MENU Le Forum Vive les rondes Connexion

porter plainte?

sep 2012
60 ans 91 25732
Ca c'est le grand souci mais aussi la grande force de pas mal de bailleurs et autres vendeurs de prestations. Leurs employés ne connaissent pas la loi ou, s'ils la  
connaissent, ils comptent sur le fait que les autres ne la connaissent pas et paieront sans discuter.

Dans de nombreux cas, l'intimidation suffit le plus souvent. C'est pratique, c'est pas cher et ça peut rapporter gros. :roll: Il n'y a qu'à voir de quoi sont capables les boites de recouvrement qui ne sont que de simples entreprises sans aucun droit particulier. Ce n'est pourtant pas ce que ces boites font croire et la plupart du temps, ça marche, il suffit d'être convaincant et de faire peur. J'ai eu affaire deux fois à ces boites, deux fois elles sont allées se faire voir et n'ont pas insisté, car dès qu'elles voient que vous connaissez la loi, vous devenez un client qui ne paiera pas, vous n'avez donc plus aucun intérêt et elle renvoie le dossier au client qui l'a mandaté.

Dans un des deux cas, Bouygues réclamait à mon mari des frais pour une ligne ouverte pendant deux heures maxi, car il s'était vite rendu compte que la couverture était insuffisante. 3 ans plus tard, une société exigeait des frais d'ouverture et des frais de résiliation. Il m'a suffi de leur dire que les factures téléphoniques se prescrivaient en un an et que de toutes façons je ne traitais pas avec des sociétés sans pouvoir juridique. Plus de nouvelles, ni d'eux, ni de Bouygues.

La seconde , à la demande de la société Eram, voulait que mon mari paye à cette société le montant d'un chèque qui avait été refusé par sa banque (120 Francs) plus des frais et notamment leur "commisson d'intervention". Là encore je leur ai dit que je ne traitais pas avec eux, qu'Eram n'avait qu'à représenter son chèque (il s'agissait d'un simple souci de date de valeur) et que leurs frais étaient à la charge de la société qui les avait mandatés. Plus de nouvelles, Eram a représenté son chèque et voilà.

Bon par contre là je me bagarre avce Orange, ils sont beaucoup plus retors, mais surtout bien plus malhonnêtes. :evil: Exiger le paiement intégral d'un contrat résilié car le matériel fourni n'a jamais fonctionnné, c'est montrer qu'on connait le Code du Commerce mais oubliser sciemment le Code Civil et les clauses résolutoires tacites des contrats. S'il faut les assigner au Tribunal, je le ferai, et ils perdront, comme d'habitude. Mais c'est chiant, quel temps perdu ! :evil:

Sy Naturelle, tiens nous au courant, mais je pense que ça devrait avancer un peu... ;)
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
C'est dingue ce que tu racontes là Patty!...

Heureusement que tu t'y connais en droit!

Ce genre de pratiques engendre effectivement des cheveux blancs et une perte d’énergie et de temps incroyables...

bon courage à toi :kiss: et à très vite pour la suite, d'ici la fin de semaine apparemment.
sep 2012
40 ans 5932
Ils ne l'ont peut-être même pas lu, ton courrier. Ou alors ça a transité par n'importe quel service. Du genre on a mis le chèque à la compta et le courrier ailleurs.

Récemment j'ai envoyé un courrier pro à une administration à leur demande. Ils attendaient le courrier assez rapidement. Donc je l'ai envoyé dès réception de la demande. Finalement ils m'ont relancée parce qu'ils n'ont rien reçu. "Ah mais si, Monsieur, c'était le recommandé xxxxxxx, il est arrivé chez vous le [tant], j'ai l'AR sous le nez". Et voilà. Le courrier a été réceptionné, a transité, il a peut-être même été dispatché sans vérifier le nom du destinataire prévu, et c'est la merdaille. Joie, bonheur.
sep 2012
60 ans 91 25732
Je pense aussi que personne ne lit ce qu'on écrit. Quand j'écris à Orange que je résilie parce qu'en 20 jours la clé 3 G n'a jamais fonctionné, qu'on a passé des heures avec le service clients, qu'on est allés dans 3 boutiques Orange différentes, tout ce qu'ils répondent c'est "vous résiliez donc vous devez payer jusqu'à la fin de votre engagement". Le reste ils s'en foutent totalement ce n'est pas lu.

Le courrier est arrivé au service Résiliation, ils résilient, point barre. Et le client là dedans il raque et il ferme sa gueule. :evil:

Quand je pense au temps que je passe à mon boulot à lire le courier des administrés et à y répondre, ça m'énerve de voir que pour la plupart des services on est des numéros et surtout des vaches à lait. :evil:
sep 2012
40 ans 5932
C'est qu'il y a trop d'infos dans les courriers. Un sujet par courrier. Donc, un courrier "je résilie" et un courrier "parce que", sinon le cerveau surchauffe.

Je ne plaisante qu'à moitié. Les gens se fichent tellement de faire leur travail correctement que ça ne serait que les sous-estimer à moitié.
On nous dira qu'ils sont débordés, évidemment. Sauf que nous aussi on l'est, et on fait notre boulot le plus correctement possible. Ne serait-ce que par respect pour les gens qui ont pris le temps de nous écrire.
sep 2012
60 ans 91 25732
Normalement c'est réglé avec Orange, résiliation sans frais acceptée (pour être honnête je me suis fait un peu balancer de service en service et ça a coupé 4 fois, j'ai du rappeler mais je ne me suis pas découragée. :evil: ).

Y a une petite dame qui m'a expliqué que ce n'était pas possible de résilier sans frais parce que le contrat était signé et qu'il fallait payer jusqu'à la fin et que c'était la loi car mon cas n'était pas un cas de force majeure. Je lui dit que je ne lui parlais pas de la Loi Châtel mais du Code Civil que je connaissais très bien. Elle m'a répondu, d'un ton un peu hautain, qu'elle le connaissait aussi.

Donc j'ai demandé à quel article elle pensait que je faisais allusion en parlant de la clause résolutoire tacite dans tout contrat, de l'obligation de résultat et du non respect des obligations contractuelles. Y a eu un blanc... :lol: Je lui ai donc cité les articles. Pendant que j'y étais j'ai balancé les dernières condamnations d'Orage pour ce motif et dit que si'ls en voulaient une de plus, y avait pas de problème. Elle m'a passé sa chef qui a dit que c'était ok pour résilier sans frais mais que par contre on ne pourrait pas me rembourser ce que j'avais déjà payé (elle a cru que j'avais déjà payé quelque chose ? Pauvre innocente ! :twisted: :lol: ).

On perd un temps en formalités mon dieu ! :twisted: :lol:

Enfin bon j'attends le courier de confirmation qu'on m'a promis, avec eux je croirai quand je verrai. Et en attendant, je ne lève pas mon oppsition aux prélèvements.

J'espère que ça marchera pour toi aussi Sy Naturelle ! Un peu d'assurance, quelques numéros et citations de textes et bien placés, normalement ça fait effet. ;)
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
OH Patty! Comme j'aimerais avoir ta ténacité!

J'ai appelé ma régie (le service contentieux) pour cette histoire de loyer, et à la fin de l'échange, j'étais persuadée que j'allais avoir une réponse d'ici aujourd'hui. J'avais signalé de façon claire et convaincue que le délai des 15 jours se terminait mercredi, et que je voulais bien laisser jusqu'à la fin de la semaine.

Aujourd'hui, aucune nouvelle de la part de ma régie...

J’espérais pourtant pouvoir acter une réponse de leur part, quelle qu'elle soit. ça m'aurait permis au moins de faire le point.

Je n'ai pas le courage de rappeler ma régie, de passer par 10000 services avant de tomber sur quelqu'un.

Est-ce que je dois re contacter l'ADIL pour me soutenir dans ma démarche de porter plainte?

Que d'énergie cela demande pour faire respecter son droit...

Je ne m'en sens pas le courage...
sep 2012
60 ans 91 25732
Et pourtant seul le harcèlement marche. Dans le cas d'Orange, j'y ai passé 2h15 en deux fois (1 heure en début d'après midi, 1h15 le soir).

On m'a balancée au sce résiliation qui m'a passée au SAV qui m'a passé au sce technique, ça a coupé. J'ai rappelé, j'ai demandé qu'on me repasse la résiliation qui m'a passée au SAV qui a dit que ça dépendait du sce résiliation qui m'a dit que c'était le SAV, ça a coupé.

Rebelote le soir, avec trois "coupures" (mais oui bien sûr... :roll: :evil: ) jusqu'à ce que je rappelle pour la dernière fois au sce résiliation en disant à la personne que j'ai eue que je ne voulais qu'on ne me passe plus aucun sce et qu'on résilie ce foutu contrat, parce que je commençais à en avoir marre de me faire balader et prendre pour une imbécile au prix fort. J'ai ajouté que sinon c'était tribunal d'instance et qu'à non respect des obligations contractuelles et publicité mensongère (puisque le SAV prétend ne jamais vous laisser sans solution), j'ajouterais escroquerie en joignant ma facture téléphonique prouvant le temps passé au prix fort à faire valoir mes droits en me faisant balader de service en service, ce qui prouvait bien qu'on attendait juste que je me lasse et que j'en aie marre de payer.

Ces gens là marchent à l'usure, ils comptent que tu vas te lasser avant eux. Alors je sais que c'est chiant, mais il faut inverser le processus et de harcelé devenir harceleur. Quand ils t'auront tous les jours au téléphone à ta régie, plus personne ne poura dire qu'il n'est plus au courant et ils se bougeront pou que tu les lâches. ;)
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
C'est déplorable ton histoire avec Orange!...je crois ne pas être assez adulte pour affronter ce monde de *** :bad-words: :puppydogeyes: :agrue: :silly: :2gunfire: #-o ](*,)

J'ai repris rdv avec un juriste de l'association de locataire, et en fonction de ce rdv, j'agirai.

Je vais dans la ville de ma régie cette semaine: je compte bien procéder à la méthode camping de ton collègue.

Quant à ma minette, je la laisse faire ses allers-retours entre le dedans et le dehors sous ma sourveillance, mais hors de question que je cède à l'intimidation, et qu'elle en subisse les conséquences.

enfin bon, ça me travaille quand-même, car cette nuit, j'ai rêvé que des voisins m'avertissaient que la régie venait prendre mon chat pour le mettre à la fourrière sans m'avertir:robot:
sep 2012
60 ans 91 25732
J'ai reçu ce soir le courrier de résiliation sans frais "pour motif légitime". J'hésite à envoyer un courrier au siège pour me plaindre des pratiques commerciales douteuses du service Clients d'Orange. Ca ne servira sans doute à rien. J'aurai droit à une réponse bateau ou à pas de réponse du tout. Par contre le même petit courrier à 60 millions de consommateurs ou à Que choisir... Je me tâte ! :twisted: :lol:

Si tu as pris RV avec un juriste, celui-ci pourra tout à fait appeler ta régie à ta place. Parfois une voix assurée et quelques textes légaux bien sentis font merveille (en général quand j'annonce que je suis juriste - sont pas censés savoir que c'est en droit public ! :lol: - la communication passe un peu mieux. :twisted:

Allez ne baisse pas les bras, ta régie compte là dessus. A toi de leur montrer, même avec du soutien, qu'elle n'a pas tous les droits ! ;)
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
Je suis donc allée consultée les juristes de l'association de locataires ce matin: je ne peux pas porter plainte contre ma régie car il n'y a pas de quoi pénalement parlant.

ils font juste de l'intimidation gratuite et je ne peux rien y faire. :roll: :evil:

j'ai eu par contre les articles spécifiques légaux pour me défendre et rappeler à ma régie qu'elle est dans l’illégalité, mais c'est tout.

En gros, selon le juriste consulté, j'aurai même carrément interêt à ce que ça passe au tribunal, car ce serait en ma faveur!

j'appelle ma régie cet aprem avec sous les yeux les articles concernés et je vous tiens au courant.

enfin bon, c'est dingue que l'intimidation abusive et musclée ne soit pas prise en compte par la loi!
sep 2012
54 ans 735
Sy_naturelle a écrit:
ils font juste de l'intimidation gratuite et je ne peux rien y faire. :roll: :evil:


C'est fou ça ! Ça veut dire que si on baisse les bras, on se fait avoir sans personne pour vous aider, et baisser les bras, il y a de quoi si on n'est pas conseillée...

Allez : à fond les manettes Sy-naturelle ! ;)

(et câlin à la pauvre minette innocente qui ne sait pas ce qu'elle engendre)
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
:evil: :evil: :evil: :evil: :evil:
je vois rouge!!!

je viens d'avoir ma régie qui n'a rien voulu entendre, me disant que j'avais signé dans mon contrat de location une clause que tout mandat d'huissier, qu'il s'agisse de recouvrement ou de sommation de respecter les clauses du contrat de location, était à la charge du locataire.

Je n'ai pas su garder mon calme, et hurlait au téléphone les articles disant que la régie était dans l'illégalité, que pour accuser, il fallait prouver d'abord..la dame restait stoique et me renvoyait tout le temps à la clause du contrat que j'avais signé.

J'ai répondu que la loi était la même pour tous, signé ou pas signé.

J'ai vraiment perdu mon calme, ma voix tremblait, et plus je me disais que je devais garder mon calme, moins je le gardais, et plus je me disais que je me grillais.

La personne de la régie me disait que si je trouvais cette clause abusive, je devais la contester devant un juge.

je lui ai dit très bien, que nous réglerons ça par avocats interposés. mais je n'étais pas du tout sûre de moi, j'étais dans l’énergie du désespoir.

j'ai ensuite appelé l’assistance juridique via mon assurance logement, qui m'a renvoyé sur les mêmes articles que l'association de locataires. ils m'ont conseillé de saisir le juge du tribunal d'instance.

pendant que j'étais au téléphone avec l'assistance juridique, j'ai eu un appel de ma régie. Une autre personne que je connais et que je n'apprécie pas du tout. Elle m'a dit que "pour ne pas m'inquiéter, ils arrêtaient la procédure vu qu'ils n'avaient pas eu d'autres plaintes!, et que les frais d'huissiers ne seraient pas à ma charge!"

ce revirement de situation! :shock:

je déteste ces bras de fer contre des institutions de mauvaises foi.

j'attends donc sa réponse par courrier. tout devrait rentrer dans l'ordre d'ici 2 mois.
sep 2012
51 ans 35 10308
Sy_naturelle a écrit:
pendant que j'étais au téléphone avec l'assistance juridique, j'ai eu un appel de ma régie. Une autre personne que je connais et que je n'apprécie pas du tout. Elle m'a dit que "pour ne pas m'inquiéter, ils arrêtaient la procédure vu qu'ils n'avaient pas eu d'autres plaintes!, et que les frais d'huissiers ne seraient pas à ma charge!"

ce revirement de situation! :shock:

Ben ça confirme ce que disait Patty : tu as eu l'air suffisamment convaincante (même énervée) et suffisamment informée pour que leur mauvaise foi ne soit plus suffisante comme défense... Et pour qu'ils croient vraiment que tu allais aller jusqu'au bout, auquel cas ils auraient vraiment perdu bien plus.
J'espère vraiment que cette fois c'est vraiment fini! Mais c'est quand même malheureux qu'il faille dépenser autant d'énergie juste pour faire respecter ses droits...
sep 2012
S
44 ans sur le chemin... 1248
Merci Ellispoir et toutes celles qui lisent sans forcément poster: c'est un soutien qui m'a aidé, quand je baissais les bras.

Oui, en France, on peut être victime d'intimidation légalement, sans qu'on puisse se défendre! ou alors, le juriste de ce matin me disait que je ne pouvais pas porter plainte, car j'avais refuser de payer les frais d'huissiers.

si j'avais payé, alors là je pouvais porter plainte pour procédure abusive :shock: et là je pouvais toucher jusqu'à 45 000 E. j'ai d'ailleurs dis ça à la personne de la régie, que finalement, moi j'avais bien besoin de 45000 € dans ma vie en ce moment, donc ça me génait pas d'aller au tribunal!
B I U
☺
Répondre