2450
Violyne a écrit:
Relis mon message au dessus, j'en parlais. Pour que l'infraction soit constatée, il faut que le policier le surprend la cigarette allumée à l'intérieur du bar. Bien sur la parole d'une hirondelle vaut plus que celle d'un quidam, mais la Loi semble être formelle sur ce point : ne peut être verbalisée que la personne surprise en train de fumer à l'intérieur par un membre assermenté (police, contrôleur du travail, ingénieur de la santé public, sanitaire, etc) présent à l'intérieur de l'Ets concernée.
Jvais poser une question bête. Imaginons un fumeur qui fume dans un bar, il apercoit un policier qui le voit aussi. Bref le temps que le policier entre ect le fumeur a largement le temps d'éteindre sa cigarette. Ca marche quand meme le flagrant délit dans ce genre de cas ?
Relis mon message au dessus, j'en parlais. Pour que l'infraction soit constatée, il faut que le policier le surprend la cigarette allumée à l'intérieur du bar. Bien sur la parole d'une hirondelle vaut plus que celle d'un quidam, mais la Loi semble être formelle sur ce point : ne peut être verbalisée que la personne surprise en train de fumer à l'intérieur par un membre assermenté (police, contrôleur du travail, ingénieur de la santé public, sanitaire, etc) présent à l'intérieur de l'Ets concernée.