MENU Le Forum Vive les rondes Connexion

J AI VRAIMENT BESOIN D AIDE AVOCAT ? JURISTE ? JUGE ?

L
39 ans lot et garonne (47) 409
merci c pas génial mais ca me réconforte pas mal
Bon , j'aurais préféré ne pas répondre car cela m'engage personnellement, mais comme certains sont au courant, autant en parler, mais je ne sais pas si cela va aider la personne concernée.
Il y a beaucoup de fausses informations qui ont été dites ici pour l'instant.

En règle générale :
en France
Lorsqu'une personne est récidive c'est à dire avoir conduit sous l'empire alcoolémique avec un taux superieur à 0,25 gr par air air expiré soit 0,50 par litre de sang, et l'avoir fait dans un délai inférieur ou égal à 5ans, cette personne risque l'annulation du permis et de la prison ferme, ce n'est pas seulement risque mais aura de la prison ferme de 1 mois à 2ans suivant le taux, les circonstances, et aussi à la tête du client.
Qu'il ait du travail ou non, relation ou non.
Au sujet du travail, voici la réponse que j'ai entendu dans un tribunal (y étant présent pour les même motifs :twisted: )
J'ai besoin de mon permis pour aller travailler.
Réponse du juge :
vous ne pouvez plus prétendre à un permis blanc car vous êtes en état de recidive, de plus vous allez devoir faire de la prison , mais nous vous laisserons la possibiité de le faire pendant votre congé, pour le camion votre patron n'aura qu'à le conduire
Réponse de l'avocat:
Madame la Juge vous avez la semaine dernière annuler le permis de son patron
Réponse du Procureur (authentique)
Il y a 3 millions de chomeurs en France, si vous perdez votre boulot, il y aura une place vacante pour l'un de ces chomeurs.

Mon cas:
J'ai été condamné il y a 20ans à 9mois de suspension de permis mais j'ai eu le permis blanc, donc à part les 3 mois de suspension, je n'ai pas été embété vraiment mais depuis 20ans je suis obligé de passer des visites médicales tous les 1an ou 5ans ou 3ans suivant l'humeur du médecin de la préfecture (y en a long à parler la dessus), 2mois de prison avec sursis amnistié en principe.
Il y a 9ans, j'ai été de nouveau condamné pour des faits similaires avec 0,70gr (0,35x2) sans infraction. Je n'étais pas en état de recidive, lors de mon arrestation j'étais correct, je n'ai même pas fait de garde à vue ni de cellulle de dégrisement, par contre je me suis serieusement faché avec une saloperie d'organisme qui s'appelle l'Ajar qui vous fait un pré jugement avant que vous passiez au tribunal (genre de gars qui 3poils sur le menton et qui vous sort qu'avec un demi but une fois par semaine fait de vous un alcoolique invétéré et vous force déjà à vous arreter de travailler et vous faire faire une cure de desintox :roll: sans prendre en considération que vous avez une famille à nourrir et que vous ne pouvez quitter votre boulot comme ça même si vous êtes patron.
Résultat des courses en première instance (je n'avais pas pris d'avocat)
1mois de prison ferme , annulation du permis et 2000fr d'amendes.
J'ai fait appel, j'ai pris un avocat
j'ai demandé l'annulation de la procédure pour vice de forme.
J'ai été condamné à 100heures de tig (travaux d'intérêts généraux) et une amende de 600fr. et rien d'autre, j'ai conservé mon permis, pas eu de retrait de points, pour le sursis 4 mois avec mise à l'épreuve pour une durée de 18mois, mais pourqu'un sursis tombe il faut qu'il y ait 3 condamnations du même type dans un délai bien défini (délai de mise à l'épreuve).
Pour info pour le tig, j'en suis content car je me suis fait des amis et ça m'a rapporté :).
Là il y a 2mois et demi je me suis fait prendre bêtement avec 0,80(1,60). J'avais pas bu en partant, en principe je ne bois pas quand je prend mon véhicule, mais en revenant pour organiser un spectable j'étais avec l'acteur, des élus et des flics et bon.........j'ai oublié de mettre ma ceinture en partant, je l'ai mise , ça n'a pas plu au flics que je la mette, c'était des jeunes débarqués recemment, ils se l'ont joué à la cow boy, bien qu'ayant été correct au départ je me suis montré très vindicatif au poste (limite du pugilat) , mais je vous assure qu'ils étaient très provocateurs ces connards de m****** , résultat 20heures de garde à vue.
Les anciens sont venus s'excuser après, ça me fait une belle jambe. En principe je récupère mon permis au début Décembre, mais je dois paser au début Février devant le tribunal.
Je ne suis pas récidiviste, mais c'est la 3ème fois que je passerai, et les juges ne manqueront pas de me le rappeler même pour des faits remontant à plus de 20ans.
Même si je jouis d'une bonne réputation, même si j'ai 50%de bonus, même si je n'ai jamais eu d'accident, même si j'ai des relation dans les tribunaux, même si mon casier est vierge, même si j'ai un travail, je ne suis pas à l'abri de la prison ferme. En principe non.
Dernièrement , un ami et client a pris d'abord 5 mois ferme puis aprés être ressorti 1an ferme car il avait été pris 2 fois après avoir été pris 1 fois, les 2 dernières sans permis.
Un autre 20 mois ferme en ayant un travail, cependant il a obtenu au bout de 3 mois la semi liberté.
Un autre commerçant 1an ferme : il a fait appel.
Une femme de maire avec un nom prédestiné 1mois ferme annulation du permis à vie.
Une femme vu dans la voix du nord soutien de famille, en état de recidive et ayant renversé un cycliste, le procureur avait demandé 6mois ferme, elle s'en sort avec 20mois de prison avec sursis et annulation du permis ave interdiction de le repasser avant 5ans. Normal pour ses gosses mais injuste pour les autres et le cycliste.
Toutes ces personnes citées en exemples n'ont pas eu d'accident(à part la femme et le cycliste) et n'ont pas de casier et à part un tous ont un travail, y a aussi un gardien de prison condamné à l'annulation de son permis et un gros sursis , il était en récidive et n'a pas été condamné à de la prison ferme auquel cas il perdait automatiquement son travail, par contre 2 policiers ont été condamnés à de la prison ferme mais eux ne sont pas pour autant virés de la police.

Tout ça pour dire quoi en fait rien du tout.
Je dirais que pour ton ami ça dépend de l'age du capitaine.
Prendre un avocat n'est pas toujours bon, car qui dit avocat dit argent et pour les juges si tu prends un avocat c'est que tu as les moyens de payer une grosse amende> ça se traduit par un peu de mois en moins en sursis et une plus grosse amende.
Si tu n'as pas les moyens de prendre un avocat tu as l'aide judiciaire, c'est possible. Tu dis en faire la demande avec ta dernière déclaration d'impôt et une justification d'identité, si tu ne payes pas d'impôt la prise en charge sera de 100% , si la personne fait appel, elle aura cependant les frais d'avoué à payer, car c'est le premier avocat qui mandate un autre avocat de la Cour d'Appel et cela ne peut se faire qu'avec l'intermédiaire d'un avoué.
Suivant la région que tu habites, suivant la personnalité de ton ami, suivant la tête qu'il a, suivant son corportement qu'il a eu lorsqu'il s'est fait arréter, suivant ses antécédents il a des chances de ne pas aller en prison. Je lui conseille de faire une cure de desintoxication qui sera bien vue au Tribunal. Et je ne puis que croiser les doigts pour toi. Mais cependant force m'est due d'avouer que toute faute se paye. C'est la loi.
Bonne chance.
L
39 ans lot et garonne (47) 409
merci g tout pris en compte et ce n'es pas mon ami mais mon frere ;)
838
scrameustache1 a écrit:

Si tu n'as pas les moyens de prendre un avocat tu as l'aide judiciaire, c'est possible. Tu dis en faire la demande avec ta dernière déclaration d'impôt et une justification d'identité, si tu ne payes pas d'impôt la prise en charge sera de 100%

Une petite rectification
L'aide juridictionnelle totale n'est pas acquise à toute personne non imposable ;)
oh non il n'ira pas en prison

comme vous l'avez dit : il aura de la prison avec sursis

car même des fois quand on tue quelqu'un on ne va pas en prison alors ........

voilou
bisous
60 ans 91 25732
Je confirme ce que dit Scrameustache au sujet des avocats pour ce type de procédure. Quand je suis allée avec zom, trois personnes avaient un avocat. A part le fait que c'est l'avocat qui a parlé, je n'ai vu aucune différence au niveau des peines. J'ai même le sentiment qu'un monsieur qui avait l'air "d'avoir les moyens" a écopé d'une peine plus lourde financièrement et malgré l'avocat, on lui a refusé le permis blanc alors qu'il le demandait, alors que le juge l'a proposé à zom qui ne le demandait pas (pour zom il s'agissait simplement d'un contrôle de routine, pas de conduite bizarre, pas d'excès de vitesse, pas d'accident. Le juge a même dit au procureur "contrôle de routine ? C'est tout ?" :lol: )

Il y avait aussi un monsieur qui a juré au juge qu'il ne conduisait plus puisque son permis lui avait été retiré par les forces de police. Le juge lui a répondu : "vous n'avez pas de chance, je suis arrivé en même temps que vous sur le parking, et j'ai bien vu que vous étiez au volant". Lui aussi il a bien écopé... Comme celui qui a fait un scandale en accusant la police de lui avoir piqué sa boucle d'oreille lors de la garde à vue... Ou celui qui avait causé un accident... En état d'ébriété, il avait eu un accident... Il était rentré dans un car de police ! :lol: C'était un récidiviste il a pris 2 mois ferme et une annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 5 ans.

Les peines sont finalement assez disparates et plutôt à la tête du client. Mais si au tribunal on fait le malin, si on nie ou qu'on essaie de minimiser les faits, alors là ça peut faire très mal...
shereen59 a écrit:
oh non il n'ira pas en prison

comme vous l'avez dit : il aura de la prison avec sursis

car même des fois quand on tue quelqu'un on ne va pas en prison alors ........

voilou
bisous


oui, mais là y a recidive
B I U