mais je sais que certains exagèrent, et donc j'aimerais bien me faire une idée sur la loi elle même en la lisant. |
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ASTAROTH
Vlr Nomade
51 ans
a l'est
Inscrit le 25 Juin 2005
117 mess
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Sarm
Vlr Aficionado
32 ans
Inscrit le 21 Juin 2005
2914 mess
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| Dimanche 18 Décembre 2005 14:24 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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Oui c'est la même chose que le lien posté sur le premier post.
Je le redis il y a rien.
On a ça:
"Articles 1 à 3 :
Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins en particulier au profit des handicapés.
Articles 6 à 15 :
Mesures techniques de protection et d'information dans le domaine des droits d'auteur et assimilation au délit de contrefaçon des atteintes à ces mesures.
Articles 16 à 18 :
Conditions d'exercice du droit d'auteur des agents publics.
Articles 21 à 27 :
Actualisation de la loi de 1992 sur le dépôt légal" |
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Hydromel
Vlr Nomade
30 ans
Blois
Inscrite le 19 Oct 2004
343 mess
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| Lundi 19 Décembre 2005 14:43 * URGENT * ¨Petition et loi sur les CD ! |
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Voici le mail que j'ai reçu aujourd'hui.
| Citation: | Bonjour,
Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition
EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier
Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour
parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez
être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion
https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .
Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de
ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative
EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et
demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au
ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une
conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le
ministère.
La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient
les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à
cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures
collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera
normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long
et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.
De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version
électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles
et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller
technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du
Premier Ministre.
D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les
casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de
loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).
Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :
1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendements%c0RejeterOu%c0Soutenir
2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).
En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,
Bien à vous,
Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO |
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Mag (mode grande taille, estime de soi, astuces...)