Juste un petit point sur le côté "sexiste" de ma situation, puisque j'en ai déjà parlé ici :
2012 : Nous divorçons. Je rachète à M.Ex sa part de notre maison bretonne et j'en deviens donc seule propriétaire.
2013 : la taxe d'habitation et la taxe foncière sont prélevées sur mon compte, mais c'est M.Ex qui reçoit tous les documents. Ceux ci le désignent comme propriétaire du bien. Je demande le pourquoi de la situation puisque tous les documents ont été fournis. On me répond que "par défaut" on met "en général" les biens immobiliers au nom de monsieur... et que ça sera corrigé pour 2014.
2014 : la taxe d'habitation et la taxe foncière sont de nouveau prélevées sur mon compte mais tous les documents sont adressés à M.Ex, toujours désigné comme propriétaire. Je recontacte les impôts. Ma parole (et mes justificatifs !) ne suffisent pas, il faut que le service du cadastre modifie les données concernant le bien (et on accuse au passage mon notaire de ne pas avoir fait son boulot, ce qui vaudra aux impôts un courrier bien senti de Maître P.).
2015 : la taxe d'habitation et la taxe foncière sont prélevés sur mon compte, les documents sont bien envoyés à mon nom MAIS à l'adresse de M. Ex ! Bien sûr comme mon nom ne figure pas sur sa boite, les courriers sont renvoyés au service des impôts, qui corrige à la main et me les renvoie.
Enfin cette fois ci je suis tout de même désignée comme propriétaire du bien. Avec un peu de chance, tout sera bon en 2016 ! :twisted: :lol: