Si il existe toujours. Il avait été prévu de le supprimer mais il a été maintenu, notamment dans le but de protéger les victimes de violences conjugales, sinon il ne leur serait pas resté grand-chose... :?
L'article 242 du Code Civil le définit ainsi :
Citation:Article 242
Modifié par Loi n°2004-439 du 26 mai 2004 - art. 5 JORF 27 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
L'adultère peut être un des faits constitutifs, mais tout seul, surtout si c'est un adultère isolé, ça ne suffit normalement plus. Mais en fait le juge est souverain pour décider.
En plus les preuves à fournir sont difficiles à obtenir : pas de photos prises par surprise (violation de la vie privée), pas de copies de courriers, de sms, de conversations sur internet (violation du secret de la correspondance, violation de la vie privée si les infos étaient protégées par un code), pas de témoignages de proches (on ne peut pas juger de leur fiabilité).
Il faut pouvoir prouver qu'on est tombé "par hasard" sur les preuves et souvent le juge n'accepte pas vraiment le hasard ! :lol:
Et puis il faut que l'autre reconnaisse la faute ! Autant dire que ce n'est pas facile... :?
De plus, celui qui a trompé peut aussi faire valoir ses raisons de l'avoir fait (s'il en a de valables).
En fait si votre moitié a une relation suivie (faute répétée), s'il amène ses maîtresses chez vous en votre présence, ça peut marcher si vous disposez des preuves, mais s'il a fait une faute une fois et plus jamais après, ça ne tiendra pas dans le cadre du divorce pour faute, normalement le juge ne retiendra pas la "violation grave" ni "la violation répétée" puisqu'il ne s'agit que d'une fois (ou d'une courte durée). Mais pour la personne trompée, l'interprétation peut être bien différente ! :?
Les infos de ce site sur le divorce (après le 1er janvier 2005) sont bien faites :
http://www.divorceoumo...rticles/legislation/page1.html