a-nonyme a écrit:Justdontknow, FB peut donc publier les coordonnées perso de n'importe qui balancées publiquement par n'importe qui ? La vie privée n'existe pas aux US ? :shock:
Alors, c'est plus compliqué que cela.
Quant tu contractes avec Facebook, tu conclues un contrat international.
La spécificité du contrat international, c'est que les parties en choisissent la loi applicable, et la juridiction compétente. Bon, en vrai, c'est facebook qui choisit: comme c'est ce qu'on appelle un contrat d'ahésion, toi tu choisis juste d'accepter, ou non.
Pour facebook, ce sont le droit californien et les juridictions californiennes:
Citation:Vous porterez toute plainte (« plainte ») afférente à cette Déclaration ou à Facebook exclusivement devant un tribunal régional américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal national du comté de San Mateo, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État de Californie est le droit appliqué à cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux principes de conflit de lois.
https://www.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR
Donc, normalement, pour savoir ce que tu peux faire sur fbk, tu te réfères aux CGU. S'il y a une difficulté d'application de ces textes, il faudra saisir le juge califormnien qui interprètera le contrat à la lumière du droit californien.
MAIS en vrai, ce n'est pas si simple. Il y a plein de façons de rattacher facebook au droit français. Il y a notamment le fait que l'on applique ce qu'on appelle l'ordre public international: même si un droit étranger doit s'appliquer, le juge français peut choisir d'appliquer des règles d'ordre public, comme par ex les règles relatives au respect de la vie privée, ou des règles de protection du consommateur. Il y a aussi des règles spécifiques en matière pénale.
Enfin, la France a une vision particulièrement stricte de la vie privée. Les USA connaissent aussi la notion, mais la protège moins qu'en France.