Commencez par aller voir l'huissier, pas besoin d'un avocat à ce stade, à moins que vous ayez 80 € minimum à perdre (c'est le prix moyen d'une consultation à moins que vous alliez à une consultation gratuite dans une mairie par exemple). Et ce que vais vous dire c'est pareil qu'un avocat, mais je le fais gratuitement aussi ! ;)
Un huissier n'est pas QUE le méchant qui vient récupérer des sous, qui vous saisit et vous met à la rue. Ca c'est la partie de son boulot qu'on connait le mieux, parce que c'est celle qui marque.
Mais un huissier, un bon, ça conseille aussi.
Normalement, pour déposer une injonction de payer auprès d'un Tribunal (c'est une procédure gratuite, simplifiée, rapide et sans avocat pour tout impayé inférieur ou égal à 4000 €), et qu'elle soit acceptée, il faut apporter la preuve de la dette. En l'espèce il faut donc l'engagement de payer (soit le contrat) et la preuve qu'on a tenté, sans succès, de récupérer son argent (en général un, ou mieux, plusieurs courriers recommandés, restés sans suite. Attention, si les courriers recommandés n'ont pas été réclamés par le destinataire, ils sont valables quand même).
Au vu des preuves, le juge délivre l'injonction de payer. Le créancier a 6 mois pour la faire notifier au débiteur, par huissier.
Si le juge a accepté la procédure, c'est qu'il a eu suffisamment de preuves que vous devez quelque chose, l'école a du fournir un contrat signé. :?
Ca ne passe pas au Tribunal, vous n'êtes pas convoqués, vous recevez simplement l'injonction qui vous est notifiée par huissier.
Dans l'injonction est écrit le montant de la dette et les motifs. Regardez bien les motifs, regardez quelles pièces a fourni l'école.
Si vous n'êtes pas d'accord avec cette ordonnance d'injonction de payer, vous pouvez y faire opposition. Il faut faire opposition à l'ordonnance auprès du Tribunal qui l'a délivrée. Vous avez UN MOIS pour le faire à compter de la notification de l'ordonnance (attention, c'est la date de 1e présentation qui compte).
Dans ce cas, le juge vous convoquera avec un représentant de l'école, vérifiera les preuves, tentera une conciliation et rendra un jugement. Vous n'avez pas besoin d'un avocat.
Si vous ne payez pas ou si vous ne faites pas opposition, c'est le créancier qui a un mois pour rendre sa créance exécutoire (toujours à compter de la date de 1e présentation). C'est à dire qu'il demandera au juge l'autorisation de recouvrer la somme dûe, au besoin par saisie, car l'ordonnance aura valeur de jugement. Encore une fois c'est un huissier qui viendra apporter l'acte exécutoire.
Donc première chose à faire, récupérer rapidement (à cause du délai de recours) l'ordonnance d'injonction de payer et expliquer le problème à l'huissier qui vous conseillera.
Si malheureusement l'école a toutes les preuves en main, il faudra payer.
Si vous estimez que vous ne devez rien, faites opposition à l'ordonnance d'injonction. Mmais soyez sûrs de vous ! Si vous affirmez qu'il n'y a pas de contrat et que l'école peut en fournir un, le juge n'appréciera pas du tout, et ça ne sera pas la peine de lui parler de ce qui s'est passé durant la scolarité, il s'en foutra, il n'est pas là pour ça !
Expliquez à l'huissier et demandez les pièces fournies par l'école. S'il ne les a pas, allez les chercher vous-mêmes à l'école. Si on vous les refuse, demandez-les par courrier recommandé avec AR. Mais gardez bien à l'esprit que si vous laissez passer un mois, le recours ne sera plus possible, l'ordonnance deviendra exécutoire et vous devrez payer.
60 ans
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