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Prolongation du congé de maternité à 20 semaines.

M
41 ans Belgique 1926
Bon ce n'est pas encore pour tout de suite (je crois que ça doit passer par le conseil des ministres puis être retranscrit dans les législations nationales,

mais...

le parlement européen vient  
de voter une résolution allongeant le congé de maternité

Citation:

souce : http://www.europarl.eu...sroom/content/20101020IPR88388

Prolonger le congé de maternité à 20 semaines entièrement rémunérées
Droits de la femme/Egalité des chances − 20-10-2010 - 15:54
Séance plénière

Le congé de maternité minimum dans l'UE devrait être élargi de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées, avec une certaine souplesse pour les pays qui ont déjà un congé pour évènements familiaux, a décidé le Parlement européen, ce mercredi. Le droit à un congé de paternité payé d'au moins deux semaines a également été approuvé par une majorité de députés.

Une majorité de députés ont voté en faveur de la prolongation du congé de maternité minimum de 14 à 20 semaines, allant ainsi au-delà de la proposition de la Commission européenne qui proposait de l'étendre à 18 semaines, dans une résolution rédigée par Edite Estrela (S&D, PT ) et adoptée par 390 voix pour, 192 contre et 59 abstentions.

Toutefois, les députés ont adopté des amendements ajoutant que, dans le cas où un congé pour évènements familiaux existe au niveau national, les quatre dernières semaines peuvent être considérées comme un congé de maternité payé au minimum à 75%.

En octobre 2008, la Commission a proposé de revoir la législation actuelle (directive 92/85), dans le cadre du paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie familiale", basé sur la convention de l'OIT sur la protection de la maternité datant de 2000.

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission selon laquelle, en dehors du congé de maternité total, 6 semaines devront être prises après l'accouchement

Les travailleuses en congé de maternité doivent percevoir l'intégralité de leur salaire, et la prestation doit être égale à 100% de leur dernier salaire mensuel ou de leur salaire mensuel moyen, indique la résolution adoptée. La Commission européenne propose une rémunération de 100% au cours des six premières semaines du congé de maternité. Pour le reste du congé, elle recommande d'accorder le plein traitement. Cette dernière disposition n'est pas contraignante, mais le montant versé ne devra pas être inférieur à un congé de maladie.

Le projet de loi vise à fixer des règles minimales au niveau de l'UE. Les États membres peuvent adopter ou maintenir les règles existantes qui sont plus favorables aux travailleurs que celles prévues dans la directive.

"La maternité ne peut pas être considérée comme un fardeau pesant sur les systèmes de sécurité sociale, il s'agit d'un investissement pour notre avenir", a déclaré le rapporteur Edite Estrela (S&D, PT) au cours du débat en plénière, lundi.

Congé de paternité

Les États membres sont invités à faire bénéficier les pères d'un congé de paternité entièrement rémunéré d'au moins deux semaines au cours de la période de congé maternité, indique le texte adopté. Les députés qui se sont opposés à cette disposition ont fait valoir que le congé de paternité se trouve hors du champ d'application de cette législation traitant de "la santé et la sécurité des femmes enceintes".

Droits liés au travail

Le Parlement a également adopté des amendements pour interdire le licenciement des travailleuses enceintes dès le début d'une grossesse et jusqu'à six mois, au minimum, après le terme du congé de maternité. Les députés ont également précisé que les femmes doivent pouvoir retrouver leur emploi ou un "poste équivalent", c'est-à-dire avec le même salaire, dans la même catégorie professionnelle et dans le même type de fonctions que ceux qu'elles avaient avant le congé de maternité.

Le Parlement a ajouté que les travailleuses ne doivent pas être obligées de travailler la nuit ou ni d'effectuer des heures supplémentaires au cours des 10 semaines précédant l'accouchement, pendant le reste de leur grossesse en cas de problème de santé de la mère ou de l'enfant à naître, et pendant toute la durée de l'allaitement maternel.

REF. : 20101020IPR88388


Bonne nouvelle non?
43 ans Toulon 3947
Oui plutot.... Reste à savoir quand ce sera appliqué....
j'ai vue ca au info de M6 mais apparament c'est pas encore bon(en tout cas pour la france) car une politicienne(je ne sais plus qui) refuse :roll: soit disant en france on a un congé mater deja assez long :roll:
donc pour le moment c'est pas acquis pour les mamans et futurs mamans francaises.
37 ans Bruxelles 1116
En France, vous avez droit à combien de semaines? Vous êtes arrêtés obligatoirement combien de jours avant la date de naissance présumée?

En Belgique, on a droit à 105 jours (donc 15 semaines) et arrêt 1 semaine avant terme... et le meilleur, c'est que si on accouche avant terme, on perd des jours!! Tout arrêt qui a lieu dans les 6 semaines avant la date prévue (pour maladie, maladie liée à la grossesse, complications, naissance prématurée) sera décompté de ces 105 jours... Vous avez un système comme ça aussi?
J'ai de la chance : je suis enseignante, ma DPA est prévue pour le 5 avril, et donc j'aurai mes trois mois de congé de maternité (théoriquement) jusque fin juin, et puis j'aurai mes 2 mois de vacances scolaires officielles, donc 5 mois avec bébé!! Yeah :D
C
33 ans france, Grenoble, isére 815
en France on ai quand même plus "chanceuses" quand belgique à ce que je vois, nous c'est 6 semaines avant terme mais on peu travailler jusqu'à 15 jours avant par contre les 15 jours avant sont obligatoire, et 10 semaines aprés je crois qu'on peu reprendre avant aussi mais il y a délai minimum,
si tu accouches avant ben c'est quand même 10 semaines à partir de la date présumer d'accouchement. donc tu perds rien , et si tu allaite tu peux même faire prolonger.
donc soit un total de 16 semaines soit 112 jours + prolonger si allaitement et ce pour un premier enfant!!

Voilà je pence ne pas mettre trompé!!
50 ans 1512
craquinette38 a écrit:
en France on ai quand même plus "chanceuses" quand belgique à ce que je vois, nous c'est 6 semaines avant terme mais on peu travailler jusqu'à 15 jours avant par contre les 15 jours avant sont obligatoire, et 10 semaines aprés je crois qu'on peu reprendre avant aussi mais il y a délai minimum,
si tu accouches avant ben c'est quand même 10 semaines à partir de la date présumer d'accouchement. donc tu perds rien , et si tu allaite tu peux même faire prolonger.
donc soit un total de 16 semaines soit 112 jours + prolonger si allaitement et ce pour un premier enfant!!

Voilà je pence ne pas mettre trompé!!

Pour un second enfant, c'est pareil. Attention: toutes les nanas que je connais et qui ont voulu prolonger car elles allaitaient se sont vu refuser cette prolongation de leur congé...à mon avis, faut pas trop compter dessus à moins d'avoir un gynéco ou un médecin très très humain.

Sinon, j'espère que les 20 semaines seront acceptées (pas pour moi, c'est trop tard :lol: )...un mois de plus ne serait pas du luxe, parce que devoir laisser en crèche ou chez une nounou son bébé de deux mois et demi, c'est un déchirement !
57 ans 91 25732
hypocampe13 a écrit:
j'ai vue ca au info de M6 mais apparament c'est pas encore bon(en tout cas pour la france) car une politicienne(je ne sais plus qui) refuse :roll: soit disant en france on a un congé mater deja assez long :roll:
donc pour le moment c'est pas acquis pour les mamans et futurs mamans francaises.


C'est Nadine Morano qui dit que ça va coûter 1,5 milliards d'euros si on fait ça. ;)

Moi je trouve ça bien d'allonger le congé mater ! Certes je bosse dans la fonction publique et on a déjà un congé mater plus long que dans le privé (chez nous ça doit être 20 semaines déjà du 1er au 2e enfant - 8 semaines avant accouchement et 12 semaines après - et plus à partir du 3e - je crois que c'est 10 semaines avant et 20 semaines après sans compter les congés pathos et allaitement, moins faciles à obtenir qu'à une certaine époque, mais ça marche encore parfois). Mais même comme ça, quand je vois mes tites collègues qui reviennent de congé mater, elles sont encore fatiguées, elles ont du mal à laisser bébé qui est encore bien petit, et je les comprends.

Je suis aussi pour l'allongement du congé de paternité à deux semaines ! :D
50 ans 1512
Patty a écrit:
[ Certes je bosse dans la fonction publique et on a déjà un congé mater plus long que dans le privé (chez nous ça doit être 20 semaines déjà du 1er au 2e enfant - 8 semaines avant accouchement et 12 semaines après - et plus à partir du 3e - [...]Je suis aussi pour l'allongement du congé de paternité à deux semaines ! :D

Aaah bon ? Dans l'éducation nationale, c'est 16 semaines (6 avant la naissance et 10 après) pour les deux premiers enfants, et effectivement un peu plus pour le troisième. On peut bénéficier d'un congé pathologique de 15 jours avant le congé maternité, mais certains gynéco n'en voient pas le besoin ("non, vous n'êtes pas malade"...certes, c'est juste de l'épuisement :splat: )
Je te rejoins pour le congé paternité, ce serait mieux pour tout le monde !
39 ans 4907
Au Québec c'est 18 semaines maternité, 5 paternité, 32 parentales divisibles entre les 2 parents (ou 15 maternité, 3 paternité, 25 parentales) pour la partie avec remplacement de revenu et les employeurs n'ont pas le droit de refuser ou de vous virer. Le congé parental est de 52 semaines au total, si on le prends complètement les semaines après les 32 (ou 25) sont à ses frais.

http://www.rqap.gouv.q.../tab_synthese_prestations.html


En cas d'interruption de grossesse après 19 SG la mère a droit au congé de maternité de 18 semaines également.

http://www.mamanpourlavie.com/gouvernement-et-vous/actualites/4547-le-rqap-coutera-encore-plus-cher.thtml a écrit:
Entre 2005 et 2009, la croissance des naissances a bondi de 16 % au Québec, contre 9,8 % dans le reste du pays.


Le régime a été mis en place le 1er janvier 2006.
37 ans Bruxelles 1116
Ah oui, chez nous (toujours dans mon domaine), le "congé d'allaitement" se résume à ceci : on a droit à 2x30 minutes par jour de "pause" dans notre travail pour allaiter, et ce pendant 12 mois à partir de la date de l'accouchement... Stupide en soi, car à part d'habiter la maison juste à côté ou d'avoir le bébé dans son bureau, je ne vois pas comment organiser ça...
110 ans Bretagne 1920
Patty a écrit:

Moi je trouve ça bien d'allonger le congé mater ! Certes je bosse dans la fonction publique et on a déjà un congé mater plus long que dans le privé (chez nous ça doit être 20 semaines déjà du 1er au 2e enfant - 8 semaines avant accouchement et 12 semaines après - et plus à partir du 3e - je crois que c'est 10 semaines avant et 20 semaines après sans compter les congés pathos et allaitement, moins faciles à obtenir qu'à une certaine époque, mais ça marche encore parfois).


C'est faux. Voici les droits dans la fonction publique :

- 1er ou 2ème enfant : 6 semaines avant + 10 semaines après accouchement = 16 semaines
- 3ème enfant et suivants : 8 semaines avant + 18 semaines après = 26 semaines
- Jumeaux : 12 semaines avant + 22 semaines après = 24 semaines.

Je travaille dans une DRH, et perso, je vois beaucoup de congés post-nataux de 28 jours supplémentaires pour allaitement, c'est accordé presque systématiquement par les médecins dans ma région si la maman en fait la demande.
46 ans gagny 3067
thalianja a écrit:
Ah oui, chez nous (toujours dans mon domaine), le "congé d'allaitement" se résume à ceci : on a droit à 2x30 minutes par jour de "pause" dans notre travail pour allaiter, et ce pendant 12 mois à partir de la date de l'accouchement... Stupide en soi, car à part d'habiter la maison juste à côté ou d'avoir le bébé dans son bureau, je ne vois pas comment organiser ça...



non biensur ms la solution est de tirer son lait et de le mettre ds des poches et ensuite au frigo ms bon, encore faut il avoir un frigo dispo ds sa boite...

perso je n'allaite pas et ce n'est pas mon truc ms je ne trouve pas normal que les mamans qui bossent ne puissent pas continuer et tirer leur lait au boulot ds de bonnes conditions car ces 30 min... je ne connais personne qui les aient utilisé :?

mes copines ont TOUTES arrêtés d'alléter en reprenant le boulot

avec cette engouement pr l'allaitement, il faudrait une certaine cohérence législative pr pouvoir le mener à bien et là, c'est pas gagné
M
41 ans Belgique 1926
thalianja a écrit:
Ah oui, chez nous (toujours dans mon domaine), le "congé d'allaitement" se résume à ceci : on a droit à 2x30 minutes par jour de "pause" dans notre travail pour allaiter, et ce pendant 12 mois à partir de la date de l'accouchement... Stupide en soi, car à part d'habiter la maison juste à côté ou d'avoir le bébé dans son bureau, je ne vois pas comment organiser ça...


Thaliana, tu te trompe en positif et en négatif....

Les mamans ont en effet droit à 30 minutes de pause par demi journée prestées (non payées par l'employeur mais par la mutuelle) et ce jusqu'au 6 mois du bébé... Si l'employeur ne peut organiser cette pause (ex: travail à la chaine, pas de local,... ) alors là, on a droit à un congé d'allaitement, indemnisé comme un congé maladie. Les pauses "allaitement", sont faites pour tirer son lait en fait...

Pour ce qui est du congé de maternité, le principe, c'est 6 semaines avant, et 9 semaines après. Sachant que les 5 premières semaines peuvent être reportées après. Donc :

Si on avait décidé de reporter un max, et qu'on accouche une semaine (ou plus) en avance, on perds une semaine.
Si on est "malade" dans les 6 semaines avant, elles sont "retirées" (en fait c'est le congé de maternité qui commence...

Moi, j'ai du être arrêtée à 7 mois pour cause de MAP, ben, au final, je n'ai eu que 10 semaines après la naissance (9+1bonus dù à la MAP)
43 ans Toulon 3947
JaneDoe a écrit:
Patty a écrit:

Moi je trouve ça bien d'allonger le congé mater ! Certes je bosse dans la fonction publique et on a déjà un congé mater plus long que dans le privé (chez nous ça doit être 20 semaines déjà du 1er au 2e enfant - 8 semaines avant accouchement et 12 semaines après - et plus à partir du 3e - je crois que c'est 10 semaines avant et 20 semaines après sans compter les congés pathos et allaitement, moins faciles à obtenir qu'à une certaine époque, mais ça marche encore parfois).


C'est faux. Voici les droits dans la fonction publique :

- 1er ou 2ème enfant : 6 semaines avant + 10 semaines après accouchement = 16 semaines
- 3ème enfant et suivants : 8 semaines avant + 18 semaines après = 26 semaines
- Jumeaux : 12 semaines avant + 22 semaines après = 24 semaines.

Je travaille dans une DRH, et perso, je vois beaucoup de congés post-nataux de 28 jours supplémentaires pour allaitement, c'est accordé presque systématiquement par les médecins dans ma région si la maman en fait la demande.



Oui, c'est la règle de base, mais chaque collectivité peut adapter en fonction de sa politique RH. Surtout dans la territoriale.
D'ou probablement la différence de traitement entre ta collectivité et celle de Patty....
110 ans Bretagne 1920
Thyde a écrit:
JaneDoe a écrit:
Patty a écrit:

Moi je trouve ça bien d'allonger le congé mater ! Certes je bosse dans la fonction publique et on a déjà un congé mater plus long que dans le privé (chez nous ça doit être 20 semaines déjà du 1er au 2e enfant - 8 semaines avant accouchement et 12 semaines après - et plus à partir du 3e - je crois que c'est 10 semaines avant et 20 semaines après sans compter les congés pathos et allaitement, moins faciles à obtenir qu'à une certaine époque, mais ça marche encore parfois).


C'est faux. Voici les droits dans la fonction publique :

- 1er ou 2ème enfant : 6 semaines avant + 10 semaines après accouchement = 16 semaines
- 3ème enfant et suivants : 8 semaines avant + 18 semaines après = 26 semaines
- Jumeaux : 12 semaines avant + 22 semaines après = 24 semaines.

Je travaille dans une DRH, et perso, je vois beaucoup de congés post-nataux de 28 jours supplémentaires pour allaitement, c'est accordé presque systématiquement par les médecins dans ma région si la maman en fait la demande.



Oui, c'est la règle de base, mais chaque collectivité peut adapter en fonction de sa politique RH. Surtout dans la territoriale.
D'ou probablement la différence de traitement entre ta collectivité et celle de Patty....


[-X Non, non, c'est du "statutaire", la collectivité ne peut légalement allonger ces délais. Ce congé est d'une durée égale à celle prévue pour le régime général de sécurité sociale (art. 57 5° loi n°84-53 du 26 janv. 1984).
B I U