reportage délinquance dans "66min"

Violyne a écrit:
Je te re re remet en rouge ce que j'avais mis en rouge
Le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel, elle est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 EUR d'amende. Le véhicule peut être saisi.
Mon lien ne concerne pas uniquement les professionnels. : c'est 6 mois d'emprisonnement pour les particuliers et 2ans de prison pour les professionnels.
Celui qui achète peut être considéré au regard de la Loi comme un recéleur.
Dés l'instant que tu achètes quelque chose qui est interdite, tu tombes automatiquement sous le coup du recel.



Ganateme 1er du nom de la dernière Dynastie Atlante insiste, signe, persévère et maintiens :lol: (je plaisante)

Ganateme1er a écrit:


en fait il n'est pas dit que les mini motos étaient interdites en france... :roll: ni que c'est interdit d'en acheter, parceque sinon explique moi comment ils font dans les circuits?!!

ton texte ne dit pas cela, il dit juste qu'ils doivent être réceptionnés (je sais pas ce que ça veut dire mis ça veut pas dire que c'est illégal d'en acheter... juste que la vente et que l'importation est reglementée...

Citation:

ça voudrait dire que TOUS les 2 roues serraient interdits en france?...

je pense que tu as du mal comprendre

Bin tu fais comme tu veux mais bon je fais partie d'un milieu sportif qui utilise ces engins, niveau réglementation on est plus qu'au courant sinon ça ferait des années qu'on serait en prison ;)

Je crois que tu maitrise mal le vocabulaire employé dans tes fameux liens. Les lois francaises ne s'appliquent qu'aux francais il me semble, et non à nos voisins européens. Acheter à un professionnel ou à un particulier francais c'est du recel. Acheter dans un pays où c'est légal et le ramener chez toi en france est considéré comme une "simple utilisation". Je crois par ailleurs que si tes propos étaient vrais, le pauvre papy dans l'émission aurait fini en garde à vue, ce qui n'a pas été le cas.

Amnésis: réceptionné dans ce cas veut dire homologué (bon pour rouler sur la voie publique).

Violyne a écrit:
Je me doutait bien depuis le début que tu utilisais ces engins ;) , ta raison de défendre âprement cette petite bébétte de course.
Mais je suis désolé de te contredire , mais acheter quelque chose à l'étranger qui est permis dans ce pays, mais ne l'est pas en France reste illégal et condamnable.
Exemple :
En hollande tu peux consommer et acheter du cannabis
dans les coffee shop, tu le ramènes en France où c'est illégal> direction prison.
En Allemagne tu peux remplir ton réservoir d'huile à toutes les stations services, arrivé en France tu roules avec > amende.
Aux USA, tu peux acheter les armes que tu veux, c'est autorisé là bas, tu reviens en France avec, ou tu l'as acheté par le net: > direction prison et confiscation + amende
En Pologne, tu peux consommer du spiritus(alcool supérieur à 95°] Tu le ramènes en France pour le consommer en public> amendes et confiscation.
Et plein d'exemples à y passer la nuit;
Ce qui est illégal en france est illégal.
Pour les pockets bytes, tant mieux si tu passes à l'As, mais il y a en ce moment une grande chasse répressive organisée par les forces de l'Ordre.
Les manchots publics n'ont pas disparus sur quelques jours, la dernière Loi sur les pockets bytes est du mois de Mars, donc assez récente et le temps d'application va durer quelques mois.
Je te souhaite tout de même de ne pas avoir de problème et je croise les doigts pour toi :)

Amnesis a écrit:
Pas réglementée, mais interdite

Amnesis a écrit: hey, il faut finir la phrase, tous les 2 roues qui n'a pas fait l'objet d'une réception ou qui n'est plus conforme à celle-ci est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende.

Ganateme1er a écrit:


Tu confonds tout c'est dingue ça ! Relis les tes fameux liens ! Y a bien marqué noir sur blanc que leur utilisation est autorisée. Leur vente est interdite sur le sol francais ça oui ok mais leur utilisation elle est permise !! :| (je parle francais aussi mal que ça ou quoi ?)

Et je ne vois pas pourquoi tu me sors comme exemple le cannabis, les armes à feu et compagnie dont leur utilisation n'est pas permise ;)

En résumé, tu peux te servir d'un pocket dans un jardin privé qui ne donne pas accès à la voie publique ou sur un circuit fermé. Mais pas sur la route et le papy était en droit d'être verbalisé.L'utilisation sur route , elle est interdite.
Mais acheter quelque chose qui est interdite à la vente...........y a des paradoxes. Quant au fait de pouvoir acheter aux chinois certes, mais pourtant il reste cette interdiction d'importer. Pas clair tout ça.
C'est un peu comme les ampoules 100watts vendues dans les magasin cora que l'on ne peut pas mettre sur une voiture qui roule en dehors d'un circuit fermé.Encore que dans ce cas la vente est autorisée.

Ganateme1er a écrit:

Bin vi c'est tout à fait ça. C'est clair que c'est un sacré paradoxe ! C'est ce qui m'a toujours fait hallucinner dans la législation francaise, une loi en contredit une autre, une loi implique des doutes par rapport aux précédentes ...

En tout cas au sujet des pockets il risque d'y avoir du changement dans les mois à venir vu tous les accidents d'enfants de moins de 10 ans qu'il y a eu cet été (même si dans l'absolu ce ne sont pas les enfants qui sont allés acheter tous seuls leurs pockets, mais bon vaut mieux bruler des motos que de responsabiliser des parents !).

Ralala à quand une ile où on pourrait se promener tout nu loin de toute cette agitation confuse ?

Ganateme1er a écrit:

c'est ce qu'on te dit depuis le début!!!
c'est dingue ça!!! :twisted:

Alors quelqu'un qui a vu le sujet depuis le début sera peut être le plus à même de me répondre MAIS, à ce que j'ai compris, le papy n'était pas verbalisé pour la conduite de ce genre d'engin mais pour l'absence de casque!

M'enfin.... c'est ce que j'ai compris...


Après pour votre délire "c'est autorisé...non ça l'ai pas....mais si la vente est autorisée.... ben non, c'est que l'achat....", perso, je m'en tape un peu... surtout que je ne sais même pas si c'était l'un de ces engins que le gars conduisait....
Il est possible que ce soit ça mais votre discussion sans fin pfff... pour au final ne rien dire.......

Après on peu parler de la dangerosité de ce genre d'engins ou pas... parce qu'on sait tous que l'on ne suit pas toujours la loi ;) D'ailleurs, le reportage le montre bien!

Pour répondre à Thyselle: tu vois, c'est dinguel'impact d'un reportage. En effet, comme je ne l'ai pris que sur la fin, j'étais sur que ça parlait de la délinquance... Voilà pourquoi la verbalisation de ce "pauv' papy" m'a autant exaspérée. Peut être que si j'avais tout vu et suivi le ens de ce reportage, j'aurais effectivement dit que c'était tout à fait normal qu'il soit verbalisé mais comme je pensais que c'était de la "délinquance routière", ben .... je n'aipas regardé le reportage du même oeil......

alors j'ai regardé ce reportage en entier...
les 90 euros d'amende c'était pour le fait q'il roulait sur un parking ouvert à la voie publique... la confiscation de la mini moto, c'était pour éviter qu'il ne rentre chez lui sur cette mini moto (interdite sur la route) et sans casque...
donc pour sa sécurité quoi...

c'est vrai que réagir à un reportage quand on n'en a vu qu'un bout...

mais si tu pensais que le sujet était la délinquence et que tu n'avais pas remarqué que c'était une mini, je comprends effectivement que cette scène t'ai choquée ;)

J'ai bien vu que c'était une mini moto mais vu le nombre qu'on voit actuellement, ça ne m'a pas surprise plus que ça :?

Sinon, ce que je voulais montrer par là aussi, c'est le poids que la télévision à sur le téléspectateur lambda (pour ceux qui en doutait encore).
Je me suis quand même permise de réagir tellement ça m'a choquée. N'empeche que délinquance ou in/sécurité, les deux thèmes ne sont pas bien éloignées.

Quitte à montrer ma non pertinence à réagir, je vais en rajouter encore une couche :oops: . Les 90 euros d'amende, alors, c'était pour conduite dans un lieu privé avec un véhicule dont l'utilisation est interdite dans un lieu public?
C'est ça?

(parce que j'était persuadé que c'était uniquement pour le non port du casque :oops: )

callimarie a écrit:
oui, il était sur un parking qui est un lieu public ;) les policiers lui ont d'ailleurs bien expliqué et il était absourdi car il ne savait pas que c'était circonscrit à l'usage privé...

Le pire c'est que les parkings sont des lieux privés, mais ouvert à la circulation et donc soumis au code de la route (bon en meme temps vaut mieux vu le nombre d'accidents stupides sur parking (genre les stops aux sorties des allées "oh mais j'avais pas vu qu'il y avait un stop et puis on est pas sur une route non plus :roll: " )

Jcrois que moi je vais me calmer avec zhom avec nos petites lecons de conduite sur le parking de carr**** le dimanche matin (je suis en train de passer mon permis et j'ai du mal avec les créneaux).

Ce qui m'a fait rugir ce sont les jeunes qui ont pris la fuite. D'une ils sont en infraction, de deux ils rajoutent à cela un délit de fuite mais les policiers ne peuvent pas les poursuivre faudrait pas qu'ils se tuent on serait tenu pour responsables. :roll: