Bon, voici quelques textes que j'ai écrits sur d'autres forums, qui datent déjà un peu pour certains d'entre eux, mais qui peuvent peut-être expliquer un peu mieux les menaces.
Ali Baba a écrit:Le
projet de loi sur l'économie numérique, actuellement en discussion au Parlement, met en danger la liberté d'expression sur Internet. Il est actuellement en deuxième lecture au Sénat avant adoption.
Il est essentiel de se mobiliser, d'alerter tous ceux qui ne sont pas au courant pour éviter la catastrophe. C'est la survie de vos e-mails, de vos forums, de vos sites préférés qui est en jeu !
Le principal problème est que les hébergeurs devront filtrer le contenu qu'ils hébergent a priori, c'est à dire sans decision d'aucun juge. Aussi bien le contenu sur le web (pages perso, forums, livres d'or, etc.) que dans les e-mails (au passage, l'e-mail ne sera plus considéré comme une correspondance privée) ! Et ils devront effacer le contenu qu'ils jugeront "pas bon". "Pas bon" dépendra plein de choses subjectives.
Si la loi passe, les FAI, hébergeurs gratuits, fournisseurs de courriels gratuits et autres ne pourront pas endosser la responsabilité de leurs utilisateurs. La seule solution sera tout simplement de
fermer tous ces services. Economiquement, c'est la mort des sites pour qui c'est la seule activité. C'est aussi la fin des e-mails non seulement "gratuits" comme hotmail, mais également de ceux offerts par votre FAI. Idem pour les pages perso, albums photo, forums, etc.
Même si vous avez un hébergement "professionnel" vous n'êtes pas à l'abri. Les prestataires ne peuvent pas non plus faire face et devront mettre en place des filtres qui permettront d'effacer n'importe quelle page, n'importe quel e-mail sans preavis, sans accord et à n'importe quel moment ou de suspendre l'hébergement, sans preavis non plus. OVH par exemple pense mettre en place un robot qui va détecter les mots comme "mp3", "divx", "sexe", etc. et va effacer la page ou le mail immédiatement (toujours sans preavis ni explication). D'autres mots pourront être ajoutés sur la liste, notamment les équivalents en d'autres langues.
Il reste le Sénat pour éviter qu'une telle connerie devienne la loi. Il faut leur expliquer le problème. Sinon bienvenue dans un monde de parano où l'hébergeur est le juge et efface le contenu de vos sites pour eviter les procès.
Certains élus écoutent leurs citoyens, alors
faites-vous entendre !
Votre liberté est entre vos mains !
PS : vous êtes libres de recopier ce texte et de le diffuser autour de vous.
Bon, l'internet français a l'air de se mobiliser, c'est rassurant. L'AFA a même mis en place une pétition intitulée
"LOI POUR L’ECONOMIE...ILLIONS DE PRESUMES COUPABLES".
Je cite un responsable de Free (Alexandre Archambault) :
Citation:Cette loi qui se voulait être une loi de confiance dans l'économie numérique se révèle, dans sa version votée par les Députés, une véritable loi de défiance et de méfiance vis à vis des prestataires techniques (FAI et hébergeurs) et surtout des Internautes qui se retrouveront, de facto, aussi libres qu'un Internaute Chinois ou Birman. Cruel paradoxe d'un pays qui se veut celui des Droits de l'Homme.
Bonne nouvelle :) : le PS a enfin décidé de s'attaquer aux points litigieux de la LEN, en portant des recours en faveur de :
- la préservation de la liberté d'expression (suppression de "la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle" comme limite à l'exercice de la liberté de communication) ;
- la préservation du droit à une justice impartiale et indépendante (suppression de la censure préventive par les hébergeurs) ;
- l'égalité de traitement entre les supports électroniques et papier et préservation de la non-rétroactivité des délits et des peines (retour à la prescription des infractions de presse pour les médias internet trois mois après publication, contre trois mois suivant la fin de la mise à disposition du public du texte en infraction précédemment) ;
- la préservation de la vie privée (mention du caractère de correspondance privée de l'e-mail).
On va peut-être enfin retrouver un parlement indépendant et agissant pour l'intérêt général du peuple, et non pour l'intérêt privé des maisons de disque. Il serait temps :!:
Source :
http://fr.news.yahoo.com/040505/85/3s7k9.htmlPour rappel des conséquences liberticides de la LEN :
http://fr.news.yahoo.com/040416/108/3qz25.html
Morceaux choisis :
- "A l'origine, le texte devait essentiellement permettre aux échanges commerciaux de se développer sur Internet. Puis les maisons de disques, fortes d'un savoir-faire éprouvé en matière de lobbying, sont passées par là."
- "Théoriquement, l'incitation à la haine raciale et la pédophilie constituent les seules limites à la liberté d'expression garantie constitutionnellement. Or avec la LEN, en cas de constatation d'une infraction, un simple courrier émanant d'un internaute pourrait constituer un motif suffisant pour décider un hébergeur à fermer un site. A charge ensuite au webmaster censuré de saisir la justice et de faire la preuve de sa légalité. La charge de la preuve est donc renversée, et une justice privée se substitue ainsi à la voie classique"
- "Le droit de la propriété intellectuelle empêcherait les webmestres de citer des marques dans leurs écrits publics et porterait donc atteinte à toute action militante. Les appels à rassemblement ou à manifester constitueraient des troubles à l'ordre public. Tout comme la publication d'opinions critiques vis à vis de la politique énergétique française ou des licenciements spéculatifs."
