MENU Le Forum Vive les rondes Connexion
48 ans 1090
Citation:
REINTEGRATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI, INDEMNISES AU TITRE D'UNE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL ANTERIEURE AU 31 DECEMBRE 2002, ET AYANT VU LEURS DROITS REDUITS. SI VOUS ETES DANS  
CETTE SITUATION, INUTILE DE VOUS DEPLACER OU DE CONTACTER VOTRE ANTENNE ASSEDIC, VOUS ALLEZ ETRE RAPIDEMENT ET INDIVIDUELLEMENT INFORME DE LA REGULARISATION DE VOTRE INDEMNISATION.

Source: Unidialogue



Une bonne nouvelle pour beaucoup de recalculés... à suivre...
54 ans contre le mur, face à mon écran 3178
Donc ils vont réintégrer les gens dans leur bons droits et après, ils vont les poursuivre dans la rue avec des bâtons en hurlant comme des harpies : Espèce de sale chômeur, à cause de toi on a été obligé de refaire un travail qu'on avait déjà fait !!! T'as intérêt à trouver du travail fissa !!!!! :lol:
Va y avoir plein de gens qui vont se mettre au jogging forcé. lol
:arrow: OK, je sors :arrow:
48 ans 1090
LOL

En théorie, et sûrement pas rapport aux divers procès qu'ils ont sur le dos en ce moment, mais ce sera pour mieux radiés certains pas la suite...
48 ans 1090
UNEDIC : prochaine réintégration des chômeurs recalculés

M. Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail, et de la Cohésion sociale, a annoncé lundi 3 mai le futur rétablissement des chômeurs "recalculés" dans leurs droits depuis le 1er janvier 2004. Cette modification des droits à indemnisation avait été décidée par les partenaires sociaux après la signature d’une nouvelle convention Unedic le 20 décembre 2002. Un décret ou un nouvel agrément de la convention devraient intervenir prochainement et fixer le cadre de cette réintégration.

La mesure annoncée par Jean Louis Borloo concernera les demandeurs d'emploi qui étaient en cours d'indemnisation au 1er janvier 2003, c’est à dire près de 600.000 personnes d'ici fin 2005. Elle intervient alors qu’un contentieux devant le Conseil d’Etat sur la validité des conventions est en cours, et que le tribunal de grande instance de Marseille a condamné jeudi 15 avril 2004, l'Assedic Alpes-Provence et l'Unedic à maintenir le paiement des indemnisations de 35 chômeurs radiés du système d'assurance-chômage le 1er janvier 2004.


Source: site du Service Public
52 ans 55 (Meuse) 177
Je doute que les gens reçoivent leurs indemnités avant longtemps. Je dis ça, j'fais partie de la charrette aussi.
Je me demande ce qui leur a fait changer d'avis ? :lol:
60 ans 91 25732
Ce qui leur a fait changer d'avis ? Peut-être leurs mirifiques résultats aux dernières élections et l'envie de se refaire pour les européennes... qui sont les dernières élections avant 2006...
48 ans 1090
Comme je le dis plus haut, à suivre...
54 ans contre le mur, face à mon écran 3178
Iynx a écrit:
Comme je le dis plus haut, à suivre...

Arme toi de patience quand même car un décret çà ne se vote pas comme çà. Et pour peu qu'ils aient envie de "jouer la montre", dans 6 mois t'auras toujours rien vu venir.
Je dis pas que c'est ce qui va rriver hein? Mais il vaut mieux être prudente.
Bises
48 ans 1090
Je sais bien Dee, je sais bien... il ne faut pas trop leur en demander...

En revanche, il va falloir surveiller de près les droits qui nous sont octroyés afin de les faire appliquer le cas échénant.
54 ans contre le mur, face à mon écran 3178
Tiens c'est pour toi Inyx, une dépêche de l'AFP qui vient de tomber :
Citation:
PARIS (AFP), le 11-05-2004
Les chômeurs recalculés "pourront sans délai être rétablis dans leurs droits", a annoncé mardi le ministère du Travail et de l'emploi, qui engage à cette fin "dès aujourd'hui" un nouveau processus d'agrément de la convention Unedic, annulé mardi par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat, saisi par les associations de chômeurs, suit ainsi l'avis du commissaire du gouvernement, qui avait proposé vendredi d'annuler l'agrément de la convention, mais seulement à partir de juillet prochain, afin de rétablir les droits des "recalculés" tout en évitant la paralysie du système d'assurance chômage.

Dans un communiqué, le gouvernement "prend acte de l'annulation" par le Conseil d'Etat de l'agrément de la convention d'assurance chômage. Cette décision ne prend effet qu'en juillet prochain, afin de rétablir les droits des "recalculés" tout en évitant la paralysie du système d'assurance chômage.

Jean-Louis Borloo, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, "se félicitent de la possibilité qui leur est donnée de lancer dès aujourd'hui le processus de réagrément de la convention Unedic".

"Grâce à ce réagrément, les chômeurs qui ont vu leurs droits réduits et dont l'indemnisation avait débuté avant le 1er janvier 2003, pourront sans délai être rétablis dans leurs droits", poursuit le communiqué.

Face au risque d'annulation par le conseil d'Etat, M. Borloo avait annoncé dès le 3 mai le rétablissement dans leurs droits de tous les chômeurs recalculés, moyennant un aménagement de la créance du gouvernement sur l'Unedic de 1,2 milliard d'euros sans hausse de cotisation.

Selon l'Unedic, plus de 600.000 personnes sont concernées.

Le Conseil d'Etat a "suivi l'argumentation des associations quant à l'existence d'un vice de forme entachant d'illégalité" les arrêtés d'agrément, a-t-il annoncé dans un communiqué. Il a en effet constaté que la commission permanente, créée au sein du comité supérieur de l'emploi pour rendre des avis sur les questions urgentes, n'était pas régulièrement composée lorsqu'elle avait été consultée sur ces projets d'arrêtés, comme la loi l'y obligeait.

L'Assemblée du contentieux a notamment relevé que plusieurs des personnes qui y avaient siégé n'étaient pas membres du comité.

Le Conseil d'Etat avait été saisi en avril 2003 par les associations de chômeurs (AC!, MNCP, Apeis), qui contestaient la réduction des droits des chômeurs par l'effet de la convention signée en décembre 2002, avant même que n'apparaisse le problème des recalculés.

La convention avait réduit la durée d'indemnisation des chômeurs de 30 à 23 mois. En janvier 2004, elle s'est appliquée aux chômeurs déjà indemnisés lors de son entrée en vigueur, et 265.000 chômeurs "recalculés", selon leurs propres termes, avaient ainsi été exclus du système.

La décision du Conseil d'Etat, en prenant effet au 1er juillet 2004, laisse le temps au gouvernement de prendre un nouvel agrément pour la convention Unedic, en excluant l'article 10 relatif aux "recalculés".

Hormis cet article, la convention restera valable. Les chômeurs qui ont vu leurs droits réduits, mais ne font pas partie des "recalculés", c'est-à-dire tous ceux qui ont commencé à être indemnisés après le 1er janvier 2003, ne verront donc pas leur situation évoluer et leur durée d'indemnisation restera de 23 mois.

Sur le fond, le Conseil d'Etat a par ailleurs implicitement écarté l'argument selon lequel les chômeurs qui avaient signé un Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) avaient un droit acquis au maintien des règles d'indemnisation applicables lors de sa signature.

Il va ainsi à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Marseille qui, en première instance le 15 avril dernier, avait donné raison aux chômeurs recalculés en considérant que le Pare constituait un contrat synallagmatique (comportant des obligations réciproques des deux parties).

Le TGI de Paris doit se prononcer à son tour mardi en début d'après-midi sur le cas d'une vingtaine de "recalculés" parisiens.

L'arrêt du Conseil d'Etat ne concerne pas les intermittents du spectacle, dont la convention d'assurance chômage n'a pas été agréée au même moment.
48 ans 1090
Merci Dee, et il va surement y en avoir d'autres...
44 ans Paris 737
ben moi aussi je suis recalculé au 31 décembre dernier, et je viens de recevoir un RECOMMANDE comme quoi ils m'ont donné 444 euros et des centimes en TROP et que je dois leur rendre fissa, sachant que je suis à XXXXX de découvert, et que j'ai pas pu payer mon loyer depuis.... je fais quoi? j'ouvre la porte aux huissiers???
54 ans contre le mur, face à mon écran 3178
Adèlepourleszintimes a écrit:
ben moi aussi je suis recalculé au 31 décembre dernier, et je viens de recevoir un RECOMMANDE comme quoi ils m'ont donné 444 euros et des centimes en TROP et que je dois leur rendre fissa, sachant que je suis à XXXXX de découvert, et que j'ai pas pu payer mon loyer depuis.... je fais quoi? j'ouvre la porte aux huissiers???

On marche sur la tête là !!!
Il jouent à quoi là?
Ils savent pas comment faire pour payer ce qu'ils doivent aux gens alors ils inventent des fables.
Elle est bien bonne celle là. :evil:
Il faut que tu ailles les voir sinon çà va être l'engrenage.
Courage Adèle.
48 ans 1090
Demande à voir le dossier, qu'on t'explique le pourquoi du comment, et surtout tu recomptes bien les mois indémnisés pour savoir où tu en es et s'il t'en reste. Si tu as un association de chômeurs dans ta région, c'est le moment d'y faire un saut, on est jamais assez prudent.
44 ans laigneville/oise 2222
.Adèlepourleszintimes a écrit:
ben moi aussi je suis recalculé au 31 décembre dernier, et je viens de recevoir un RECOMMANDE comme quoi ils m'ont donné 444 euros et des centimes en TROP et que je dois leur rendre fissa, sachant que je suis à XXXXX de découvert, et que j'ai pas pu payer mon loyer depuis.... je fais quoi? j'ouvre la porte aux huissiers???


au pire des cas si tu leurs doit comme ils disent des sous (mefiance )tu demande a echelonner le remboursement .

bon courage et sur tout ne les laches pas ,comme je l'expliquait sur un autre post. il m'avait couper les vivres alors que j'y droit jusqu'en mai 2005 :shock: si je n'avais pas persister avec mes recommandé etc ...
je n'aurais jamais rien revue de leurs parts :? .
B I U