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La modification de la TVA dans les abonnements internet.

jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
Au risque de passer pour un boulet, je voudrais savoir si quelqu'un pourrai m'expliquer ce qu'il ce passe.
J'ai compris que la tva avais changer au 1ier janvier, que ca aller  
modifier le prix des abonnements internet, portables etc

Mais en pratique, on peut faire quoi nous? Si le prix change, ca veut dire que le contrat n'est plus conforme a celui qu'on a accepter, je peux donc changer d'operateur sans payer de surplus?

Bref je suis completement perdue, et aujourd'hui SFR m'a envoyer un mail => "
Chère Cliente, Cher Client,

SFR vous informe de l'évolution de la TVA à partir de janvier 2011

Modification de la TVA

Le texte de la loi de Finances pour 2011 prévoit de mettre un terme à la disposition fiscale permettant aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès aux services de télévision : 50% du montant de l'abonnement était jusqu'à présent soumis à une TVA de 5.5% et 50% à une TVA de 19.6%.

Cette modification de la TVA, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011, sera applicable à l'ensemble des offres internet incluant un accès à des services de télévision, y compris de télévision sur ordinateur.
Tout abonnement incluant un accès à des services de télévision sera donc soumis, à cette date, à une TVA au taux unique de 19.6%.

Ce qui change sur votre facture

Cette modification de la TVA applicable aura pour conséquence une augmentation du prix mensuel TTC (Toutes Taxes Comprises) de votre abonnement ADSL(1). Les consommations hors forfait ne sont pas concernées par cette augmentation.

L'augmentation de l'abonnement ADSL sera :
- d'un montant de 2 euros TTC/mois, pour les abonnements mensuels supérieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre neufbox de SFR, votre abonnement mensuel passera de
29,90 € TTC à 31,90€ TTC
- d'un montant de 1 euro TTC/mois, pour les abonnements mensuels inférieurs à 20€
Exemple : si vous détenez l'offre Internet Seul, votre abonnement mensuel passera de
14,90 € TTC à 15,90€ TTC

Nous vous rappelons que la TVA qui apparaît sur votre facture est intégralement reversée par SFR à l'Etat.

A partir de quand ?

SFR a décidé de n'appliquer cette augmentation qu'à compter du 1er février 2011.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter la rubrique http://assistance.sfr.fr/tarifs de notre site internet.

Informations légales

Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :

Article 11 :
Suppression du taux forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques.

1 – Le b octies de l'article 279 du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :
2 – « b octies : les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision mentionnés à l'article 2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
3- Le taux réduit n'est pas applicable lorsque la distribution de services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communications électroniques au sens du 2° de l'article L32 du code des postes et communications électroniques. Néanmoins, lorsque les droits de distribution des services de télévision ont été acquis en tout ou partie contre rémunération par le fournisseur des services, le taux réduit est applicable à la part de l'abonnement correspondant. Cette part est égale, en fonction du choix opéré par le distributeur des services, soit aux sommes payées, par usager, pour l'acquisition des droits susmentionnés, soit au prix auquel les services correspondant aux mêmes droits sont distribués effectivement par ce distributeur dans une offre de services de télévision distincte de l'accès à un réseau de communications électroniques. »


Le décalage d'un mois entre l'entrée en vigueur de la disposition fiscale et son application effective a été décidé par SFR afin de nous permettre de vous informer en respectant les dispositions de l'article L121-84 du Code de la Consommation :

« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations. "


Pour moi, c'est tout simplement du chinois. Une âme sympathique pour m'aider?
jan 2011
60 ans 91 25732
strawberry-milk a écrit:
Le texte de la loi de Finances pour 2011 contient les dispositions suivantes :
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »

L'augmentation du prix de votre abonnement vous ouvre droit au bénéfice des dispositions de l'article 10 des Conditions Générales d'inscription aux services haut débit neufbox de SFR et de l'article L121-84 du Code de la Consommation.

Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer nos meilleures salutations. "[/i]


Mais si tu as tout compris ! ;) Tu peux résilier ton abonnement sans préavis et sans pénalité du fait de cette modification de contrat, à condition que tu résilies dans les 4 mois à compter de l'entrée en vigueur, soit à partir du 1er février 2011 et au plus tard le 31 mai 2011.
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
Ha bah voila, merci d'avoir repondu si vite :D

J'etait pas trop sure sure de mon coup, et vu que pour les avoir au telephone, il faut avoir 2 heures a perdre, ou une apres midi pour attendre dans leurs boutiques, j'ai prefere poser la question ici.

Maintenant a moi les comparateurs d'offres :)
jan 2011
56 ans Est 414
Moi il y a un autre truc que je n'ai pas compris : pourquoi mon abonnement augmente de 3 € en février alors que je n'ai pas d'offre télé dedans, juste internet et téléphone fixe.

Surtout que quand je l'ai pris il y a moins d'un an, la vendeuse numéricable me garantissait un prix fixe qui n'augmenterait pas par la suite. Normalement pour ce type d'abonnement la TVA n'a pas changé j'ai cru comprendre que la hausse ne s'appliquait que sur la partie télé. D'ailleurs dans leur courrier c'est vrai qu'ils se gardent d'en faire mention.

Je pense donc qu'il y a aussi rupture de contrat mais comme je n'ai pas envie de changer, globalement satisfaite, je suis donc captive
jan 2011
60 ans 91 25732
Renarde, à ce que j'ai compris, cette modification ne s'applique pas chez Numericable (je suis cliente aussi).

Les 3 € qu'ils vont nous facturer à partir du 1er février ne correspondraient qu'à une augmentation "normale" de leur offre, mais pas en rapport avec l'augmentation de la TVA qui ne s'applique normalement qu'aux offres tripack.

Si j'ai bien compris, nous n'avons pas d'offre tripack chez Numericable, puisque le téléphone et internet passent par une box et la télévision par un décodeur spécial.

C'est l'augmentation classique qui a lieu chaque année, mais j'ai l'impression que pour la "noyer" en nous faisant croire que c'est la faute de la TVA, ils l'appliquent à compter du 1er février comme les autres opérateurs et que le montant est à peu près identique.

Je contrôlerai cela sur ma facture de février, mais je suis presque sûre que la TVA n'aura pas changé. ;)
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
Tient, encore une histoire d'argent tout ca.

Ce qui est sur c'est que je vais changer d'operateur, car quand j'ai pris l'abonnement, j'ai pris l'option tele et le monsieur qui devait venir m'aider bah je l'ai jamais vu. Meme pas 6 appels, et reclamations. Bref.

Je vais me prendre un truc tout simple, telephone et internet, le moins chez possible. Ma claque de payer des trucs hors de prix pour pas grand chose.
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
strawberry-milk a écrit:
Tient, encore une histoire d'argent tout ca.

Ce qui est sur c'est que je vais changer d'operateur, car quand j'ai pris l'abonnement, j'ai pris l'option tele et le monsieur qui devait venir m'aider bah je l'ai jamais vu. Meme pas 6 appels, et reclamations. Bref.

Je vais me prendre un truc tout simple, telephone et internet, le moins chez possible. Ma claque de payer des trucs hors de prix pour pas grand chose.


Cher et pas chez :lol:
jan 2011
41 ans 12494
Alors la madame de sfr m'a bien expliqué le pourquoi de ces 3 euros de plus.

C'est tout simplement une sorte de redevance tv (c'est d'ailleurs pour cela que la tva à augmenter. )
L'état part du principe que l'on peut maintenant regarder la tv sur notre ordinateur avec un programme ou logiciel mais que du coup on ne payait pas de redevance sur ce système. Du coup augmentation de la tva.
Ainsi même si on a pas ce fameux programme et que l'on regarde pas la tv via son pc, on paie quand même, sur le principe de vous avez un ordi , une connexion internet alors vous payer...
jan 2011
41 ans 12494
Zut manque la fin

Deessedelapatience a écrit:
Alors la madame de sfr m'a bien expliqué le pourquoi de ces 3 euros de plus.

C'est tout simplement une sorte de redevance tv (c'est d'ailleurs pour cela que la tva à augmenter et aussi car il y une sorte d'entente avec tout les opérateurs et que cela nuisait à la concurrence et aux consommateurs . )
L'état part du principe que l'on peut maintenant regarder la tv sur notre ordinateur avec un programme ou logiciel mais que du coup on ne payait pas de redevance sur ce système. Du coup augmentation de la tva.
Ainsi même si on a pas ce fameux programme et que l'on regarde pas la tv via son pc, on paie quand même, sur le principe de vous avez un ordi , une connexion internet alors vous payer , à vous d'utiliser le dit service...
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
Je regarde pas la teloch, ni sur l'ordi, ni sur la tele vu que j'en ai plus depuis nowel et que mes deux pieds gauches m'ont fait eclater la mienne par terre >_<

Du coup, pour quelques personnes qui font ca, tout le monde paye. Oui logique (enfin pas chez moi).
jan 2011
60 ans 91 25732
Ce que tous les opérateurs oublient de dire, c'est qu'à l'origine la TVA était à 19,6% pour tout et qu'elle a ensuite baissé pour la télé à 5,5%.

Mais bizarrement aucun opérateur n'a répercuté cette baisse sur ses abonnements.

Mais maintenant que la TVA repasse à 19,6%, la répercussion est immédiate. C'est y pas marrant ça... :roll: :lol:
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
Un peu comme l'essence en fait. Quand le prix du baril augmente, le prix a la pompe aussi, mais il baisse, a la pompe ca baisse pas, loin de la.
jan 2011
41 ans 12494
C'est ça... le but étant toujours de rincer le consommateur, enfin à force y a plus de sous chez le consommateur non plus hein...
jan 2011
894
Moi ce qui m'inquiète c'est que je n'ai pas eu de courrier d'orange. Donc je n'ai eu aucune info à ce sujet.

En même temps j'ai juste internet + téléphone, sans la télé.
jan 2011
33 ans La tete dans la lune, les pieds sur Terre 604
A la limite, payer pour un service au niveau des promesses faites ca me generais pas. Mais il y a toujours un truc qui va pas, un bug de ligne, une box qui deconne etc et ils sont jamais la.

Par contre pour nous faire payer, ils sont la.
B I U
☺
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