Quelles démarches pour un divorce.

il faut déjà déterminer si tu veux un divorce par consentement mutuel ou pas.
si c'est un divorce par consentement mutuel, il faut établir un protocole d'accord chez un notaire dans lequel tu décris tout tes avoirs et la façon de partager, tu dois décrire tous les comptes que tu as et le solde exact de ces comptes, idem la côte des voitures, si tu es proprio et que l'un t'entre vous veux racheter la part de la maison, valeur estimative de la maison (ou appat), si personne veut racheter, il faut absolument vendre avant de pouvoir divorcer,
et surtout si tu as des enfants, il faut choisir qui aura la garde, le montant de la pension etc.
le notaire doit ensuite faire enregistrer le protocole par le tribunal et ensuite ton avocat dépose un demande de divorce auprès du tribunal, ça prend 5 mois je crois ensuite tu passes devant le juge qui prononce le divorce.
tu peux aussi aller voir un avocat avant de voir le notaire, il t'expliquera les démarches et si tu gardes cet avocat pour la suite, ça ne te coute rien, c'est compris dans le package si je puis dire.

si ce n'est pas un divorce par consentement mutuel, tu dois trouver un avocat, ton mari un autre et là je pense que la bagarre commence.

Je suis en pleine procédure de divorce et il y a un an, j'étais comme toi, je me demandais bien comment il fallait procéder.

Dans tous les cas il est préférable de prendre un avocat afin de ne pas être lésée lors du partage des biens et pour la garde des enfants, la pension alimentaire, etc.

Si tu as peu de ressources, tu peux avoir droit à l'aide juridictionnelle.

Pour tout procédure de divorc il faut obligatoirement un avocat et pas seulement un notaire même pour le consentement mutuel. C'est le notaire qui est facultatif si vous n'avez pas de biens immobiliers à partager notamment (je suis en plein dedans, normalement le divorce par consentement mutuel doit être prononcé dans 12 jours pour moi).

En fait il y a 4 formes de divorce :
- le divorce par consentement mutuel : vous êtes d'accord pour divorcer et vous êtes d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage des biens...)
- le divorce par acceptation du principe de rupture : vous êtes d'accord pour divorcer mais pas sur les conséquences.
- le divorce pour faute (long, pénible, cher, destructeur à éviter quand on peut)
- l'altération définitive du lien conjugal : un seul des conjoints fait la demande, l'autre peut accepter, refuser, venir ou pas au tribunal, prendre un avocat, ça ne change rien. Le juge prononce une séparation de corps et de biens et il faut attendre deux ans, faire une requête en divore qui est automatiquement prononcé.

Il faut donc déjà voir quelle procédure correspond le mieux à ta situation.

Ensuite, faire le premier pas c'est difficile et tout dépend de la réaction de ton mari. J'avoue que je n'aimerais pas repasser par là, j'ai fini par lui faire admettre qu'un divorce par consentement mutuel était la meilleure solution (surtout pour lui en fait) mais j'ai eu du mal. Entre ma première consultation chez l'avocat et la date de divorce il s'est écoulé 10 mois, mais on a du faire des démarches auprès du notaire puisqu'on avait un bien imobilier en commun. Quand il n'y en a pas, pas besoin de notaire, l'avocat se chage de la convention.

Nathboop, on t'a fait passer par un notaire pour vos comptes ? Vous aviez des revenus très différents ? Ou peur que le partage se passe mal? Parce que si vous étiez d'accord vous avez juste payé des frais de notaire pour qq chose que vous auriez pu régler avec ton mari. Pour notre part, nous n'avons réglé que le sort du bien immobilier commun avec le notaire. Pour le reste (argent, voitures, meubles...) on s'est débrouillés tous les deux et ça ne nous a rien coûté.

Denovmae, la 1e chose à faire est de consulter un avocat. Vois si tu as droit à l'aide juridictionnelle ou pas, parce que même en consentement mutuel, un divorce coûte en moyenne entre 1800 et 3000 € pour un consentement mutuel ou une altération définitive du lien congugal (parfois on t'annonce beaucoup moins, mais il y a souvent des frais cachés). C'est beaucoup plus cher pour les autres procédures, parce que l'avocat se fait payer à l'heure et pas au forfait. Si tu as besoin d'avoir recours à un notaire, il faut compter en plus les frais de notaire (d'où l'intérêt de régler le maximum de choses par soi-même quand on peut, parce que les frais de notaire sont un pourcentage du montant du partage, ça peut monter très vite).

Tu as aussi des consultations gratuites dans certaines mairies et les maisons du droit, mais tu n'auras que des infos, tu devras consulter un autre avocat pour lancer la procédure.

Au premier RV, l'avocat te demande ta situation, te présente les 4 types de divorce et t'indique celui qui est le mieux adapté à ton cas.

Ensuite tu peux réfléchir ou décider de lancer la procédure tout de suite. Si tu veux réfléchir, l'avocat te demandera de payer la consultation. Elle viendra en déduction du forfait qu'il te proposera après si tu le choisis. Si tu te décides tout de suite, il te demandera un acompte. si tu ne fais rien ça t'aura coûté le prix de la consultation (aux environs de 150 € mais ça dépend des avocats).

Après la durée est variable selon la procédure choisie, de quelques mois à plusieurs années.

J'ai oublié de dire qu'il existe des "passerelles" entre les différentes procédures. Ca veut dire que par exemple si tu choisis un divorce par acceptation du principe de rupture et que finalement vous vous mettez d'accord, la procédure est transformée en consentement mutuel.

erci beaucoup pour les infos ca m'éclair beaucoup sur le sujet. Merci a vous

Patty, je n'avais pas vu ta réponse.

Oui, l'avocate nous a demandé de faire établir un protocole d'accord chez le notaire qui nous a demandé de tout déballer alors que nous avons des revenus similaires.
on a été obligé de donner des copies de nos relevés de compte, estimation des voitures, and so on et apparemment on va payer des frais de notaires sur tout ça en plus de la maison ça fout un peu les boules d'avoir des économies et de devoir payer des impots là dessus, tu crois que le notaire nous a raconté des cracs afin de "palper notre pognon" ?

le seul truc c'est que monsieur est d'accord pour me donner une somme vu que c'est lui qui demande le divorce et comme cela ne passerai pas en prestation compensatoire parce que je gagne un peu plus que lui, il faut le mettre dans le protocole.

le protocole n'est pas encore signé donc ya moyen de faire marche arrière surtout que la clerc de notaire à laquelle nous avons affaire n'est pas très réactive.

precisions que j'ai oubliées dans ma réponse :
pour les meubles on n'en a pas parlé, on a fait le partage tous seuls.

ya pas de risque de conflit.

Si le notaire t'a raconté des craques ? Euh... Comment te dire ça... :lol: L'intervention du notaire n'est obligatoire que pour les biens immobiliers. C'est tout. Tout le reste c'est soit sur la convention de divorce de l'avocat, soit à l'amiable, surtout en procédure de consentement mutuel. Dans cette procédure, si tu n'as pas de bien immobilier, pas besoin de notaire.

On peut faire un acte notarié, l'intérêt c'est que tout est écrit et qu'on peut contester si on n'a pas ce à quoi on a droit. Mais c'est le seul intérêt. Quand tout se passe bien, pas besoin d'aller payer plus pour un partage qu'on peut faire soi même.

On peut aussi faire inscrire pas mal de choses dans la convention faite par l'avocat. Tu le payes ton avocat, il fiche quoi à part faire faire le boulot par le notaire ?

Franchement à ta place je secouerais tout ce beau monde, si vous êtes d'accord sur tout, vous allez faire de sérieuses économies. ;)

Pour notre part le notaire a fait l'acte pour la maison. L'avocate a rédigé le protocole de divorce qui a réglé le problème du nom de famille et du domicile conjugal. Si on avait eu des enfants il aurait réglé le problème de la garde. Pour le reste elle a marqué qu'on avait tout partagé à l'amiable (voitures, argent, meubles..).

Et je trouve qu'on a déjà payé suffisamment avec tout ça ! :lol:

Ah et une question (2 en fait). Vous êtes bien en procédure de consentement mutuel ? Etes vous séparés déjà ? Ou du moins vous a-t-on fait déclarer que vous l'étiez ?

Coucou Patty, merci de tes réponses

alors oui nous sommes séparés depuis 6 mois, et ce doit être inscrit quelque part sur les documents du notaire et de l'avocate.

L'avocate nous avait demandé de faire faire le protocole d'accord par le notaire qui je pense à un peu extrapolé sa mission en incluant des choses en plus de la maison.
Je vais devoir lui demander de revoir sa copie :lol:

Nous avons divorcé ce matin et je te confirme que ma convention toute simple est passée comme une lettre à la poste auprès du juge.

Donc si vous êtes déjà séparés de fait, je te confirme qu'il n'y a aucun souci à partager tout sauf la maison entre vous sans que ça aparaisse dans un acte de notaire et sans que vous ayez des droits à payer.

Dans notre convention il est dit que nous avons fait notre affaire des biens mobiliers et de l'argent. C'est tout. L'acte notarié pour la maison était joint et nous n'avons payé de droits que là dessus (et c'est suffisant ! :lol: ).

Il arrive souvent que les notaires fassent des actes pas forcément indispensables étant donné que ça rapporte. Toutefois, quand tout est écrit, ça pose moins de soucis après en cas de litige. Mais si vous êtes d'accord sur tout et que vous pensez qu'il n'y a pas de risque, autant garder vos sous pour vous plutôt que de les donner au notaire et au fisc.

Par contre s'il peut y avoir souci, là il vaut mieux que tout soit écrit (par exemple je dois donner, en plus de sa part de la maison, une somme à mon mari. Si je ne le faisais pas, il n'aurait que ses yeux pour pleurer, il est écrit qu'on a tout réglé, il ne peut plus contester)( mais je vais lui donner. :lol: ) (contre reçu... on sait jamais..).

(petit HS, désolée)

Patty a écrit:

Félicitations, Patty! =D> Tu dois être soulagée.

Je te conseille de prendre l'avis de plusieurs avocat,
sachant que le 1er entretien est gratuit !
Ensuite tu choisi selon tes moyens et le feeling qui passe ou non avec celui ci....

Bon courage, moi je suis divorcée depuis juillet de cette année, et j'ai quitté mon ex mari en février 2011, autant te dire que c'est long et couteux. Qu'il y a des moments difficiles mais qu'avec le temps l'orage passe !

Bonjour tout le monde.
En faite, voici ma situation actuelle :
Nous vivons encore sous le même toit, mon mari préfère attendre que les "fameuses" fête de fin d'année soient passée (pour les enfants).
Nous en parlons beaucoup, il est d'accord pour qu'on se sépart, veut voir les enfants autant que moi (c'qui est normal). Nous avons aucun bien, et nous avons pas non plus une grosse fortune, c' pour cela que je souhaite des infos pour éviter de se faire avoir, et je savais pas du tout qu'il exsistait une aide juridictionnelle, merci beaucoup pour cette info.
J'ai l'impression que sa peut durer logtemps, mais nous comme nous sommes d'accord et pas de bien, est ce que sa peut permettre d'aller plus vite et pas trop de papiers??
Merci, bonne journée. :?