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porter plainte?

S
41 ans sur le chemin... 1248
merci aussi à toi Angia :kiss:
51 ans 735
Cette mauvaise foi de naze qu'ils ont ! :twisted:

J'espère que tout ça est derrière toi à présent (2 mois à attendre un courrier ? :shock: ) mais que d'énergie...

C'est très bien que tu te sois énervée, tout en sachant balancer les mots justes qui leur ont prouvé que leur fichue mauvaise foi risquait de n'être pas suffisante BRAVO ! :kiss:
S
41 ans sur le chemin... 1248
J'espère avoir le courrier avant 2 mois, mais les frais d'huissiers sont déjà inclus dans la prochaine quittance, donc ce sera réglé sur la quittance du mois d'après encore.

Voila pourquoi 2 mois.

Enfin bon, j'attends de recevoir ce fameux courrier pour y croire. :roll:

sinon, je pense que non, je n'ai pas été très brillante, je n'ai pas su garder mon sang froid, signe de détermination. mais bon, le tout c'est que la justice soit respectée.

je n'en reviens toujours pas de ce coup de fil 15 min après le mien au service contentieux! baguette magique, plus de problème! vraiment bizarre quand mm....
56 ans 91 25732
Tu as eu les mots qu'il faut et la colère est parfois un signe qu'on ira jusqu'au bout et que ça peut finir très mal. Ne t'en fais pas, malgré leur discours convaincu, ils savent très bien qu'ils sont en tort et jusqu'où ils peuvent aller dans l'intimidation. Là ils ont vu que ça ne marchait pas, ils n'ont aucun intérêt à aller au Tribunal car ils savent qu'ils perdront et que ça leur coûtera cher, donc ils préfèrent arrêter. Jusqu'à la prochaine fois, mais je doute que ça soit contre toi. Il y aura sûrement un petit mot dans ton dossier "éviter l'intimidation, ça marche pas !". :lol:

Sans compter que leur clause me parait absusive, ça vaudrait le coup de vérifier et de les obliger à l'enlever des contrats si elle y est vraiment. Juste pour le plaisir. :lol: :twisted:
S
41 ans sur le chemin... 1248
Je pense également que c'est une clause abusive.

cette année, j'ai eu quelques cours de droits, et la prof nous disait que c'est pas parce que quelqu'un renonce à un droit et qu'il le signe (là c'était au sujet de la gratification des stages) que la loi saute! la loi reste la loi, qu'on signe ou pas qu'on y renonce. sinon ce serait trop facile pour certains, genre les employeurs, genre les bailleurs :twisted:
S
41 ans sur le chemin... 1248
a la question :

quelles sont les clauses abusives d'un contrat de bail?

voici la réponse:

Autorise le propriétaire à percevoir des amendes en cas d'infraction aux clauses du contrat.

est-ce mon cas?

de touts façon, je retourne voir l'association de locatiare ce jeudi, avec cette clause en question.

tu as raison Patty, je crois que si je peux, je vais les faire un peu chier à mon tour, même si c'est pas "bien".Je vais leur rendre la monnaie de leur pièce
S
41 ans sur le chemin... 1248
reçu ce jour le fameux courrier, dont voici la teneur:

"Madame,

L'ouverture d'une procédure contentieuse faisait suite à une pétition signée par de nombreux habitants de l'immeuble. (Ah oui, laquelle? (jamais vu cette pétition, surtout que les habitants de l'immeuble ont signé celle que je leur ai présentée, comme quoi ils n'étaient pas dérangé par le comportement de mon chat ou par le mien!)

Vous (moi) apportez des témoignages contradictoires et n'avons, en l'état actuel du dossier, pas de moyens de vérification pour analyser les déclarations des uns et des autres. nous prenons donc à notre charge les frais de sommation d'huissier.

si toutefois nous recevions de nouvelles plaintes à ce sujet, nous les transmettrons aux services de police et/ou de justice afin que ces derniers puissent enquêter et donner les suites qui conviendront."

voilà. je compte bien répondre, car je n'aime pas du tout leur dernière phrase.

Que me conseillez-vous?

O
58 ans 4229
je suis déjà très contente pour toi qu'ils te réclament plus les frais d'huissier!

je ne suis pas du tout une experte et ne pourrais donc pas te conseiller, mais est il possible de leur demander copie de la pétition et des plaintes qu'il y a eu contre toi et tes chats?? ça te permettra de voir ce qui a été dit, et aussi si c'est vrai..

bon j'y connais rien, donc ma réponse ne t'aidera pas vraiment..

bon courage et continue à nous donner des nouvelles
S
41 ans sur le chemin... 1248
merci organic :kiss:

je leur ai déjà demandé de me fournir tout mode de preuve par 3 fois déjà, et je n'ai jamais rien reçu...

alors info ou intox? :-k
c carrément insolite je panse ke c juste une commère ki n'a rien a faire de c journée dsl de ne pas pouvoir d'aider
S
41 ans sur le chemin... 1248
tout message de soutien est toujours important, donc merci aussi shanel 1991 :)
41 ans Valencia 1162
Effectivement quel aventure !

Je ne sais pas si cela serait judicieux de répondre pour "une petite phrase". Maintenant je ne suis pas juriste, tu as eu ce que tu voulais (abandon des frais d'huissiers).

Mais leur courrier peut-être à double tranchant aussi. Une manière de dire qu'on vous a à l'oeil et que que l'on va porter ces "plaintes" à votre dossier (au cas tu souhaiterais faire un dossier pour un autre logement)

Donc je ne sais pas légalement ce que tu pourrais faire.

En tout cas, bon courage !
39 ans 2505
Et bien quelle aventure !

Alors déjà je travaille pour un bailleur social et j'avoue qu'à un moment je me suis demandée si c'était pas avec la boite pour laquelle je travaille que tu t'ai battus car ça correspond vraiment à ce que je connais et à leur façon de faire...

Clairement abusif oui, illégal aussi. Patty a bien mieux expliqué que moi et vraiment chapeau pour l'aide apportée à chaque fois qu'on a besoin d'info ou d'un coup de main ! Patty tu es vraiment une personne en or, on a de la chance de t'avoir sur ce forum !

Bon, bref ton bailleur ce serait par 3F ? Et la personne que tu as eu qui te répétait sans arrêt la clause du contrat, ce serait pas le service clientèle ? (qu'on prend souvent à tord pour son agence/régie, mais en fait ce sont des conseillers sur un plateau qui reçoivent les appels et les redirigent ensuite aux interlocuteurs concernés si besoin). Ce qui expliquerait que la personne que tu as en premier n'avait d'autre réponse que tourner en boucle car n'a aucune formation sur l'aspect légal des contrats et qu'ensuite quelqu'un de l'agence t'es rappelé rapidement puisque le motif de ta demande lui a été transmise et vu ta détermination et le fait que tu as bien fait comprendre que tu ne te démonterai pas, ça a fonctionné.

Le coup aussi du fait qu'ils t'aient dit qu'ils protège leur gardienne même si elle est en tord, je le connais bien, et j'ai l'impression que pas mal de bailleurs procède de la sorte.
J'ai une anecdote d'ailleurs, une fois je reçois un appel d'une nouvelle locataire qui était tout juste en train de signer son contrat de location avec la gardienne dans son espace d'accueil. Mais au moment de la signature, la locataire se rend compte que le formulaire de prélèvement pré rempli à son nom comporte une erreur (au nom de sa sœur qui n'est pas titulaire du contrat seulement occupante) donc la locataire ne pouvait pas le signer (normal)
Et bien la gardienne refusait de lui faire signer son contrat !
J'ai même moi même parlé à la gardienne pour lui expliquer que ce qu'elle faisait était illégal, qu'on avait pas le droit d'imposer un moyen de paiement à un locataire !!! Que ça pourrait aller loin.
ça s'est fini que la locataire a raccroché, que le contrat n'a pas été signé et qu'ensuite mon responsable a appelé le responsable de cette gardienne pour lui expliquer la situation et mettre le hola sur son comportement ...
La réponse a été un éclat de rire du chef de la gardienne et "je ne ferai rien". En résumé, elle était tout le temps bourré sur son lieu de travail, ne faisait plus du tout son taff, insultait les locataires et avait un comportement plus qu’inapproprié mais que son responsable et donc la société ne disait rien !
Et ce n'est pas la seule anecdote que je pourrais raconter !

Après il est vrai que certains locataires dépassent aussi les bornes (genre un locataire qui vient sonner chez le gardien à 21h car il n'a plus de chauffage et hurle devant la porte de l'immeuble en devenant insultant quand tu lui expliques que ce sera géré demain car là c'est le soir et que donc le gardien il se repose comme chaque salarié il a des horaires de travail...)

Sauf que le bailleur ne pouvait pas indiquer dans un courrier "Madame, les frais d'actes de huissier sont effectivement illégal, nous renonçons à vous les réclamer" ils ont tourné la lettre dans le sens qu'ils n'ont pas de preuves et se sont dégonflés mais avec une phrase bien pompeuse à la fin limite menaçante que si une action est menée à nouveau, ils recommenceront
Hors ils ne peuvent pas puisque comme l'a dit Patty, il faudrait qu'il prouve qu'il s'agit bien de ton chat et cela serait impossible. De plus comme il ne s'agit pas de plainte de voisins mais de la gardienne, cela n'aurait aucun poids légalement.
Donc ça n'irait jamais plus loin
S
41 ans sur le chemin... 1248
et bien merci à toutes pour vos réponses que je ne découvre que maintenant.

Voici la suite et fin:

tout s'est teriné plus vite que prévu car j'ai trouvé du boulot sur un autre département et ai du déménagé.
Donc je crois que la régie et moi étions contente de nous séparer :lol:

J'ai juste eu un coup de chaud lors de l'état des lieux de sortie, car c'était la belle-fille de la gardienne qui l'effectuait, et je savais que cette personne (la belle-fille) avait contribué également à mes ennuis avec la régie.

Aujourd'hui, l'état de sortie est fait, et j'attends le retour de ma caution sous deux mois (délai légal).

en espérant que tout aille bien d'ici là, et normalement, cela devrait être clos pour de bon avec cette régie.

C'est fou tout de même toute cette dépense d'énergie pour quelqu'un qui médisait sur moi ou qui voulait m'en faire baver (et c'est un coup réussit car je me suis fait plein de cheveux blancs)

en tous cas, merci à toutes pour vos différents soutiens et témoignages, et comme dit miss-flamme, merci sincèrement à Patty qui est toujours d'un précieux conseil.

:kiss: à toutes
47 ans à la maison ! 10072
Est-ce que tu connais le nom du propriétaire de l'appartement ? parce que les proprio des appart(la régie n'est pas propriétaire, mais gère les propriétés) ne sont pas forcément au courant des méthodes de la régie. Il pourrait être intéressant de les en avertir.

En plus, une fois que tu auras récupéré ton dépôt de garantie, j'irai personnellement mettre un mot dans la boîte aux lettres de tous les locataires de l'immeuble (un mot dans l'allée serai vite enlevé par la gardienne) expliquant ce qui t'est arrivé et ce qu'il faut faire si ça leur arrive. Et bien sûr tu peux en envoyer une copie à la régie... Sans rentrer forcément dans les faits, tu peux leur indiquer au moins la clause abusive du bail...
B I U